La Naissance De La 3ème Republique 1871 1875

Droit Constitutionnel Introduction Ce second semestre traitera surtout la Vème république. Nous allons traiter la notion de pouvoir, il est central notamment en droit politique. Durant la monarchie, le roi a la possibilité de donner des ordres à d’autres individus comme lui. Comment un individu comme le roi a le pouvoir de donner des ordres ? Cette question explique comment une société est organisée. Quel est le fondement de l’exercice du pouvoir politique du roi ? C’est un fondement divin

Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes constitutionnels de 1875, - et bien sûr celle de la 5ème. Instabilité constitutionnelle manifeste (au contraire de celle des USA) Avec la Révolution, on entre dans une période de recherche constitutionnelle, difficulté de trouver un équilibre. I VERS

l’expansion sociale dans les autres classes d’Angleterre. C’est aussi le début de la codification des pratiques car la pratique a besoin de règles. Fin 19e : La diffusion en Europe est soutenue par des ligues et des fédérations qui apparaissent. C’est la naissance de la médiatisation du sport à travers la presse. Années 1910 : Emergence des compétitions internationales. Popularisation des pratiques ; les gens allaient au stade dans un premier temps en temps que spectateur mais veulent désormais pratiquer

américain. Chaque pays a sa propre histoire, évolution et le texte constitutionnel va tenir compte de ses historiques. Cours : => les bases constitutionnelles de l’Etat de droits => l’histoire constitutionnelle française (notamment la 3ème (1875-1940) et 4ème (1945 – 1958) rép.) => le droit constitutionnel actuel (étude de la Constit de 1958 (5ème rép.)) Partie 1ère : Les bases constitutionnelles de l’Etat de droits Droit constitutionnel a pour priorité

n’est pas un complot. L’assemblée nationale va avoir le soutient populaire du peuple de Paris.C’est la dynamique d’évènements qui va s’en suivre qui va libérer un certain nombre de forces dont la DDHC. On abolit les distinctions faites sur la naissance et la fortune, c’est la reconnaissance des libertés individuelles. La DDHC reconnait ces libertés. Reconnaissance de la liberté de penser. Ces idées ont murit tout au long du 17ème siècle et 18ème siècle ? L’Angleterre dispose déjà d’une monarchie

l’arrêt « Marbury V. MADISON », le chef justice américain Hugues : « nous sommes régis par une constitution, mais cette constitution ni ce que les juges disent qu’elle est », juge dont les décisions, comme celles de notre conseil constitutionnel 2e république, « s’imposent au pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». Il va s’en dire que la présence du juge est une belle réalité en droit constitutionnel. D’ailleurs entre le juge constitutionnel lui-même qui sanctionne

droit privé se caractérise par la cour de cassation, le droit public par le conseil d'état. Le conseil institutionnel, quant à lui, se voit être le gardien de la constitution. Il fut fondé en 1958 par le Général De Gaulle en même temps que la Vème république, qui va créer un juge dont la seule fonction est de sanctionner. A la mort de De Gaulle, dans les années 70, le conseil d'émancipe de cette unique fonction et s'accoutume d'un nouveau role, celui de protecteur de la liberté des citoyens. Le droit

sert de base à l'ensemble de la société. Pourtant c’est un droit relativement récent, en France et dans la plupart des états démocratique. On considère la déclaration des droits de l’homme et du citoyens comme son acte de naissance. Parenthèse: en outra atlantique, naissance des États-Unis en 1776. 1789: Pour la première fois la constitution de l’État est présenté comme la condition incontournable de la liberté des droits de l’homme et comme une garantie de la séparation des pouvoirs. Article

- Constitution du 4 novembre 1848 (Seconde République qui connaît le premier président de la République : Louis Napoléon Bonaparte) - Constitution du 14 janvier 1852 (Second Empire ; s’appliquera jusqu’en 1870) - Constitution de 1875 (composée de 3 lois constitutionnelles : loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat, loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet 1875 relative aux rapports des pouvoirs publics)

textes = 1er objet du DC. Les mutations du DC depuis 1890 Auteurs qui écrivent à un moment où le régime politique commence à devenir stable. 1789 1875 succession de constitution (instabilité) . 1875 > lois constitutionnelles donc stabilité jusqu'en 1940, 3ème république. 1946 > 4ème république. 1958 à nos jours > 5ème république. Catégories juridiques inventées par de grands auteurs. Régime parlementaire et présidentiel naissent fin 19ème car stabilité donc on a le temps de réfléchir