La Monarchie Constitutionnelle En France

vrai que la base du gouvernement monarchique et celle de ces deux grands avantages qu'il nous présente est essentiellement dans l'inviolabilité du pouvoir exécutif, il est vrai de dire que cette maxime est essentielle au bonheur, à la liberté de la France. » Antoine Barnave « L'inviolabilité royale, la séparation des pouvoirs et la terminaison de la Révolution française. » , discours du 15 juillet 1791 à l'Assemblée constituante. INTRODUCTION : « Toute société dans laquelle la garantie des

La séparation des pouvoirs et l'histoire constitutionnelle française. «Diviser pour mieux régner». Cette citation de Philippe de Macédoine caractérise bien l'idée de division des pouvoirs et son utilité. La séparation des pouvoirs est un principe; une théorie; qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat; à savoir le pouvoir exécutif; le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire; soit séparées et où chacune est exercée par un organe ou une instance différente. Le contrôle

Les régimes politiques en France de 1789 à 1799: Introduction : L’Ancien Régime a disparu dans la nuit du 4 août 1789 avec une révolte du peuple français qui a conduit à l’abolition des privilèges de la noblesse et du clergé. Mais depuis plusieurs années la monarchie absolue est confrontée à une crise financière, économique et politique. Le peuple avait inscrit dans le cahier des doléances ce qu’il souhaitait changer dans leur condition de vie. Certains philosophes des Lumières, n’acceptent

Chapitre 6 : Les expériences politiques en France : 1789-1799 Intro -En 1789, la France entre dans une ère politique nouvelle. En qq mois seulement, l’absolutisme est renversé. Les français apprennent la citoyenneté. En France et en Europe, la Révolution française devient un modèle admiré, contesté ou combattu. -L’échec de la monarchie constitutionnelle censitaire entraîne la chute de la royauté à l’été 92. La 1ère République (1792-1799) est confrontée à la double menace de l’invasion étrangère

plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 7 octobre 2009 FICHE PÉDAGOGIQUE VIRTUELLE Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel Bref rappel d'histoire constitutionnelle française de la révolution à la IIIe République à la révolution SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. B. L’ANCIEN REGIME ............................................................................3 LA REVOLUTION

L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE (1789 à la IIIe République) L'étude de l'histoire constitutionnelle de la France est indispensable pour comprendre le régime qui est le nôtre aujourd'hui. Chaque régime qui a eu cours en France a laissé une marque dans l'histoire dont certaines traces sont visibles encore aujourd'hui. Ainsi certaines institutions créées sous un régime ont perduré malgré la chute du régime (ex : Conseil d'Etat, Cour des comptes...) A la chute de l'Ancien régime avec

La monarchie française face à son peuple : 1788 – 1792. Introduction : Ce sujet va porter sur la fin de la monarchie absolue et comment elle a disparu. La monarchie est absolue, ce qui signifie qu’elle repose sur la puissance du roi et sur la soumission des sujets à sa majesté le roi, qui ici est Louis XVI. Le peuple est divisé en trois ordres : qui sont la noblesse, le clergé et le tiers-états. A cette époque, la France connait une importante crise économique et financière puisque l’Etat dépense

L’avènement du parlementarisme Le parlementarisme allait s’imposer avec les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830, avant d’être consacré sous la IIIè République. La première charte de 1814, en France, est inspirée du modèle anglais ; l’Angleterre étant le berceau du régime parlementaire, apparu à la fin du XVIIIè siècle. La charte de 1814 instaure un régime de séparation des pouvoirs qui peut favoriser une évolution vers le parlementarisme. Le Parlement est l’assemblée composée de représentants

ce qui permet au Sénat impérial de voter sa destitution le 3 avril 1814, entraînant son abdication le jour suivant. Les monarchies européennes qui occupent le pays, forcent par la suite le Sénat à faire appel au comte de Provence, frère cadet de Louis 16, devenu Louis 18 depuis la mort du jeune Louis 17, et qui s'était exilé, car il était opposé à la Révolution. Ces monarchies européennes déclarent souhaiter la mise en place d'une nouvelle Constitution, Constitution qu'elles reconnaitront et garantiront

Les français et la monarchie Introduction : 1/ Vers un changement radicale Voilà des siècles que la France est dirigé par une monarchie absolu qui fatigue et use un peuple qui a fin et c’est de ce royaume qu’hérite Louis XVI un roi qui se soucie de son peuple et qui avait un avenir prometteur mais une série d’erreur lui seront à lui mais aussi à la monarchie. Il vient en aide aux américains en 1777 pour leur guerre contre l’Angleterre mais cette guerre vide les caisses de l’état et le plonge dans