La Mourabaha

établissements de crédit et les organismes assimilés dans le cadre d’un contrat « Mourabaha ».69 Cette déduction est subordonnée : - en ce qui concerne les titulaires de revenus salariaux et assimilés, imposés par voie de retenue à la source, à ce que les montants des remboursements en principal et intérêts des prêts, ou du coût d’acquisition et de la rémunération convenue d’avance versée au titre du contrat « Mourabaha » soient retenus et versés mensuellement par l’employeur ou le débirentier aux organismes

respectivement de 153% à 247 MDH pour le CAM et de 123% à 551,39 MDH pour le CIH. 2007 a également connu l'autorisation donnée aux banques de commercialiser des produits financiers islamiques. Bank Al-Maghrib a défini, en l'occurrence, Ijara, Moucharaka et Mourabaha, correspondant respectivement au leasing, capital risque et crédit à tempérament. De premières formules de ces produits, nommés officiellement « produits alternatifs», ont été lancées en octobre par Attijariwafa bank et la Banque centrale populaire

sociales du secteur public, semipublic ou privé ainsi que par les entreprises ; - ou le montant de la rémunération convenue d’avance entre les contribuables et les établissements de crédit et les organismes assimilés dans le cadre d’un contrat « Mourabaha ».76 75 76 Article 7 de la loi de finances n°48-09 pour l’année budgétaire 2010. Article 7 de la loi de finances n°48-09 pour l’année budgétaire 2010. 43 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Cette déduction est subordonnée : - en ce qui concerne

public, semi-public ou privé ainsi que par les entreprises ; - 68 69 ou le montant de la rémunération convenue d’avance entre les contribuables et les établissements de crédit et les organismes assimilés dans le cadre d’un contrat « Mourabaha ».69 Article 7 de la loi de finances n°48 -09 pour l’année Article 7 de la loi de finances n°48 -09 pour l’année budgétaire 2010. 43 budgétaire 2010. CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Cette déduction est subordonnée : - en ce qui concerne

Conférence Islamique. Critères d’éligibilité Entreprises des pays membres de la BID. Conditions de financement • Plafond de financement : Jusqu’à 100% du montant de l'opération (dans le cadre de la Mourabaha). ➢ Opération d’exportation : - Opération inférieure à 3 millions dollars US : 100% de financement. - Opération supérieure à 3 millions dollars US : 80% de financement. ➢ Opération

établissements de crédit et les organismes assimilés dans le cadre d’un contrat « Mourabaha ».69 Cette déduction est subordonnée : - en ce qui concerne les titulaires de revenus salariaux et assimilés, imposés par voie de retenue à la source, à ce que les montants des remboursements en principal et intérêts des prêts, ou du coût d’acquisition et de la rémunération convenue d’avance versée au titre du contrat « Mourabaha » soient retenus et versés mensuellement par l’employeur ou le débirentier aux organismes

sociales du secteur public, semipublic ou privé ainsi que par les entreprises ; - ou le montant de la rémunération convenue d’avance entre les contribuables et les établissements de crédit et les organismes assimilés dans le cadre d’un contrat « Mourabaha ».76 75 Article 7 de la loi de finances n°48-09 pour l’année budgétaire 2010. 76 Article 7 de la loi de finances n°48-09 pour l’année budgétaire 2010. CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 44 Cette déduction est subordonnée : - en ce qui concerne les titulaires

Service central des incidents de paiement sur chèques 523 524 525 527 527 530 13. Produits bancaires 13.1. Produits alternatifs 535 • Recommandation n° 33/G/2007 du 13 septembre 2007 relative aux produits Ijara, Moucharaka et Mourabaha 535 14. Sanctions pécuniaires applicables aux établissements de crédit 539 • Circulaire n° 2/G/2007 du 7 février 2007 relative aux sanctions pécuniaires applicables aux établissements de crédit 10 533 541 Introduction

sociales du secteur public, semipublic ou privé ainsi que par les entreprises ; - ou le montant de la rémunération convenue d’avance entre les contribuables et les établissements de crédit et les organismes assimilés dans le cadre d’un contrat « Mourabaha ». 2 1 2 Article 7 de la loi de finances n°48-09 pour l’année budgétaire 2010. Article 7 de la loi de finances n°48-09 pour l’année budgétaire 2010. 43 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Cette déduction est subordonnée : - en ce qui concerne les titulaires

par mensualité constante sur une durée choisie par le client. Les produits alternatifs rencontrent de vrais problèmes dus à la complexité de l’offre et au coût plus élevé que les produits classiques. Ces produits sont : - Ijara wa Iqtinae - Mourabaha Récapitulatif de la concurrence : A cause de cette concurrence féroce que connaît le secteur bancaire en terme de prêt immobilier, la BMCI doit fournir d’avantages d’efforts afin d’augmenter sa part de marché. En ce qui concerne la mise en place