La Nation Souveraine

cohérence au système et qui peut être révisé, réformé soit par le Parlement soir par le peuple par referendum. Art3 =renseigne sur le type de démocratie, régime instauré en F. Le peuple a élu des représentants, qui sont légitimes, donc ils ne sont pas souverains. La constitution en son ART 3 «  la souveraineté national appartient au peuple, qui a déléguer ses compétences a des élus, le peuple peut intervenir dans l’exercice du pouvoir, en F cela est un épi phénomène. On a un système démocratique mais il

politiques au siècle des Lumières, pour lutter contre le pouvoir royal souverain, a permis de constuire deux théories antagonistes de la Souveraineté dont on tire des conséquences juridiques opposées. C'est en effet à partir de la Restauration que l'on a commencé à faire la distinction entre la souveraineté populaire appartenant au peuple c'est a dire l'ensemble des citoyens; et la souveraineté nationale appartenant à la Nation c'est a dire en tant qu'entité abstraite et indivisible incluant les citoyens

ici de son article 3, alinéa 1er qui consacre l'exercice de la souveraineté par le peuple. Le peuple détient-il tout les pouvoirs au sein de la souveraineté ? Il faut définir l'idée d'un peuple souverain (I), puis il convient de remarquer un partage de l'exercice du pouvoir (II). I – UN PEUPLE SOUVERAIN Plusieurs fois dans l'Histoire, le peuple français a eu affaire à des monarchies, c'est à dire, un régime politique où un seul gouverne (dans le cadre d'une monarchie absolue). De ce fait, le

“Si l'Etat perd pouvoir, il n'est plus souverain et s'il n'est plus souverain il n'est plus État. Il aura perdu ce qui en fait son essence.” La personne morale de droit public qu'est l'Etat représente une collectivité, un peuple ou une nation sur le plan juridique. Tout cela se fait à l'intérieur d'un territoire défini sur lequel l'Etat détient le droit absolu d'exercer un pouvoir sur son pays, son peuple, ses régions. C'est la souveraineté. Si l'on devait définir de manière imagée la souveraineté

souveraineté et période revolutionnaireFARUQUE Rossana Groupe 20 La souveraineté dans la période révolutionnaire Tous les 4 ans, lors des élections présidentielles, les citoyens sont appelés à voter le futur représentant de la nation. Si cela nous semble normal aujourd’hui, il n’a pourtant pas toujours été le cas pour les français d’avoir la possibilité de choisir ses représentants. La souveraineté est l’omnipotence détenue par un ou plusieurs personnes se caractérisant par

Théorie générale de la démocratie. TITRE PREMIER/ LA PARTICIPATION DU CITOYEN AU POUVOIR. Quel est l'origine de ce pouvoir d’état souverain ? Cette question c'est aussi discerner qu'est ce qui va légitimer le pouvoir d'état. S'agissant de l'identification de la source d'identité, deux explications ont été mise en place dans différents systèmes politiques : on aura le modèle anglais et le modèle français. Modèle anglais : Dès la fin du 17e, après la révolution de 1688, appairait

 MTU TD 2 (correction) 1 - Effectivement patrie et nation sont synonymes. La patrie est la terre des ancêtres, le pays d'où l'on est originaire et qui nous est cher, autrement dit, la nation ou la communauté politique à laquelle on appartient. C'est le pays dont on se sent étroitement et affectivement lié par l'histoire, la langue, la culture, les traditions ou encore les habitudes de vie. Le patriotisme est un sentiment partagé d'appartenance à un même pays, la patrie, sentiment qui en renforce

«  Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation, qui n’est que la réunion de la femme et de l’homme ; nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément  » déclarait Olympe de Gouges dans la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne en 1791. Par ces propos, cette dernière souligne l’importance de la souveraineté dans une Nation. La souveraineté serait ainsi un pouvoir suprême, source de légitimité de l’autorité,

une place importante dans l’économie. Aujourd’hui l’état moderne c’est la somme des interventions dans l’action public, dans les services publics. Et pour finir pour Mr Carré de Malberg l’état c’est l’instrument actionné par la nation à travers les représentants de la nation . Mais est il seulement défini par ça ?cette définition s’arrête t elle la ? il est certain qu’il n’est pas simplement définit par ces trois principes : territoire, population, et organisation politique, ni par ce que trois auteurs

constitution, plus précisément, la nation décide de rédiger une constitution. C'est parce que cette assemblée nationale représente l'ensemble de la nation qu'elle peut décider de rédiger l'ensemble de constitution. On considère que le pouvoir ultime réside dans la nation puisqu'elle a le pouvoir de rédiger une C. Désormais la souveraineté appartient à la nation et non plus au roi. Régime Suffrage Qui vote ? Constitution de 1791 → 1ère constitution * Nation souveraine (Sieyes) Suffrage restreint :