La Nation Souveraine

Séance 4 : Droit Constitutionnel Dissertation : "le souverain en droit constitutionnel" Introduction: Le premier alinéa de l'article " de la Constitution de 1958 fait clairement du peuple le titulaire de la souveraineté en disposant que "la souveraineté nationale appartient au peuple français qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum." Le mot souverain vient du latin superus qui signifie supérieur. La souveraineté est le principe de l'autorité suprême. En matière

morale de droit public souveraine sur un territoire peuplé. L'Etat est constitué par trois éléments : L'élément personnel : La population L'élément matériel : Le territoire L'élément formel : L'autorité politique. La population et la notion de nation L'Etat est avant tout une collectivité humaine. La population est constituée d'un groupe d'individus sédentaires et solidaires. Ce groupe présente une individualité par rapport à d'autres au point de constituer une nation. Mais qu'est-ce

habitants et pas seulement ces citoyens. On l'identifie comme « nation ». L'état est la personnification juridique d'une nation (Adhémar Esmein) Il n'y a pas de définition unanime de la nation. 2 conceptions se sont opposées à ce sujet au 19ème siècle, la concep objective (allemande) et la concep subjective (auteurs français). La concep objective fait de la nation le produit nécessaire d'éléments objectifs, autrement dit la nation est celle qui partage une langue, religion ou histoire commune.

* Le mot souveraineté est apparu à la fin du 13ème siècle et il devient d’un usage courant au 14ème. Le terme est d’un usage flottant c’est pourquoi : Derathé dit : « Dans la langue juridique du 18ème siècle, puissance publique, empire, autorité souveraine, souveraineté sont des termes synonymes ». CHAP 1 : Les théories de la souveraineté Section 1 : Les théories de la souveraineté avant Bodin Bien avant lui la question de souveraineté se pose pour les légiste médiévaux en des termes particulier

la mise en place de règles de droits positives. En gros un Etat ou il n’y à pas de règle. Pour survivre à cet état de nature pour Hobbs et s’épanouir pour Rousseau, les individus vont devoir renoncer à une parti de cette liberté et instituer un souverain. Le contrat social : les différentes théories du contrat social pensent que l’origine même de l’Etat réside dans une convention originaire entre les humains par laquelle ces derniers vont renoncer à une partie de leurs libertés ou droit naturel

Un Etat souverain peut-il vraiment faire chez lui tout ce qu’il veut ? [...] B] Des Etats souverains intégrés dans un jeu international complexe Cet affaiblissement de la figure de l’Etat-souverain va conduire Boutros Boutros-Ghali à déclarer en 1991 à la tribune des Nations Unies que « l’époque de la souveraineté absolue et exclusive est révolue ». La fin de la guerre froide a induit un rééquilibrage de la souveraineté et de l’autorité étatique au regard des devoirs de la communauté internationale

Ce texte de Raymond Carré de Malberg, est un extrait de l’article « La notion française de l’État souverain » qui contribue au tomme premier de l’ouvrage majeur « Contribution à la théorie générale de l’État » paru en 1920 à Paris aux éditions Sirey. Né en 1861, Raymond Carré de Malberg était un juriste positiviste et constitutionnaliste français, connu pour ses ouvrages et articles dans le domaine juridique. Il est historien du droit dans ses jeunes années, et s’attache ensuite au Droit Civil. Ce

distribution, qui donne de la souplesse à la Constitution, qui est le Conseil Constitutionnel. Cette institution juridique a un rôle qui s’est complètement développé au cours de la Ve République. La loi est l’expression de la volonté générale, elle est souveraine. Mais, elle n’est plus à l’abri de critique. Lorsqu’elle est votée, l’opposition peut saisir le Conseil Constitutionnel, et tenter de prouver que la Loi n’est pas conforme à la Constitution. Ce sont des partis politiques qui se succèdent au pouvoir

constitutifs, quel sont ses caractères propres. Nous verrons tout d’abord que l’Etat est une nation personnifiée (I) ainsi qu’une nation souveraine (II) I. L’Etat : une nation personnifiée L’Etat a besoin pour exister d’une population sur laquelle exercer sa puissance ce qui permet l’émergence d’une nation. Nation qui va personnifier l’ordre juridique. A. La naissance d’une nation 1. L’élément personnel (la population) La population est l’ensemble

constitution de 1958 «Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». « La souveraineté réside dans l’universalité des citoyens français ».  Le phénomène révolutionnaire va redéfinir les fonctions politiques de l’Etat et conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu’entité abstraite constituant une nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose