La Nation Souveraine

Droit Constitutionnel mardi 23 septembre 2014 14:48 Nation : - Groupement humain (se donnant idée de nation) : Pour tous les avantages qu'il y trouve - Idée de nation Nation lieu où se fonde les intérêts du groupe Besoin de repères stables (pour se reconnaître) + pouvoir (Jacques Chevallier --> L'état nation - revue du droit public ) : Dans des sociétés contemporaines, système bati sur le couple Nation/Etat. Ces derniers constituent des entités abstraites des instances mythiques (symboliques)

aussi la nation (on parle souvent d’ « États-nation » qui ont connu leur apogée au 19e siècle en Occident). « L’ État est la personnification juridique d’une nation » Adhéman Esmun. Autrement dit, c’est en l’ État que s’incarne le juridique de la nation. Est-ce que la nation se distingue de la population de l’État ou en est-elle un synonyme ? On a deux conceptions de la nation, opposées au 19e siècle : - objective, allemande de la nation. - subjective, française de la nation. Nation

une éloge du roi, on peut le constater grâce à plusieurs termes : « Sa majesté », « aux vues paternelles du meilleur des Rois », « autour de son trône ». Il y a aussi une marque de soumission : « d’un peuple soumis et fidèle » , « au pieds du souverain » et « immortelle reconnaissance ». Il y a donc l’affirmation d’une souveraineté royale, on sent ici que nous sommes dans une monarchie absolue, une monarchie totale où le roi peut tout faire sans aucune limite tel un despote, tel un tyran. On sent

L’état est souverain le roi n’est que le dépositaire de cette souveraineté. Le rio est au service de l’état. L’état devient souverain. La souveraineté n’est qu’une forme juridique tout comme l’état n’est qu’une forme de juridiction. On parle d’absolutisme a partir de 18éme siècle, le pouvoir du roi est dégagé de tout contrôle et a quiconque et dans cette conception l’aristocratie ne se mêle plus de gouverner. Le peuple n’a rien à dire dans le processus de décision il peut toujours conseiller, mais

Michel TROPER Dans la langue juridique, les mots souverain et souveraineté ont plusieurs sens. La souveraineté est d'abord la qualité d'un être qui n'a pas de supérieur. En ce sens, la souveraineté est la qualité d'un État, qui n'est soumis à aucune puissance extérieure ou intérieure. La souveraineté du roi de France signifiait ainsi qu'il n'était soumis ni au pape ni à l'Empereur, ni aux nobles, ni à l'Église. Qu'un État souverain puisse néanmoins être soumis au droit

l'engagement ; que j'ai le désir de voir l'Espagne heureuse et dans un système tel que je ne puisse jamais la voir redoutable pour la France ». Ces propos ne sont pas en contradiction avec le projet d'installer un prince français en Espagne. En changeant de souverain, il veut faire entrer l'Espagne dans son système, c'est-à-dire l'associer à la lutte contre l'Angleterre dans le cadre du blocus continental, mais aussi la doter de nouvelles institutions, susceptibles de la rapprocher du modèle français.   Le

L’Etat La notion d’Etat Paragraphe 1 : Origine de l’Etat Paragraphe 2 : Définition descriptive de l’Etat Paragraphe 3 : Définition juridique de l’Etat Caractère juridique de l’Etat : la souveraineté Paragraphe 1 : L’Etat : une personne souveraine Paragraphe 2 : Souveraineté interne et externe Paragraphe 3 : Souveraineté populaire et nationale Paragraphe 4 : La démocratie : la participation du peuple à l’exercice de la souveraineté L’organisation de l’Etat ou le pouvoir dans l’Etat

antérieur à l’Etat au sens juridique. Au sens large: Les citoyens + les étrangers Peuple/ Population: concept sociologique ¹ Nation: concept juridique Renan: « Qu’Est-ce que la nation? » 1882 Conception Subjective /la nation: le vouloir vivre ensemble, conception volontariste Fichte: «  Discours à la nation allemande » 1807 Conception Objective /la nation: la langue la religion * Le territoire: Espace qui comprend des éléments terrestre et non terrestre , dans le cadre duquel l’Etat

l'histoire, il ya eu toutes sortes de guerres. Les familles ont lutté contre les familles, les tribus contre les tribus, adeptes d'une religion contre les adeptes d'une autre. Dans les temps modernes, les guerres ont été menées entre les nations ou groupes de nations. Armées et des marines ont été une fois de près les seuls facteurs de décider de l'issue des guerres. Aujourd'hui, les civils doivent participer à l'effort de guerre si elle veut réussir. Les guerres ont toujours causé de grandes souffrances

L’Etat peut-il être encore souverain ? BRAINSTORMING : - Etat : espèce particulière de société politique s’appuyant sur un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte légitime. Personne morale titulaire de la souveraineté s’appuyant sur une bureaucratie et une forte spécialisation du gouvernement-> « compétence de la compétence », le souverain ne peut déléguer ou transférer des compétences sans que cela ne touche à sa souveraineté. Les fonctions régaliennes sont elles