La Motivation Des Décisions Administratives

fonctions du management. Il reconnaît les fonctions techniques (produire) commerciales (acheter-vendre) comptable (compter-contrôler) financières (financer-contrôler la comptabilité) assurer la sécurité des biens et des personnes, la fonction administrative (prévoir, organiser, commander, coordonner et contrôler) Globalement l’entreprise est le lieu de production de biens ou de services. Ce bien est réalisable, l’ordre ainsi établi n’est pas muable, il s’agit de l’optimum pour la meilleure efficacité

UNIVERSITE DU LAC TANGANYIKA Faculté des Sciences Sociales, Politiques et Administratives Département de Science Politique et Relations Internationales Par Lysette KEZIMANA et Raymond-Blaise HABONIMANA Sous la direction de : Dr Jean- Salathiel MUNTUNUTWIWE Bujumbura, octobre novembre 2013

* Cour administrative d’appel de Paris, 18 décembre 2008, Société Gouaro Deva Par un arrêt du 18 décembre 2008, la Cour administrative d’appel de Paris a eu l’occasion de préciser les modalités du contrôle de la justesse du prix de cession d’une dépendance du domaine privé par le juge administratif, ainsi que les limites de sa compétence en la matière. En l’espèce, par une délibération, l’assemblée de la Province Sud de Nouvelle-Calédonie a autorisé la vente de deux dépendances de son domaine

universitaire pendant l’année universitaire 2013/2014 ? OUI NON Si oui, intitulé : …………………………………………………………………………………………………… Université de : …………………………………………………………………………………………………….. Fait à …………………………………., le…………………………………2013. Signature du candidat : DECISION DE LA COMMISSION D’ADMISSION (Cadre réservé à l’Administration – Ne rien inscrire) Admission Refus Fait à Lille, le 2013. La Directrice de l’IPAG, Johanne SAISON 4 UNIVERSITE LILLE 2 – DROIT ET SANTE *** INSTITUT DE PREPARATION

juridiquement les éléments dans le cadre de ses attributions consultatives. Le Conseil dans sa décision du 23 février 2000 décide d'annuler l'arrêt de la Cour des Comptes considérant que « eut égard à la nature des pouvoirs du juge des comptes et aux conséquences de ses décisions pour les intéressés, tant le principe d'impartialité que celui des droits de la défense font obstacle à ce qu'une décision juridictionnelle prononçant la gestion de fait soit régulièrement rendue par la Cour des comptes

 LES MOYENS DE L’ACTION ADMINISTRATIVE Pour accomplir ses missions l’administration dispose de moyens spécifiques, elle a des prérogatives particulières car les relations que l’admin française entretient avec ses usagers sont inégalitaires et que l’admin a le pouvoir de vaincre les résistances des particuliers avec les prérogatives de puissance publiques. L’activité de l’admin prend deux formes, celle de la décision et celle de l’opération. Administrer c’est émettre des actes juridiques qui précisent

ACTUALITE CHAPITRE I : Qu’est-ce que l’entreprenariat ?? SECTION 1 : L'entreprenariat 1.1.1 Définition 1.1.2 Les différentes formes d'entreprenariat 1.1.3 Les différents types d’entreprise 1.1.4 Les motivations à la création d’entreprise SECTION 2 : L'entreprenariat au Maroc 2.1 HISTORIQUE de l'entreprenariat au Maroc 2.2 Effort d'accompagnement consenti dans l'entreprenariat au Maroc CHAPITRE 2 : Quels sont les défis liés à l'entreprenariat

droit jurisprudentiel dont il faut chercher les explications dans l’histoire de la France. L’Etat français, sous l’Ancien Régime, République osait sur la volonté unique des rois, une loi monarque absolue (Dieu), de loi diverse. Le roi prenait des décisions que ses représentants étaient chargés de faire appliquer sur tout le territoire. C’était un système très centralisé, avec sur le plan administratif, l’arbitraire royal car le monarque administrait les territoires selon son bon plaisir, et il n’y

Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur           BILAN DE FORMATION               SOMMAIRE      Introduction   1                  Le cursus de ma formation BAFD   1-1         Parcours, motivations, intérêts 1-2   Pourquoi passer le BAFD ? 1-3   Le stage de base BAFD 1-4   Stage pratique   2 Evaluations : Compétences, expériences de la fonction                                        de directeur          2.1      Stage de perfectionnement théorique        2

service des ventes…», ou encore «…quand Pierre est au téléphone avec des clients ou des fournisseurs, Mme Morenz se permet d’intervenir en criant pendant qu’il essaie de parler avec son interlocuteur…». On remarque également, dans une situation où une décision devait être prise par la DGA quant à la disposition d’une grande quantité de boissons destinées à l’exportation, que Mme Morenz fournie de la fausse information : « (La DGA) choisit de simplement jeter la marchandise, car Mme Morenz lui a dit qu’on