La Nation Souveraine

voir sanctionner les élus et les autorités politiques. L’écrit est donc un élément de garantis et de stabilisation du pouvoir politique. Paragraphe 2 : l’écrit constitutionnel, manifestation politique du souverain La constitution est généralement l’acte qui manifeste le caractère souverain du politique. Le principe de souveraineté est donc un des principes fondamentaux et fondateurs des droits constitutionnels ? Le principe de la souveraineté a était synthétisé par Jean BODIN. La souveraineté

courant, ce terme fait bien sur écho au souverain c'est à dire au Roi ou au Pape, donc à des personnes ayant une étiquette qui leurs font bénéficier du ou d'un pouvoir. Ainsi on peut dire que d'une part, la souveraineté est un titre de pouvoir. D'autre part, il ne faut pas négligé l'autre sens de ce terme car la souveraineté a également un sens à part entière dans le langage juridique. Il s'agit d'un concept servant notamment à justifier le pouvoir. Le souverain est celui qui est titulaire du pouvoir

doit pas porter atteinte dimension liberale chez Montesquieu Democratique pas chez Montesquieu, developpee ulterieurement celle qui a donne naissance aux USA constituions modernes resultats des diff revendications les deputes representent la nation francaise la loi est contraire a la consititution : tensions voir les points de contradiction a. Revolution anglaise la glorieuse revolution 1688-1689 evolution au 17eme absolutiste, pvr du roi de plus en plus important evolution commune

Pellegrino Rossi. TITRE 1 : LES FONDEMENTS THEORIQUES Le pouvoir politique est indissolublement lié à toute société humaine (Ubi societas, ibi potestas). C'est dans le cadre étatique (chap1) qu'est élaboré la Constitution (chapitre 2) par le souverain dont l'expression emprunte des modalités diverses (chapitre 3). Chapitre 1 : Le Cadre Étatique L’État, quoiqu'il apparaisse aujourd'hui comme la forme universel que revêt le pouvoir politique, n'appartient pas aux catégories absolues, éternelles

organes de l'Etat le son au nom du souverain qui se trouve ainsi normalement, l'auteur des actes de puissance. En conséquent, il doit exister un certain nombre des procédures qui permettent au souverain de faire entendre à prévaloir sa voix sur celle de ses agents, soit au moyen de la sanction des actes juridiques ou de leur évocation directe devant la compossibilités des gouvernants, du référendum ou du droit du petit dans les systèmes de la souveraineté de la nation ou du peuple, on comprend aussi

l’état ordonne directement ou indirectement (il donne droit à quelqu’un d’ordonner). Certains pouvoirs sont combattus par l’état (il veut par exemple être le seul à posséder le pouvoir fiscal). L’état revendique le monopole du pouvoir L'état souverain. l'apparition de l'état moderne. 1471 : Amiens dépend du roi de France. Les troupes arrivent, le roi accorde des exonérations fiscales aux habitants. Au 15ème siècle, le roi lutte contre des pouvoirs. Les grands féodaux (seigneurs) qui

qui voté pour la démocratie directe (sauf Rousseau). Système représentatif : système où il y a des représentant du peuple. Principe fondamental du dt consitutionnel est la séparation des pouvoirs. Ce système repose sur l'identification du souverain. Souverain : corp politique nouveau. SECTION 1. L'affirmation du principe de la souveraineté nationale. Paragraphe 1 . Une affirmation née d'une confrontation théorique. A. Théorie de Rousseau (Souveraineté populaire). Rousseau puise sa

collectivités : une assez naturelle : les communes (36 580) et une assez artificiel : le département. En France la décentralisation va rester très limité jusqu'aux années 1980 car a la révolution le principe était l'état est un état unitaire, souverain, indivisible. En 1833 on va restaurer les élections pour les conseillers municipaux et généraux. III ème République : en 1871 pour les départements et 1884 pour les communes on va donner des compétences accrus à ces collectivités. Elles sont étroitement

l’international. BENTHAM est le premier qui établit une distinction entre le droit national et le droit international. Ce droit se rapproche du droit des gens de GROTUS. Il apparait au début du 19ème siècle, quand les relations entre les différents états souverains deviennent de plus en plus fréquentées. Le droit des gens s’adressait entre des monarques. Jusqu’en 1668 il n’existe pas de relations internationales modernes : il apparait pour mettre fin à une guerre entre les pays bas, l’Espagne, la France et

pas tout à fait la même chose que le titulaire du pouvoir. Comme propriété du roi, propriété privée du roi et la propriété du pays au quel le roi n’a pas le droit de toucher domaine de la couronne. Le roi peut mourir et il est remplacé mais le souverain lui ne meurt pas. Les gens passent mais la « loi » reste. Le roi parle au nom de quelque chose de plus important : L’État. 2)La souveraineté a) La nature du pouvoir de l’Etat Ceux qui ont des pouvoirs les obtiennent du Roi, c’est le Roi