La Monarchie Administrative De Louis Xiv

sont les derniers de l'Ancien Régime Les États généraux, l'assemblée des trois ordres (clergé, noblesse, tiers état) est convoquée par le roi pour débattre des problèmes du pays. L'aristocratie souhaite en finir avec la monarchie absolue imposée par Louis XIV et incarnée par Louis XVI, et reprendre ainsi ses pouvoirs d'autrefois. Le haut-clergé qui profite globalement du système, désire (en majorité) le maintien du statu-quo. Aux états généraux la noblesse est représentée par 270 députés (dont 90

tete un patriarche. Vers 2000 avec JC ces nomades se fixent en Canaan qui correspond a l’actuelle Palestine. Puis apres un exil de plusieurs siecles selon la tradition en egypte, ils reviennent en CANNAN en 1250 avec jc et mettent en place une monarchie. Leur droit appartient au meme socle culturel que le droit cunéiforme, c’est un droit religieux et empirique. Il est fondé sur les textes comme la Bible et en particulier sur les 5premiers livres de l’Ancien Testament dans la Torah et pour finir

 Introduction Historique Au Droit Bibliographie : Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne (Economie 4, Albert Rigaudiere), Intro historique au droit (Jean-Louis Thireau) Le programme s'étale de la fin Du Vème siècle jusqu'à 1789. On y distingue trois grandes périodes : Première période : 476 - 987 Englobe la dynastie mérovingienne et carolingienne. Deuxième période : Commence en 987 (avènement des capétiens) Début de la période médiévale

droit de prélever une partie de la richesse. L'art 13 de la DDHC " pour l entretien de la force publique une contribution commune est nécessaire" c le principe de la nécessité de l impôt. Jean Domat « Les quatre livres de droit public » 1697 louis XIV absolutisme triomphant la nécessité des deniers publics pour faire subsister l’état en paix et en guerre, demande les contributions d'où ces derniers doivent se tirer. Ainsi, l’imposition et la levée des tributs se justifient par le bien commun

La Constitution de l’An III le nomme Consul provisoire le 9 novembre 1799 L’ambitieux tombe le masque et liquide le Directoire, vestige de la Révolution. Maître du pouvoir, Napoléon Bonaparte ramena la France par étapes de la République à la Monarchie. Il réalise alors une œuvre importante de pacification et d’organisation. Il rétablit l’ordre en Vendée et signe avec le pape Pie VII le Concordat qui restaure la paix religieuse. (« Il n’y a que la religion qui donne à l’Etat un appui ferme et durable »)

caractérisent la souveraineté de chaque Etat. Chacun est en théorie indépendant. La souveraineté dans l’Etat : qui doit commander ? Dans ses frontières, les Etats s’organisent comme ils le veulent (on a des Républiques, des Etats démocratique, des monarchies de droit divin, des Etat théocratiques, des dictatures). La souveraineté de L’Etat à été ébranlé : il existe le droit d’ingérence humanitaire. Les dictatures peuvent se voir poursuivre dans la cour pénale internationale. De même pour la souveraineté

le renforcement de l’autorité monarchique , qui était devenue pleinement suzeraine . Ce mouvement s’accentue au 15e siècle et progressivement , on va assister à la construction de la souveraineté . Au 16e siècle , on assiste au tournant vers la monarchie absolue . Pendant ces trois siècles vont apparaître de nombreuses institutions royales qui s’enracinent dans la période féodale . Ces institutions royales naissent des périodes prospérité et de crises comme par exemple la Guerre de Cent Ans qui permet

Pourquoi l’Ancien Régime s’effondre ? Pourquoi la monarchie absolue disparait ? *Historiens sont critiques vis-à-vis Ancien Régime : incapable de se moderniser, s’adapter. Ex : Michelet (historien républicain), Albert Soboul, Albert Mathiez (historiens marxistes : de gauche). *Thèse opposée : Ancien Régime était capable de se moderniser, en train de le faire. La Rev° n’a fait qu’introduire violence, excès, désordre dans un processus d’évolution naturelle. Ex : Taine, Gaxotte, Olivier-Martin. 

types d’états : L’Etat unitaire (la France) et l’Etat fédéral (les USA, Canada, Suisse). L’Etat unitaire correspond à une seule organisation politique et administrative sur le territoire (un chef d’Etat, un Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) et les lois sont nationales). L’Etat fédéral est d’une part une organisation politique et administrative au niveau central (le président de la République des USA et le Parlement composé de deux chambres : la chambre des représentants (représente la population)

coutume à deux défauts majeurs :  Elle engendre la diversité juridique  La coutume est incertaine en raison de son caractère oral Les coutumes émanent de la société, donc par le mode de formation elles échappent au pouvoir politique. Or la monarchie qui devient de plus en plus fort veut mettre sa marque sur cette source du droit. Elle a le souci de contrôler la coutume et de s’imposer dans les rapports juridique coutumier. Dans un premier temps le contrôle s’est fait de manière marginale :