La Naissance De La Responsabilité Politique Des Ministres En France

lendemain de la seconde guerre mondiale la reconstruction est une priorité tout particulièrement celle des institutions politiques françaises. Par référendum du 21 octobre 1945 les français ont exprimé leur volonté de ne pas retourner au système de la IIIe république en investissant une assemblée constituante à pouvoirs limités. Cette assemblée est donc investie de la mission de doter la France d’une constitution nouvelle, se voulant en rupture avec celle de la IIIe république dans l’objectif de mettre fin

long régime constitutionnel que la France ait connu. Mais au sens propre elle n’a pas eu de constitution. Son fonctionnement été prévu par des lois constitutionnelles lois qui tient lieu de constitution. Elle prend fin avec la loi du 10 juil. 1940 qui attribut les plein pouvoir au Maréchal Pétain. Ou lorsque De gaulle arrive ; il a permis la libération de la France. Dans une ordonnance de 1945 pour bien symboliser sa désapprobation de ce qui s’est passé en France ; que tout les actes aussi bien législatif

grande décentralisation   Centralisation : l’État est la seule personne morale de droit public qui gère une population sur un territoire donné  Décentralisation : plusieurs personnes morales de droit public (ex France : État, régions, départements, communes)  ≠ Déconcentration : l’État place des services administratifs sur plusieurs parties de son territoire (ex préfectures qui représentent les services de l’État au niveau du département) 

phénomène de décodification : des textes fondamentaux ne sont pas intégrés au code civil. Ex : la loi du 1er janvier 1901 sur la liberté d’association. Ce phénomène s’est accéléré au cours du 20 eme siècle avec la loi de 1985 sur les responsabilités de la responsabilité pour les accidents de la circulation. On a également une forte intervention du juge car au cours de ce siècle et encore aujourd’hui le juge n’a cessé de combler les lacunes du code. On a trouvé des remèdes à ce phénomène : -La codification

un droit de dissolution (Du pouvoir exécutif (président ou du premier ministre) sur le pouvoir législatif), et pour finir la chambre basse élue par le peuple (la chambre basse est représentée par l’Assemblée Nationale). Nous pouvons dégager deux types de régimes parlementaires, le régime parlementaire moniste et dualiste. Le monisme, qui possède un exécutif monocéphale (le gouvernement), est caractérisé par la responsabilité du gouvernement devant la chambre basse ; le dualisme est représenté par

L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE. Il s’agit d’étudier ici les constitutions et les projets de constitution rédigés et mis en oeuvre entre 1789 et 1958. Durant cette période, la France va connaitre 3 monarchies, 4 républiques et 2 empires. Les différents textes constitutionnels présentent une multitude de combinaisons allant du pouvoir personnel au régime parlementaire en passant par la balance des pouvoirs ou encore par le régime d’assemblée. Le but ici est de faire surgir les principaux schémas

d’être transposé dans les colonies françaises d’Afrique. Reçu comme un héritage après les indépendances, le droit administratif fait partie du donné des pays africains. A – La naissance du droit administratif en France La naissance d’un droit administratif moderne est intimement lié à la formation de l’Etat en France. Les contentieux crées par le fonctionnement des institutions étaient déjà soumis au droit administratif. Mais c’est la révolution de 1789 qui a reconstruit le droit administratif

la 4ème République: 1946-1958 La naissance de la 4ème République Le Gouvernement provisoire de la République française (Gprf) • Le GPRF, créé et présidé par le général de gaulle à Alger en juin 1944, s'installe à Paris dès sa libération, le 25 août 1944. • Il comprend les différentes tendances de la Résistance: communistes, socialistes, démocrates-chrétiens (Mouvement républicain populaire ou MRP), gaullistes. La restauration de l'Etat de droit • Le GPRF rétablit la démocratie:

Dissertation: La responsabilité du gouvernement sous la Ve République Introduction: Le mardi 8 avril 2014, Manuel Valls qui vient d’être nommé Premier Ministre après le remaniement gouvernemental effectué par le Président de la République Francois Hollande, a obtenu le vote de confiance à son gouvernement avec 306 votes positifs et 236 votes négatifs: une majorité confortable, mais prévisible sachant que le gouvernement socialiste dispose de la majorité à l’Assemblée Nationale depuis les élections

français Un cours d’introduction à la politique française ne saurait se concevoir sans étudier ce qui fonde le pouvoir : les institutions. D’une façon générale, elles sont régies par ce que l’on appelle une constitution. En France, nous sommes, depuis 1958, régis par la Constitution de la 5ème République. S’appliquant à une nation, le mot constitution désigne l’ensemble de ses institutions politiques. La loi doit donc s’y soumettre, il s’agit de l’ordre suprême