La Monarchie Entre 1789 Et 1793 Composition

des droits subjectifs, et ces droits permettent à leurs titulaires, soit d'agir, soit d'exiger d'autrui une prestation (un service). Les droits d'agir sont les libertés et les droits d'exiger quelque chose d'autrui (créances). B. La distinction entre le droit positif et le droit qui ne l'est pas. Le droit positif (étymologie : oser) ne s'oppose pas à un droit qui serait négatif. En effet, le droit positif est le droit que l'autorité de l'état à posé (formulé). L'avantage est que l'observateur

le rôle du Parlement, à rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif et à garantir aux citoyens des droits nouveaux ». Concernant la revalorisation du rôle du Parlement, la loi prévoit tout d’abord l’institution d’un partage de l’ordre du jour entre le Gouvernement et le Parlement : chaque assemblée (Assemblée nationale et Sénat) aura la maîtrise de la moitié de son ordre du jour, deux semaines sur quatre étant réservées à l’examen des textes gouvernementaux et un jour de séance par mois étant

théorie du contrat social qui fournit une autre légitimité au pouvoir. HOBBS (Le Léviathan), LOCK et ROUSSEAU développent cette théorie du contrat social. Pour le premier, HOBBS, afin de sortir d’un État de lutte endémique, les hommes concluent entre eux un pacte dont le monarque est le bénéficiaire sans être l’obligé. Il ne doit rien à personne, il rend plutôt un service. Pour le second, LOCK, l’Etat de nature était heureux et les hommes souhaitent l’améliorer et passent avec le monarque un

Histoire du droit et des institutions (1715-1815) C’est dans la période entre 1715 et 1815 que les institutions de la monarchie absolue on prit leur visage définitif. La constitution de la monarchie absolue est une constitution non écrite, à l’anglaise mais dont les principes sont parfaitement connu de tous. L’année 1815 marque les derniers moments de l’Empire napoléonien. Entre 1715 et 1815, il y a eu la révolution française : la fin d’un régime et l’avènement d’un nouveau. C’est donc l’histoire

pas à la tâche. Sa vie est entièrement consacrée à la composition de son vaste projet. Sans doute il faut expliquer autrement pourquoi ce roman a connu un succès constant et suscite encore aujourd'hui la même admiration et la même émotion qu'il y a un siècle. Œuvre romanesque, «réaliste», «politique», Germinal étonne toujours par sa force symbolique : Zola, en effet ne présente pas seulement un monde - celui des mineurs - ni un contraste entre deux classes - celle des bourgeois et celle des travailleurs;

possible de distinguer deux périodes : de 1789 à 1870 d’abord, c’est une période d’hésitations constitutionnelles avec un nouveau régime politique tous les 10 ans en moyenne. Ensuite de 1870 à 1958, c’est une période durant laquelle la République s’enracine en France. Chapitre I : Les hésitations constitutionnelles : 1789 à 1870 : C’est une période d’hésitation constitutionnelle car la France va successivement essayer la république, l’empire et la monarchie. Puis revenir à la république, retomber

européenne. 4 L'absolutisme français La monarchie française est à la fois absolue et largement muselée par les traditions, les privilèges, innombrables et âprement défendus. Largement bridée aussi par la puissance énorme (financière et morale) du clergé, par l'aristocratie (qui détient les plus hauts postes de l'Etat et l'essentiel des ressources monétaires, issues de la possession des terres), et également par la banque. La monarchie française est tributaire, financièrement, des fermiers

est détenteur de la souveraineté. 1) Comment est apparu l’Etat ? L’Etat n’a pas toujours existé, et nous allons nous intéressé a l’Etat moderne. Est-ce qu’il n’existait pas des états dans l’antiquité ? => Il y a des différences importantes entre ces 2 types d’états. - L' Etat moderne : on distingue le pouvoir religieux du pouvoir civil. - Dans l’antiquité on distingue très mal la sphère privée de la sphère publique. Aujourd’hui droit de l’homme VS devoirs du citoyen. On va donc s’intéresser

modes de gouvernement Cela repose sur le nombre des gouvernants qui vont exercer le pouvoir politique dans la société. Cette méthode vient d’Hérodote (484/420 av. JC), dans ses histoires il disait que la société pourrait être dirigée par un homme (monarchie) ou par quelques gouvernants (oligarchie, aristocratie) ou par le peuple (démocratie). La démocratie n’est pas comparable à celle d’Athènes, celle-ci était plus restrictive, tout le monde n’était pas considéré comme citoyen et ne participait pas

part l'ordre judiciaire, chargé de trancher les litiges entre particuliers, d'autre part l'ordre administratif, compétent pour trancher les litiges opposant l'Administration et les particuliers. Pour éviter la confusion et inclure le juge administratif, l'on parle parfois en France de « pouvoir juridictionnel ». La nécessité d'une telle séparation inspirera l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 qui affirme (bien que de façon allusive et sans aucune précision) :