La Monarchie Entre 1789 Et 1793 Composition

règle les rapports entre particuliers. Le droit public règle les rapports entre l’administration et les particuliers. Il y a quatre branches dans le droit public : - Le droit international (rapport Etat à Etat) - Le droit administratif (rapport administration et Français) - Les finances publiques - Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne pas les rapports entre l’administration et les particuliers au niveau des rapports entre les pouvoirs législatif

par excellence est né dans un système non démocratique. En France, le régime parlementaire sera instauré mais pendant la période de la restauration soit la période pendant laquelle la monarchie a été restaurée à partir de 1815. Le régime parlementaire trouve un contexte favorable à son développement dans les monarchies. Il ne faut pas confondre la mise en place de lʼaspect institutionnel du régime parlementaire et la démocratisation de la Grande Bretagne non encore achevée. A) Lʼinstauration du système

pouvoir dans une société. On peut le mettre en relation avec les différentes théories du pouvoir, selon les rapports entre le gouvernement et les opposants ; les théories sont différentes, comme par exemple, le pluralisme ou le rapport dictatorial, comme les différentes politiques de relations internationales. Histoire sociale : d’une société : ensemble d’individu ou de groupes entre lesquels des rapports durables et organisés, ils peuvent être pacifiques ou conflictuels. Ces rapports sont souvent

prenne sa signification moderne actuelle. Le siècle des Lumières avec notamment Rousseau, Voltaire et Montesquieu va développer le constitutionalisme càd une idéologie qui revendique une constit écrite comme moyen de limiter le pouvoir et d’abolir la monarchie absolue. C’est à partir de ces idées constitutionnaliste que va procéder la constit américaine de Philadelphie en 1787 puis la première constit écrite française la constit de 1791. Chapitre 1er : La notion de constitution La quasi-totalité

Page 3 Histoire moderne & contemporaine 2011-2012 Découverte de l'Amérique (1492) : La perception du monde et sa représentation change (La mer marquait une limite dans l'espace, la fin du monde connu). La mer devient une voie de communication entre le nouveau-monde, et l'ancien. Le commerce se développe sur le Pacifique (et non plus sur l'atlantique). La découverte de nouveaux peuples remet en doute les "dires" de la bible, beaucoup de ressources sur le nouveau monde apportés à l'ancien. Relativisme

dégagée) = laïcité. Comment vivre ensemble quand pays partagé entre catholiques et protestants ? L'édit de Nantes (révoqué pour revenir à une religion d'État) par exemple. Saint-Barthélémy, date sombre de l'histoire nationale. France connait bien guerres de religions. Relations complexes entre France et Vatican depuis toujours. Sous l'ancien régime, le Roi, était rattaché à Dieu. Quand on proclame république, choses sont différentes. Monarchie était absolue de droits divins. Comment la 3ème république

7. Industrie Position géographique Située а l’extrémité s-o de l ‘Europe, la France est par sa superficie 551 500 kmІ le plus grand Etat de l’Europe occidentale. Tout son territoire est compris entre le 42˚20΄ et le 51˚ de latitude nord. Les 2 000 km de frontière continentale la séparent de l’Italie et de la Suisse, de la RFA, du Luxembourg et de la Belgique а l’Est et au Nord et de l’Espagne au Sud/ Les 3 200 km de cфtes donnent au Sud de la Méditerrannée

promulgation du code civil allemand. L’ancien régime soit il n’a pas pu promulguer le code civil, soit il n’a pas su rédiger, ou a voulu rédiger un code civil parce qu’il n’entrait pas dans les principes d’avoir une uniformisation. La Révolution dès 1789 avance dans son programme. Il y a rédaction du code civil, et 3 projets qui se suivent de 3 échecs. On retrouve un aspect propagande dans le 1er consul : il souligne une nouvelle ère dans la République. La République a changé l’ordre constitutionnel

romain) source nouvelle qui apparaît à l'époque classique et durant l'empire les constitutions impériales sont les sources quasi exclusives du droit. Elles sont constitués en édits, en décrets, les rescrits et les mandats. On vient le lion étroit entre politique et droit, car accroissement du pouvoir de l'Empereur. - Sixième source :la jurisprudence (today la doctrine), c'est la science de ce que l'on appelle les prudents, les spécialistes du droit. La jurisprudence connaît sa période de gloire

constitutionnelles : 1789-1870 Section 1 : les acquis constitutionnels de la période révolutionnaire : 1789-1799 Il y a eu 4 révolutions, 2 coups d’État, 11 constituions, 4 régimes politiques entre 1789 et 1870. Il y a eu 2 républiques, 2 Empires et 1 monarchie parlementaire. La France a exploité tous les régimes possibles. I. L’affirmation d’un régime « libéral » Les révolutionnaires vont poser les principes d’un régime libéral par 3 déclarations fondamentales : 26/8/1789 : DDHC rattachée à la