La Nation Souveraine

de certains principes, ainsi l’égalité souveraine des Etats prévue par la Charte des Nations-Unies en son article 2 paragraphe 14, et le principe de non-ingérence prévue par le même article en son paragraphe 7. Ces deux principes sont les corollaires de la souveraineté mais ils ne peuvent avoir d’affirmation qui si certains présupposés sont acquis. Chapitre 1 : L’égalité souveraine des Etats en droit international : Le principe de l’égalité souveraine des Etats représente l’ultime volet de la

pouvoir constituant ? I. La nature politique du pouvoir constituant La nature politique peut être constatée par l’écriture d’un texte manifestant politiquement à la fois l’expression de la raison humaine, et également l’expression politique du souverain. A. L’expression politique de la raison Dans notre société actuelle, la Constitution est un écrit, mais il n’en a pas toujours été ainsi. Il existe des sociétés sans écriture, c’est-à-dire des sociétés dans lesquelles les règles morales ou éthiques

accoutumé, ce n’est pas seulement en raison de cette tradition doctrinale mais également en fonction d’une théorie générale de l’Etat qui en procède et qui d’une certaine façon la dépasse : celle de l’Etat comme personnification juridique de la nation. Sont donc inévitablement entremêlés dans cette lecture le recours à une interprétation historique et la défense personnelle d’une théorie de l’Etat qui, pour reprendre les termes de R. Carré de Malberg, vise à signifier ce qu’est « l’essence »

sur le type de pouvoir de l’Etat, forme d’idée. * Jellinek : L’Etat, c’est une personne morale de droit public caractérisé par un pouvoir souverain. La principale particularité de l’Etat, est qu’il est censé avoir, tout comme les personnes morales usuelles, des compétences définies, délimité par le droit. Principe de spécialité. Hors, l’Etat est souverain, il a une compétence générale, il ne répond donc pas au principe de spécialité. TITRE 1 : L’EMANCIPATION DU POUVOIR, LA NAISSANCE DE L’ETAT

Chapitre 1 : L’institutionnalisation du pouvoir : l’Etat. Aujourd’hui la plupart des sociétés politiques sont organisées sous la forme d’Etat. On toruve enviroon 200 états à travers de monde. Les nations unies environ 193. Le droit constituionnel a pour principal objet d’étude l’Etat. Le droit constit s’interesse à l’etat car letat fourni le cadre a linterieru duquel naissent et se developpent les regles juridiques. Section 1 : L’approche conceptuelle de l’Etat : l’origine de l’Etat. L’etat est

constitutionnel et qui a plusieurs forme (ex: federal, etat-nations etc..) mais qui confirm les trois élément constitifs (population, territoire, gouvernement), et un d'un autre part un sens de droit internationale qui sagit plus de la souveraineté et qui est l'element principale pour etre reconnu au niveau internationales. Une organisation internationale qui maintient la paix et la sécurité dans le monde, développe les relations amicales entre les nations, réalise la cooperation sur tous les sujets où elle

 Globalement le Mercantilisme  est une pensée qui prône la richesse de la Nation en développant le commerce extérieur  permettant ainsi de dégager un excédant budgétaire. Pour cela, il défend un  interventionnisme de l’Etat visant à mener une politique protectionniste contre les produits  étrangers et au niveau des frontières pour éviter toute fuite d’or et de métaux précieux, qui  sont les instruments de mesure de la richesse de la nation. Ainsi, les mercantilistes  réalisaient des échanges commerciaux, avec les pays étrangers

qui est souverain, c’est le prince. L’Eglise a investi sa puissance au prince qui est souverain. * Souverain de droit divin 2ème hypothèse : Souveraineté du peuple = souveraineté populaire / 3ème hypothèse : La nation est souveraine. Les français inventent ce concept à la révolution, pour que ce ne soit plus le prince, ni le peuple. 2 discours pdt révolution : - Nation = peuple (termes interchangeables) - Dissocier nation du peuple Concept de nation a été

d’un état. L’importance est grande au moment où l’on se place, ils vont intervenir dans un contexte historique favorable ou pas déterminant le succès de leurs actions. C’est important car en fonction du contexte il peut avoir du succès d’où un état souverain d’ôter de tous les attributs. Il peut déployer son actions dans des contextes : de la décolonisation, mais ces mouvements n’existent pas dans ce contexte période contemporaine, défendre un peuple et qui prétend de se déterminer lui-même. C’est l’acteur

identifie la population de l’état à une nation selon Adhémar ESMEIN « l’etat est une personnification juridique d’une nation ». qu’est ce qu’une nation ? il n’y a pas de definition de la nation. En réalité 2 conception d’une part la concdeption objective de la nation (allemende) d’autre part la conception subjective de la nation (français) la conception objective de la nation fait de la nationle produit necessaire d’elements objectifs autrement dit la nation est celle qui partage une langue commune