La Naissance De La Responsabilité Politique Des Ministres En France

 2ème semestre Institutions politiques et administratives Cours de Mme Mouannès Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme

    2ème semestre      Institutions  politiques et  administratives          Cours de Mme Mouannès          Nous allons tenter de voir ​ quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat​  inscrit dans la  Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle­ci, nous allons tenter  d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => ​ les élections = mode  d'exercice de la souveraineté​ .  On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit 

la loi (législateur). Il précise que le législateur est compétent pour fixer les règles relatives aux droits civiques. B) Les partis politiques Joue un rôle majeur Art 4 C° + révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : complété par la garantie de la participation équitable des partis pol. Certains y ont vu un point d’encrage de la vie pol de la France. Il existe une opposition constitutionnelle. Pour ces 2 raisons, la nature démocratique ne fait aucun doute. La C° rappelle cette nature

être les finalités d’une politique familiale aujourd’hui ? Son fondement démographique s’est peu à peu érodé. Mais on peut s’accorder sur le rôle de socialisation que remplit la famille. Dès lors, l’Etat a la charge d’un soutien apporté aux parents, aux jeunes parents en particulier, et aux réseaux de la parenté « élargie ». D epuis son entrée en fonction, le gouvernement de Lionel Jospin a manifesté son intérêt pour la famille, souhaitant rénover le traitement politique des questions familiales

II : la naissance du Front de Libération Nationale (FLN) 1-L’émergence du FLN 2-La crise au sein du FLN Conclusion Introduction * La présentation de l’auteur Historien d'origine algérienne, ancien membre du FLN, Mohammed Harbi est spécialiste de la vie politique et de l'histoire de l'Algérie. Il est né à El Harrouch (wilaya de Skikda) en 1933 dans l'Algérie coloniale. Durant la guerre d'Algérie, il exerce d’importantes responsabilités au sein

Caractéristiques Souveraineté nationale Suffrage censitaire Naissance de la Ière République Souveraineté populaire Une des plus démocratiques, mais jamais appliquée Date 22/08/1795 22 Frimaire an 8 04/06/1814 Caractéristiques Souveraineté nationale Proposée par Napoléon Prévoit la mise en place d'un Empire Charte constitutionnelle Date 14/08/1830 04/11/1848 14/01/1852 Caractéristiques Charte constitutionnelle Suffrage censitaire assoupli Naissance de la IIème République Suffrage universel

république verra le jour suite à la défaite de sedan (de 1870) qui marque la fondation du système républicain français . Cependant c’est qu’en 1871 que la troisième république fut proclamée et se fut le régime parlementaire le plus long qu’ait connu la France . Le premier président , de la troisième république fut Adolphe tiers, qui est le chef du pouvoir exécutif. En effet le pouvoir exécutif est en réalité un pouvoir gouvernemental qui est chargé de l’exécution des lois . Sous ce régime l’exécutif est

revolution(1789)(III Rep(loi de 1905(constition 195(art1)(loi du 15 mars 2004( Emile Poulat « notre laicite publique » 2004 Malek Chebel « manifeste pour 1 islam de Lumiere » 2004 « Dictionnaire amoureux de l’Islam » 2005 Institutions politiques et administratives (Cours de Mme Mouannès) Année 2011-2012 Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat (personne morale de droit public, institution non patrimonial ; mais aussi projection institutionnelle de la

La France de 1789 à 1870 : un pays démocratique ? La Révolution de 1789 a considérablement ébranlé l’édifice institutionnel français, et la période suivante verra se dérouler de nombreuses tentatives pour instaurer un nouvel ordre constitutionnel: 13 textes et plus encore de régimes de fait, peuvent être répertoriés de 1791 à 1870. Après cette date, s’ouvre une ère de plus grande stabilité constitutionnelle. Deux éléments essentiels trouvent leur concrétisation au cours de ces tâtonnements constitutionnels:

DROIT PUBLIC 13/09/06 Le droit constitutionnel : C’est l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet d’encadrer les relations politiques dont l’enjeu est la conquête et l’exercice du pouvoir dans le cadre de l’Etat. Le droit administratif (au sens strict) : C’est un droit spéciale, autonome, dérogatoire par rapport au droit privée. A la différence du droit civile, il n’y a pas de code de droit administratif. C’est un droit qui a été longtemps jurisprudentiel et sont créer par le conseil d’Etat