La Mise En Oeuvre Du Pouvoir Constituant Originaire Les Procédés Démocratiques

droit qui équilibre et détermine les rapports entre gouvernants et citoyens et par là même un droit du pouvoir politique, de son exercice et de sa dévolution. Ce droit comporte deux faces étroitement associées. D'une part, c'est un droit des autorités gouvernantes, qui met en œuvre des normes, des organes, des jurisprudences, des mécanismes et des procédures souvent complexes d'exercice du pouvoir. D'autre part, c'est un droit des citoyens, qui affirme leurs libertés, leurs droits et leurs garanties

égaux en droit. Le 26 août 1789 dans la DDHC apparaît une distinction entre l’égalité civile et politique. § 1 : La difficile mise en œuvre de l’égalité politique. Les révolutionnaires ont étés animés d’une double peur : peur de la réussir, peur d’une égalité totale. Cette égalité totale (sociale et politique) peut paraître dangereuse. Il est apparut aux constituants qu’il serait dangereux de donner aux peuples des campagnes des droits politiques. Le législateur révolutionnaire se sent parisien

Introduction Le droit constitutionnel est une branche du droit public. On peut définir le droit constitutionnel en disant qu’il a pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la Constitution. Cependant, l’étude du droit constitutionnel ne se limite

transformer le pouvoir politique en institution politique, ce droit va institutionnaliser la politique, il va soumettre cette vie à des règles. - Fonctions politiques de ce droit : °Organisationnelle, le droit organise la vie politique, ce droit c’est avant tout un droit de l’organisation des pouvoirs publics, ce droit est un droit du pouvoir, ce droit sépare ces pouvoir. Principe de la séparation des pouvoirs (Montesquieu). Il va dire à qui appartient le pouvoir et qui a le pouvoir de l’exercer

constitutions. Certains ont voulu tirer des cycles constitutionnels. Le peuple affranchi est indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution et nouvelle république. Puis de nouveau un empire. Il faut prendre avec prudence cette théorie des cycles. On ne peut pas prouver l’existence d’un sens de l’histoire

parait difficile d’adopter la thèse marxiste du processus de dépérissement de l’Etat. Section 1 : L’Etat souverain Etat : réalité sociologique ? L’Etat est en premier lieu un fait, les gouvernants représentent l’Etat. L’Etat désigne l’ensemble des pouvoirs publics qui définissent les règles d’organisation d’une société. Les gouvernants possèdent selon Louis Duguit : « la puissance politique ». C’est-à-dire une puissance de contraintes irrésistibles. O. Baud : « l’Etat dispose du monopole d’édiction

cycles constitutionnels. A partir de 1789, l'Histoire constitutionnelle française était régie par deux logiques: une première révolutionnaire (le régime d'assemblées) et une seconde réactionnaire (le gouvernement consulaire concentrant tous les pouvoirs dans les mains de l'exécutif). Il décrivit ainsi trois cycles: 1789-1830 1848-1870 1870-milieu du Xxème siècle Mais cette théorie est très contestable. Il est difficile de rationner des différents phénomènes. C'est un propos

-Pactet, Melin-Soucramanien « Droit constitutionnel » -Turpin « Droit constitutionnel » Et il existe également des recueils de jurisprudence ainsi que des lexiques, des recueils de textes et des revues « Droit public et sciences politiques » ou « Pouvoir » §2-Distinction droit public et droit privé A-Le droit public/privé se distinguent par une différence d'objets En effet, le droit privé prend en considération les particuliers et il réglemente les rapports qui s'établissent entre eux.

c'est l'apparition au début du 20e siècle de l'idée selon laquelle une constitution, qui est une norme fondamentale, pour qu'elle soit respectée, il est impératif que des mécanismes de garantie soient prévus, car sans ces mécanismes de garantie les pouvoir publics ne respectent pas spontanément les contraintes de la constitution. L'apparition de mécanisme de garantie et spécialement de mécanismes de garantie juridictionnels, a conduit le droit constitutionnel à se « juridiciser » et à se banaliser

l’autoriser ? Le psdt de la République respecte ou non la lettre de la constitution selon art.5 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat (…) » Pourquoi Allemands ont ils si peur du suffrage universel et ns pas ? Retraite : peut on consulter les fcais ? Peut on faire un referendum sur cette q° la ? * A traiter du point de vue du