La Naissance De La Responsabilité Politique Des Ministres En France

Travaux dirigés de droit Constitutionnel Séance 2 : La naissance de la Vème République. Exercice : Commentaire de texte. Commentez le discours du Général de Gaulle. Introduction : Au lendemain de la fin de la seconde guerre mondiale, et de la libération de la France, une question est abordée par le gouvernement provisoire de la république française, sur un retour à la IIIème République ou, au contraire la mise en place d’une nouvelle Constitution. Churchill voyait dans le Général de Gaulle

En faisant réviser par référendum la constitution de la Vème République, le Général De Gaulle fait basculer la France dans une nouvelle ère. La IIIe puis la IVe République étaient des systèmes politiques où le Président de la République avait un rôle secondaire ; le poids et l’influence des partis y étaient décisifs, à une vie politique très riche répondait une instabilité politique important. A une instabilité ministérielle, 23 gouvernements ont été constitués en douze ans. Cette instabilité

octobre 1958 : Vème République, cette république recèle un certain nombre de surprise. C’est une république longue et stable. L’histoire constitutionnelle française depuis 1789 se caractérise par une très grande instabilité. La moyenne des régimes politiques est de 15 ans. Deux régimes ont dépassés les 20 ans (1870-1940), 3ème république et notre république. Il y a une relative facilitée à réviser la constitution. Apparaît le fait majoritaire sous la Vème république, le fait que les gouvernements

disparaitre avec l’empire romain et l’avènement des rois barbares et resteront ignorée durant de nombreux siècles. C’est dans le royaume d’Angleterre que le droit budgétaire et les finances publiques vont réapparaitre, et ce dès le XIIIe. La naissance du droit budgétaire en grande Bretagne. Depuis la grande chartre de 1215 que Jean sans Terre avait concédés à ses barons, toute levée exceptionnelle d’impôts ne pouvait être décidé par le monarque qu’avec le consentement des représentants

consiste dans la responsabilité pol du gvrmt devant le parlement. La naissance du régime parlementaire, c'est à la fois une construction intellectuelle de la SP mais qui repose sur une réalité pol et institutionnelle historique britannique. Sous la monarchie constit anglaise, puisque c'est dans le cas de cette monarchie qu'est né le principe même de la responsabilité pol devant le parlement. Dans un 1er temps la mise en cause des ministres reposait sur une responsabilité pénal des ministres qui a inspiré

pratique. Ainsi, les controverses sur la qualification du régime de la Vème République sont le plus souvent dues à l’absence de distinction entre le régime politique lui-même et le système politique. Le régime politique c’est l’ensemble des règles constitutionnelles au sens strict et le système politique désigne les pratiques politiques, il résulte notamment de la situation de concordance ou pas entre les majorités présidentielle et parlementaire. Une question se pose donc : Est-il possible

chrétien démocrate(PCD). Nous savons tous ce qu'est un parti politique :c'est une organisation politique qui cherche à influencer une politique, gouvernementale en nominant leur propres candidats et en tentant des mandats politiques(acte par lequel une personne donne à une autre personne le pouvoir de faire une chose a son nom).Par conséquent nous nous demanderons comment évolue ce parti dans le temp. Pour cela nous étudirons l'histoire, la naissance,le contexte de création,et enfinl'évolution des votes

coutume (qui n’est pas écrite) à une forme manuscrite. Le phénomène de l’écrit commence aux USA, on y trouve des chartes coloniales, quand les colonies deviennent indépendantes, chaque colonie obtient sa propre constitution. Sous l’influence Us, la France écrit sa 1ere constitution. La constitution parce qu’elle est écrite, participe au développement de la culture de la constitution. Elle est à la fois un pacte fondamental et acte juridique, les termes utilisés doivent répondre à ces 2 vocations

l’intermédiaire de leur représentant. L’égalité est juridique et judiciaire la loi et la même pour tous, c’est la fin de la vénalité des offices et tous les citoyens sont admissibles à tous les emplois public. La déclaration reconnaît l’égalité politique en posant que tous les citoyens ont le droit de concourir à l’établissement de la loi qui est la volonté générale emprunter à Rousseau avec l’idée que c’est de l’égal participation de tous que naît la liberté entière de chacunµ. La déclaration contient

BILAN DU PARLEMENTARISME FRANçAIS III° - IV° RÉPUBLIQUES La Ve République, dont la constitution a été promulguée le 4 octobre 1958, est le fruit d’un compromis élaboré dans un moment de crise politique grave, entre De Gaulle, soutenu par les putschistes d’Algérie et les parlementaires, réticents à accepter son retour au pouvoir dans des conditions peu conformes aux traditions républicaines. Si la Ve République constitue donc une réaction vis-à-vis de la IV e (renforcement de l’éxécutif) elle