La Nation Souveraine

quatre souverains. A. la souveraineté populaire et la souveraineté nationale a) La souveraineté populaire Si la souveraineté appartient au peuple, qui sera représentée. Le peuple : tous les citoyens vivant dans un Etat et un territoire à on moment donné. Chaque dispose d'une partie de la souveraineté. D'après Rousseau, et dans un état il y a 10000 citoyens cela signifie que chaque citoyen La 10 millième partie de la souveraineté. b) La souveraineté nationale La nation : mon

La société britannique, la monarchie et la guerre, 1914-1945 1/ L’impact de la guerre sur la prérogative royale. La prérogative royale est la capacité d’initiative politique effective du souverain. A/ Cette prérogative qui a reculé tout au long du 19ème siècle ne s’est pas affirmé pendant les deux guerres mondiales. Au cours de la 1ère Guerre Mondiale, George 5 n’intervint directement que 3 fois: - En 1915 en organisant la « conférence de Buckingham Palace » sur la question de la circonscription

par l’une de ces trois modalités. Ainsi de ‘nation’. Locution intéressante par son usage permanent, et la variation de ses significations dans le temps. La révolution l’ayant utilisée comme désignant l’ensemble des citoyens, tandis que la charte de 1814 la ramenée à l’ensemble des sujets du Roi, incluant les nobles réhabilités et les gros propriétaires fonciers. Ainsi de ‘citoyen’ ; ‘autorité’ ; ‘souveraineté’ ; ‘peuple’. Car la focalisation sur ‘nation’ permet de percevoir l’importance donnée à ‘citoyen’

n’est pas souveraine il n’y a pas d’état. Duguit : « Il n’y a pas d’états non souverains ». Qu’Est-ce que la souveraineté? Carré de Malberg : «  La souveraineté c’est le caractère suprême d’un pouvoir: suprême, en ce que le pouvoir n’en admet aucun autre ni au-dessus de lui, ni en concurrence avec lui. » (la création de l’état en France est lié au combat qu’on mené au moyen-âge les rois contre l’empereur et le pape au 13e et 14es notamment) «  Quand on dit que l’état est souverain, il faut

suprême" par Pactet est appelé la souveraineté car il existe un souverain distinct des gouvernants mais qui ne peut exercer lui même son pouvoir , sa souveraineté. Il ne peut pas non plus la transférer à un autre parce qu'il ne serait plus souverain. C'est dans ce sens que la souveraineté est dite inaliénable. On établit donc une distinction entre l'essence de sa souveraineté et son exercice. L'essence de la souveraineté appartient à la nation ou au peuple et son exercice peut être délégué à ces représentants

par le Piémont en 1860, après l'évacuation, en août 1870, des troupes françaises qui défendent Rome contre les nationalistes, Une nation est un groupe de personnes partageant la même langue, la même histoire, la même culture et ayant le désir de vivre ensemble. Le principe des nationalités exploite cette définition de la nation et part du principe que chaque nation doit avoir un Etat (groupement politique) indépendant. Cette idée se diffuse en Europe grâce aux idées révolutionnaires répandues

Gouvernement sont des organes de l’état ou des institutions. * les compétences, les pouvoirs et les relations que ces institutions entretiennent entre elles. Les acteurs de la Constitution : * Le parlement = les représentants du peuple, de la nation et le gouvernement = les exécutifs = acteurs principaux * Le Juge Constitutionnel : il occupe une place importante dans la constitution parce qu’il doit l’interpréter et sanctionner les violations de la constitution, il faut de + en + compter

constituant et pouvoir souverain. « Le pouvoir constituant est souverain, il lui est possible d’abroger, de modifier ou de compléter les dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu’il estime appropriée » : c’est ce que le conseil constitutionnel a considéré lors de la décision 92-312 DC du 2 septembre 1992 pour l’union européenne. La Constitution est donc modifiable par l’organe détenteur du pouvoir constituant, qui est selon ces termes aussi détenteur du pouvoir souverain. Juridiquement,

de la Nation, qui n'est autre que l'esprit des lois. Malgré cela, Montesquieu défend l'idée que le droit s'explique par le contexte et la culture dans lequel il naît, se développe, et s'interprète. En faisant émerger a notion d'esprit, le droit ne se limite pas à un ensemble de texte. Il existe des éléments extérieurs aux dispositions constitutionnelles, venant les perturber et guider la façon dont les interpréter. Cette méthode est relativiste. L'aspect universel est de dire que toute Nation a un

négative ; la souveraineté est une qualité dun pouvoirs qui est indépendant de tte autre pvoirs on veut signifier que le souverain n'a de conte a rendre a personne. * Il ya aussi un sens positif du terme où on s'interresse du contenu du pvoir souverain. * Le troisième sens du terme qu'on peut qualifier d'attributif ; on s'interesse non pas au contenu mais au titulaire du pvoir souverain. La souverainté au sens negative est signe dindependance et dinssoumission;cst le premier sens en Françe a partir