La Motion De Censure Sous La Vème République

On ne peut pas comprendre le fonctionnement de la Vème République sans remonter à la révolution, car c'est elle le véritable point de départ des systèmes pratiqués de nos jours. La Vème République est considérée par beaucoup comme le prolongement de la IIIème et de la IVème dans ses incertitudes et ses indécisions, mais elle entendait réagir contre ces deux dernières pour ne pas reproduire les erreurs du passé. En effet, celles-ci étaient profondément marquées par une détérioration du régime

Dissertation (séance 8) « La clé de voûte de notre régime, c’est l’institution d’un président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l’État et le guide de la France. » (Charles DE GAULLE) Le pouvoir exécutif est l’organe chargé de l'application des lois. Il peut être monocéphale ou bicéphale. La Constitution de 1958 semblait instaurer une dyarchie au sommet de l'État. Cependant, le pouvoir exécutif ne fut jamais également partagé entre le chef

LA Vème REPUBLIQUE: A la Libération, De Gaulle, chef de la résistance, dirige un gouvernement provisoire, composé des différentes tendances de la résistance. Mais, alors que De Gaulle souhaite un régime doté d'un pouvoir exécutif fort, l'Assemblée constituante, élue pour choisir la nouvelle constitution, veut donner l'essentiel du pouvoir à deux assemblées: De Gaulle démissionne en janvier 1946. La IVème République ( 1946-1958 ) connaît quelques succès économiques ( fin de la reconstruction

La Vème République Introduction En 1958, la France est en crise. Les institutions de la IVème République fonctionnent difficilement, en partie à cause de l'instabilité ministérielle. A ce problème, veint s'ajouter le problème algérien qui va accentuer cette instabilité, en créant des divisions au sein même des partis. La population est elle même divisée. Le 13 mai 1958, la France apparaît au bord de la guerre civile, lorsque se crée à Alger un Comité de Salut Public, sous l'impulsion de

«dissolution royale » puisque le droit de dissolution appartient au chef de l’Etat de manière discrétionnaire. En effet, le régime parlementaire apparaîtra en Angleterre au XVIIIème siècle sous cette forme dualiste puis il subsistera jusqu’à l’avènement de la reine Victoria. En France, le régime parlementaire apparaîtra sous la Restauration et la Monarchie de Juillet. Durant le règne de Louis-Philippe Ier d’Orléans, le dualisme s’instaurera vraiment, c’est pourquoi en France, on parle d’« orléanisme »

COMPOSITION : La Vème République, un régime dominé par le président ? Des réformes constitutionnelles de la Vème République sont actuellement à l'ordre du jour à la demande du nouveau chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy. Ce dernier, élu en mai 2007 renouvelle chaque jour l'expression de son omniprésence. Se demander si le président de la république est celui qui domine les institutions est donc une question d'actualité. Née en 1958, dans un contexte d'affaiblissement de la IVème République fragilisée

Constitutions rigides 38 1) L’initiative de la révision constitutionnelle 38 2) L’adoption de la révision 38 3) L’approbation de la révision 38 4) La limitation du pouvoir de révision 39 5) Le mécanisme de révision de la Constitution sous la Vème République 40 §3 La fin des Constitutions 41 A) La fin normale : l’abrogation 41 1) La notion d’abrogation 41 2) Des exemples d’abrogation 41 B) La fin exceptionnelle : la survenance de fait nouveaux 42 Section 3 : La protection des Constitutions

03/02/15 CHARPENTIER Jérôme TD n°2 de droit constitutionnel : LA STRUCTURE PROGRESSIVE DU POUVOIR GOUVERNEMENTAL : Commentaire: Commentez l'opinion suivante : « Le Président de la République détermine la politique de la Nation, le gouvernement la conduit conformément aux orientation du chef de l'Etat et sous le contrôle du parlement » - Jean Massot, Direction gouvernemental et conduite de la politique de la nation, Revue administrative, Mars-Avril 1980. « Le problème n'est pas tant que la

le biais de la motion de censure. En France, ce droit n'appartenant pas au Sénat, ce dernier ne peut être dissout. Quels sont les types de dissolutions ? Il y a 5 types de dissolutions : La dissolution défensive : C'est la riposte du président à la mise en jeu par l'Assemblée de la responsabilité du gouvernement. Le président protège donc son gouvernement en agissant ainsi. Exemple : De Gaulle en 1962. La dissolution offensive : Quand un président de la République vient d'être élu

choses, elles sont contraintes d’aller de concert » (XI, 6). Malgré l’existence de relations entre l’exécutif et le pouvoir législatif, il est possible de qualifier cette séparation de « stricte ». Qu’en est il de la séparation des pouvoirs sous la 5ème république ? La constitution de 1958 consacre la séparation des pouvoirs dans son préambule et plus précisément dans l’article 16 de la Déclaration Des Droits De l’Homme et Du Citoyen qui énonce : « Toute société dans laquelle la garantie des