La Nation Souveraine

politiques et administratives (Cours de Mme Mouannès) Année 2011-2012 Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat (personne morale de droit public, institution non patrimonial ; mais aussi projection institutionnelle de la nation) inscrit dans la Constitution( Ens de règles relatives a l’ensemble du pouvoir étatique, règles sur la garantie des droits et des libertés). Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les

🙃 Ce contenu est proposé pour la classe de 1re. Revenir à ma classe de Terminale L'Europe entre restauration et révolution (1814- 1848) FICHE DE COURS Introduction : Suite à l’effondrement de l’Empire napoléonien en 1814, les monarchies européennes souhaitent réorganiser l’Europe et rétablir l’ordre ancien. Ces grandes puissances se retrouvent lors du Congrès de Vienne, où elles aspirent à instaurer une nouvelle diplomatie garantissant une paix durable. Mais en quoi l’Europe se retrouve-t-elle

leurs affaires locales, mais il se propose également de mettre en valeur une meilleure intégration de la région, et en particulier la région du Sahara au sud du Maroc. Le discours très récent du Roi Mohammed VI vient de confirmer ses intentions. Le souverain Marocain a affirmé que les provinces du sud seront parmi les premiers bénéficiaires de la régionalisation avancée "Nous entendons, entre autres objectifs majeurs, placer les provinces du sud récupérées parmi les premiers bénéficiaires de la régionalisation

accord se fait sur trois éléments récurrents : le territoire, la population et le pouvoir organisé. Cependant une collectivité territoriale dispose aussi de ces attributs. La distinction se fait par la notion de souveraineté. L'Etat est souverain et il est seul souverain. a) Le territoire L’État se situe dans l'espace international, il est identifié comme périmètre dans lequel vit une population soumise à un pouvoir organisé. Une problématique de compétence se pose : L’État serait compétent sur

contrôle de constitutionalité est plutôt récent en France (depuis 70) et il est fait de manière moins systématique et précise qu’ailleurs. C’est une garantie supplémentaire qui suppose que l’on contrôle l’acte du parlement. Or, le mythe du parlement souverain est encore assez fort. Le parlement est le représentant dans un état démocratique des citoyens, du peuple, de la démocratie. Soumettre le parlement à la constitution, ce n’est pas soumettre le peuple à la constitution, mais ses représentants. Dans

Antoine De Monchrétien, il présente un ensemble de précepte dédié au Roi pour la gestion de la nation. Alors que plus tard avec les libéraux (Adam Smith), ils étudient et décrivent la structure de l'économie, son fonctionnement. Pour eux c'est une science des richesses. Au 16-17iéme siècles (Renaissance), il y a une émancipation de la religion et donc de la morale et l'économie se met au service du souverain. Chapitre 1: Mercantilisme et physiocrate. (la jeunesse de l'économie politique et la

des droits. Il existe une corrélation entre la société et cette définition. Selon la conception de société, le droit international diffère, il n’est jamais le même. Pendant deux siècles, le droit international a régit les relations entre les Etats souverains et indépendants (07/09/1927: l’affaire du Lotus). Le droit international a existé dès l’antiquité en Europe. La cité Grecque a crée de nouvelles règles d’alliance et de commerce. 1292 avant JC: premier traité identifié de droit international en

l’État(exécutif), juger en derniers ressort et le pouvoir d’exercer / accorder la grâce.C’est fondamental, selon Baudin cette souveraineté est indivisible, perpétuel, et absolue. Ce que suppose ce qu’il ne peut y avoir plusieurs souverains, elle est que détenue par un seul souverain, elle ne peut être partagée, elle est perpétuelle, car dans le cadre d’une monarchie ne s’éteint pas avec la personne du roi, elle le passe à son successeur. La fonction royale demeure. L’état est une institution impersonnelle

britannique.Locke préconise s: l'égalité naturelle des Hommes, un système représentatif en politique et établir les limites de la souveraineté à partir du droits des individus.Locke rejette ainsi toute idée de subordination de l'Homme par rapport à un souverain. Tous les hommes sont libres et égaux. Les gouvernements sont alors des associations créées par des hommes libres. Le contrat socialLocke développe surtout sa théorie sur le contrat social. Ce contrat est le fondement de la société, dans les individus

l'Etat a-t-il le droit de passer outre les lois, y compris quand il s'agit de servir les intérêts supérieurs de la nation? La réponse n'a rien d'évident. En effet d'un côté on peut considérer que l'Etat est au-dessus des lois puisque c'est lui qui les faits, les supervises et les contrôles par le biais des institutions et des administrations publiques, autrement dit qu'il est souverain; d'un autre côté on peut penser au contraire que l'Etat doit être le premier à donner l'exemple aux citoyens dont