La Mourabaha

- A la recherche d’une plus grande rentabilité, les banques conventionnelles élargissent leurs activités d’investissement, pour compte propre et pour le compte de tiers. - Les banques islamiques, de leur côté, développent des produits, comme la mourabaha [« contrat de vente, entre un vendeur et un acheteur, par lequel ce dernier achète les biens requis par un acheteur et les lui revend à un prix majoré. Les bénéfices (marge bénéficiaire) et la période de remboursement (versements échelonnés en général)

ainsi sa position de leader et de « market maker » : les produits alternatifs, venant répondre au besoin exprimé par de nombreux clients et consommateurs de bénéficier de solutions de financement entrant dans la gamme de produits Ijara Wa Iqtinae, Mourabaha et Moucharaka lancée par Bank Al Maghrib. Wafasalaf a ainsi été le premier à proposer une offre de produits 15 jours après la publication de la circulaire de Bank Al Maghrib autorisant leur commercialisation. Wafasalaf a ainsi lancé dès octobre 2007

la loi bancaire de Février 2006. 14 mars : 19 mars : 24 avril : 3 Mai : 10 Mai : 26/27 juin : 19 juillet : 23 juillet : 25 juillet : 13 septembre : Publication de la recommandation de Bank Al-Maghrib sur les produits IJARA, MOUCHARAKA et MOURABAHA. 31 octobre : Lancement par Bank Al-Maghrib de la campagne de sensibilisation sur la lutte contre le blanchiment des capitaux, en partenariat avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Justice. 5/6 novembre : Tenue de

cotiser obligatoirement son personnel à l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) au taux de 2% V : Le remboursement en principal + intérêts normaux des prêts obtenus, ou du coût d’acquisition et la rémunération convenue d’avance dans le cadre du contrat «Mourabaha» (Loi finances 2010) pour l'acquisition ou la construction des opérations de cession de logements sociaux à usage d'habitation principale dont la superficie couverte est comprise entre cinquante (50) et cent (100) m2 et le prix de vente n’excède

inclure la dimension sociale et solidaire. La banque a également pour objet statutaire la gestion des fonds Zakat. Les modes de financement que propose la banque sont les mêmes que ceux des banques islamiques à travers le monde, c’est-à-dire la Mourabaha, la Moucharaka, Salam, Ijar, Moudharaba, Al istisn’a13. La banque est implantée sur tout le territoire national. Son réseau totalise 25 agences. Elle développe, par ailleurs, la microfinance conforme, là aussi, à la Shari’a dans la région de Ghardaïa

inclure la dimension sociale et solidaire. La banque a également pour objet statutaire la gestion des fonds Zakat. Les modes de financement que propose la banque sont les mêmes que ceux des banques islamiques à travers le monde, c’est-à-dire la Mourabaha, la Moucharaka, Salam, Ijar, Moudharaba, Al istisn’a13. La banque est implantée sur tout le territoire national. Son réseau totalise 25 agences. Elle développe, par ailleurs, la microfinance conforme, là aussi, à la Shari’a dans la région de Ghardaïa

établissements de crédit et les organismes assimilés dans le cadre d’un contrat « Mourabaha ».5 - Cette déduction est subordonnée : - en ce qui concerne les titulaires de revenus salariaux et assimilés, imposés par voie de retenue à la source, à ce que les montants des remboursements en principal et intérêts des prêts, ou du coût d’acquisition et de la rémunération convenue d’avance versée au titre du contrat « Mourabaha » soient retenus et versés mensuellement par l’employeur ou le débirentier aux

http://www.procomptable.com 51 Les concepts comptables fondamentaux B) Règles générées par la convention Au nombre des règles générées par la convention de la prééminence de la réalité économique, on peut énumérer : 1- La comptabilisation de la mourabaha : la mourabaha est une vente dans laquelle le vendeur s'engage à racheter la marchandise à une date ultérieure. Dans ces circonstances, il ne s'agit en fait ni d'achat, ni de vente mais d'une pure opération de financement et la différence entre le prix

place des produits venus pour satisfaire une demande particulière. On distingue 3 types de produit : Ijara : - Ce produit offre la possibilité de louer à long terme un bien meuble ou immeuble, dont le client est propriétaire dès le début. . Mourabaha : - Lors de l’établissement de ce contrat la banque achète un bien, puis le revend à son client sur une durée de 72 mois maximum. Moucharaka : - Suite à la conclusion de ce contrat, la banque participe soit d’une façon fixe ou dégressive au capital

et de la rentabilité des projets et opérations objet de ce type de financement. iii. Les La pratique bancaire islamique révèle la non popularité des contrats de financement de type Moudaraba et que les modes de financement non participatifs (Mourabaha, Ijara, Salam, Ist’isnaa) sont plus répandus au détriment des modes participatif. Cela est du essentiellement aux problèmes d’hasard moral qui entachent ce type de contrat. Par conséquent le succès de mode de financement participatif dépendra en