La Mourabaha

L'institution financière achète des produits, équipements ou autres biens, pour le compte de son client moyennant le remboursement du collatéral et du d’une partie des bénéfices issus de cet achat (Schéma 2). Schéma 2 : Principe de fonctionnement du Mourabaha.18 Le financier procède à l’achat initial du bien sur ordre et pour le compte du client, le mandant, lequel connaît et accepte le prix d’acquisition. A cet égard, le contrat peut prévoir la constitution d’un dépôt de garantie du client en faveur

la panoplie des produits proposés par Banque-Al-Maghrib figure une offre Al Moucharaka, fort semblable au capital risque, un produit qui fait partie intégrante de l’économie moderne, son principe est simple : prônant également le partage comme la mourabaha, la Moucharaka intervient dans le domaine de la création d’entreprise, la banque partage avec l’entrepreneur le capital de son projet et en devient un actionnaire a part entière, cela peut ouvrir à la banque la possibilité de gagner des bénéfices

la dimension sociale et solidaire. La banque a également pour objet statutaire la gestion des fonds Zakat. Les modes de financement que propose la banque sont les mêmes que ceux des banques islamiques à travers le monde, c’est-à-dire la Mourabaha, la Moucharaka, Salam, Ijar, Moudharaba, Al istisn’a13 . La banque est implantée sur tout le territoire national. Son réseau totalise 25 agences. Elle développe, par ailleurs, la microfinance conforme, là aussi, à la Shari’a dans la région

de dirhams et en 2011 pour celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions de dirhams. Droits d’enregistrement Suppression de la double soumission aux droits d’enregistrement à l’occasion de l’acquisition d’immeubles par voie de Mourabaha établie, d’une part, lors de l’acquisition par l’établissement bancaire du bien immobilier et, d’autre part, suite à la revente du bien en question par la banque à son client. Imposition aux droits d’enregistrement au taux de 1% des actes de constitution

actions ordinaires dans les sociétés par actions. La deuxième catégorie, en revanche, comprend les modes de financement dont la marge de profit est calculée ex-ante. Cela s'applique aux modes fréquemment appliqués par les banques islamiques tels la mourabaha, la joâla, l'istisnaâ, le salam, l'ijara, etc. Le recours excessif à la deuxième catégorie de modes de financement38 témoigne d'une certaine prudence, voire de rationalité de la part des banques islamiques étant donné que ces modes comportent moins

l’opération. 7. Autres produits bancaires. Cette rubrique enregistre les gains sur titres de transaction, les gains sur engagements sur titres, les gains sur produits dérivés et les gains sur opérations de change. 753 - Produits sur opérations de Mourabaha 754 - Produits sur créances subordonnées 755 - Produits sur engagements sur titres 756 - Produits sur engagements sur produits dérivés 757 - Produits sur opérations de change 759 - Divers autres produits bancaires 31COMPTABILITE BANCAIRE Produits

d'investissement . Les intérêts sont payés mensuellement, trimestriellement ou, rarement annuellement ou semestriellement. La manière de calculer le règlement des intérêts joue un rôle très important sur le coût total du crédit. 5)Crédit Mourabaha La Mourabaha est un crédit aux modalités islamiques qui permet au client de faciliter leurs achats en alliant souplesse et respect des procédures islamiques . En effet c’est une opération commerciale qui consiste à acheter de la marchandise (

conformes à la Charia islamique. Il s’agit de Ijar, Mourabaha et Moucharaka ❖ Les types des produits islamiques au Maroc 1- Ijar ou Ijar wa iktina Location ou location avec acquisition. Un bien est bien loué pour une période déterminée. Le coût de location est sélectionné sur la période. A terme, celui qui a loué peut acquérir le bien.S’applique principalement à des biens d’équipements et du matériel de transport. 2- Mourabaha La banque acquiert une marchandise pour le compte

cadre 53 Cette déduction est subordonnée : - en ce qui concerne les titulaires de revenus salariaux et assimilés, imposés par voie de retenue à la source, à ce que les montants des remboursements en convenue d’avance versée au titre du contrat « Mourabaha » soient retenus et versés mensuellement par l’employeur ou le débirentier aux organismes 53 40 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS - en ce qui concerne les autres contribuables, à la production de la copie de versement ou des avis de débit établis

la finance islamique en France. Les instructions fiscales portent sur l’absence de prélèvement à la source, la déductibilité de la rémunération versée par les sukuk (obligations islamiques), ainsi que la neutralité fiscale lors des opérations de mourabaha (achat-revente plus marge). 2. L’ETAT ACTUEL DU SECTEUR DE LA FINANCE ISLAMIQUE EN FRANCE La finance islamique n’est pas totalement absente en France. Les principaux fonds islamiques des pays du Golfe, notamment Gulf Finance House, Quatar Islamic