La Mourabaha

la panoplie des produits proposés par Banque-Al-Maghrib figure une offre Al Moucharaka, fort semblable au capital risque, un produit qui fait partie intégrante de l’économie moderne, son principe est simple : prônant également le partage comme la mourabaha, la Moucharaka intervient dans le domaine de la création d’entreprise, la banque partage avec l’entrepreneur le capital de son projet et en devient un actionnaire a part entière, cela peut ouvrir à la banque la possibilité de gagner des bénéfices

(Ijara, Moucharaka et Mourabaha). Le résultat de cette première expérience reste toutefois mitigé, principalement en raison du traitement fiscal réservé à ces nouveaux produits, lequel ne permettait pas d’en garantir la neutralité fiscale ni d’éviter la double taxation, d’où des coûts élevés en comparaison avec les produits bancaires conventionnels à vocation similaire. La loi de finances de 2010 a apporté des mesures d’adaptation du traitement fiscal des produits Mourabaha contribuant ainsi à en

des Impôts Le 01-02-2011 37 organismes assimilés « Mourabaha ».53 Cette déduction est subordonnée : dans le cadre d’un contrat - en ce qui concerne les titulaires de revenus salariaux et assimilés, imposés par voie de retenue à la source, à ce que les montants des remboursements en principal et intérêts des prêts, ou du coût d’acquisition et de la rémunération convenue d’avance versée au titre du contrat « Mourabaha » soient retenus et versés mensuellement par l'employeur

des Emirats Arabes Unis (62 %). La transaction présente plusieurs caractéristiques innovantes, notamment une tranche de dette mezzanine de USD 80 millions et une tranche de USD 150 millions (l’équivalent en Dirhams) structurée sous forme de mourabaha conforme à la Charia. L’importance du développement de la finance islamique sur le marché mondial et la forte appétence que ce compartiment de la finance suscite chez les professionnels ont conduit récemment la commission des Finances du Sénat

l’argent. Leurs activités sont axées en gros sur des systèmes de partenariat avec des commerçants, industriels, agriculteurs et entrepreneurs de projets de tout genre. De telles opérations prennent des noms tires de la tradition arabo-islamique : Mourabaha, Moucharaka, Moudaraba, Istisnaa, Silm, Ijara, etc. Ces activités, atypiques a l’origine dans le système bancaire international, ont peu a peu été codifiées par des instances de référence dans la charria. Au niveau local, une loi spécifique a été

il verse des mensualités de location, qui comprend : le loyer, la TVA et une prime d'assurance-décès. En parallèle, le client doit apporter un apport personnel de 10 à 20 % de valeur brut du bien. La durée du contrat ne peut excéder 20 ans. B. MOURABAHA : C'est un contrat d'achat/revente d'un bien désiré par le client, avec paiement étalé dans le temps. L'opération consiste à acheter un bien puis le vendre au client sur 72 mois maximum, dont 10 à 30% de sa valeur est apportée par ce dernier. C

hydrocarbures gazeux ainsi qu’aux huiles de pétrole ou de schistes ; Opération de banque et de crédit (y compris les opérations et les intérêts afférents aux avances et prêts consentis aux collectivités locales et le produit financier alternatif Mourabaha) et les commissions de change ; transactions portant sur les actions et parts sociales; transactions relatives aux valeurs mobilières effectuées par les sociétés de bourse ; Opérations effectuées par certaines professions libérales (avocats, interprètes

entreprise dont le but et le bénéfice, mais bien un acteur social de proximité avec ses clients. Enfin, on peut voir dans la finance islamique, un rappel de la morale qui s'impose à tous. Comme nous avons pu le voir dans le cadre du prêt immobilier mourabaha, un client qui ne paye pas une de ses échéances, se voit contraint de payer une pénalité sous forme d'un don auprès d'une association d'utilité publique. On voit bien ici que la finance islamique cherche à donner un réel rôle social aux banques.

des Impôts Le 01-02-2010 33 organismes assimilés « Mourabaha ».41 Cette déduction est subordonnée : dans le cadre d’un contrat - en ce qui concerne les titulaires de revenus salariaux et assimilés, imposés par voie de retenue à la source, à ce que les montants des remboursements en principal et intérêts des prêts, ou du coût d’acquisition et de la rémunération convenue d’avance versée au titre du contrat « Mourabaha » soient retenus et versés mensuellement par l'employeur

- Durant l’année 2009, le secteur bancaire marocain a subi certains effets de la crise économique et financière surtout sur les transferts des MRE (voir l’encadré ci-dessous). - En 2010, les produits bancaires alternatifs comme la « mourabaha et l'ijara »[1]  ont connu une réduction de la TVA, elle est devenu de 10 pour cent, contre les 20 pour cent qui étaient préalablement appliqués. - En 2011, le GPBM a pris une mesure importante pour augmenter le taux de bancarisation,