La Motion De Censure Sous La Vème République

monarchie constitutionnelle, avec le roi Louis-Philippe. Le suffrage censitaire : seul les plus riches qui payent un minimum d’impôt on le droit de vote. En Février 1848, révolution à Paris, Louis-Philippe est renversé. On proclame la seconde république. Un gouvernement provisoire est mis en place. L’organisation des élections en mai en 1848, on élit une assemblée législative, majorité de monarchiste et de républicains très conservateurs. Décembre 1848 : élection présidentielle. Louis-Napoléon

leur objectif, unir leur nation autour d’un régime stable. Pour encadrer leur exécutif et faire de leur état un état de droit, les deux pays ont mis en place un régime parlementaire moniste pour l’Allemagne, et pour la France jusqu'à la IVème république. Le pouvoir exécutif est l’un des trois pouvoirs constituant l’état dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l’État, de faire exécuter les lois votées par le parlement

cinquième république ? Les institutions de la Vème République adoptées en 1958 marquent, à la fois, une rupture constitutionnelle majeure par rapport aux Républiques précédentes en mettant le Président de la République au centre de l’édifice institutionnel mais elles s’inscrivent, dans le même temps, dans une tradition républicaine qui s’est mise peu à peu en place depuis la Révolution française. La réforme constitutionnelle de 1962, instaurant l’élection du Président de la République au suffrage

Dans quelle mesure la IVème république peut-elle être considérée comme un régime instable ? La quatrième République appelée « la mal aimée » dura 12 ans et 5 mois et s’acheva dans le discrédit et les critiques. En effet, cette République se montra dans l’incapacité de résoudre les difficultés politiques, économiques, sociales, diplomatiques auxquelles elle devait faire face. Sur le plan constitutionnel, c’est l’instabilité ministérielle qui marqua les esprits. De gaulle affirma d’ailleurs le

La cessation de fonction du Premier ministre Introduction La nature des relations entre les deux têtes de l’exécutif, le Chef de l’Etat et le Gouvernement, sous la Vème République montre celle du régime politique. Le régime parlementaire conçu par le Constituant de 1958 n’avait au départ qu’une vocation moniste, c’est-à-dire qu’il ne devait instituer qu’une seule relation de confiance : celle entre le Gouvernement et la chambre basse du Parlement. Ainsi, le Général De Gaulle avait indiqué

l’organisation politique des EU - Dans les autres pays, on peut observer des régimes présidentiels mais expérience plus ponctuelle Exemple : en France, la constitution du 4 novembre 1848 a mis en place un régime présidentiel -> 2ème République - Séparation stricte car cette mise en pratique reprend la théorie de la séparation des pv de Montesquieu - L’expression de régime présidentiel vient de Walter Bagehot qui est un auteur britannique qui parle en 1867 de régime présidentiel

En 1958, la France connaît un changement de régime politique sous la pression des événements de politique extérieure. Ces institutions vont être fortement marquées par le Général de Gaulle. Ce nouvel édifice institutionnel  perdure encore aujourd’hui malgré les alternances politiques. Cette nouvelle constitution est alors  un compromis entre De Gaulle et les partis politiques. Le régime reste parlementaire avec une séparation des pouvoirs réaffirmée. Il s’agit donc de se demander pourquoi et comment 

dissolution sous la Vème République. En France, la dissolution de l'Assemblée nationale est une procédure prévue par les Constitutions des IIIe, IVe et Ve Républiques. Elle permet, sous certaines conditions, au Président de la République de mettre fin à une législature avant son expiration légale et de provoquer de nouvelles élections législatives. La dissolution de l'Assemblée nationale apparaît comme une contrepartie à la possibilité qu'elle a de renverser le gouvernement (vote de défiance, motion de censure)

Les institutions politiques de la Vème république. Séparation des pouvoirs, régime parlementaire, monisme, dualisme, exécutif bicéphale, subordination de la loi a la constitution, référendum. Titre 1 : Un exécutif dominant. Chapitre 1 : Le président de la république. Le premier président de la république française est Louis napoléon Bonaparte en 1848. Il est élu au suffrage universel direct masculin. Il y a eu Mac Mahon en 1875 pour la troisième république. Deux de la quatrième : Vincent

 Les institutions de la Vème République – S2 + ScPo Les caractères généraux de la Constitution de la Vème République. L’avènement de la Vème République. 1. La chute de la IVème République.  Incapacité à régler la crise algérienne  14 mai 1958 : gouvernement Pflimlin investi par l’Assemblée Nationale  28 mai 1958 : démission du gouvernement Pflimlin  29 mai 1958 : le Président de la République René Coty propose la présidence du Conseil au Général de Gaulle  1er juin 1958 : investiture