La Nation Souveraine

normatif, c'est le droit qui le constitue. Cela permet de souligner l'importance de la communauté nationale, de la population du point de vu de l'existence de l'état. I- La communauté humaine ou la population de l'état : A) population et nation : L'état est une création humaine, ce n'est pas un produit qui existe à l'état naturel. Il n'y a état que là où vivent des populations. Et même tout individu est en principe rattaché à une communauté nationale, éventuellement à plusieurs, mais

il faut revenir a l’origine du fondement de la constitution : c’est le souverain qui rédige le texte constitutionnelle, mais il est nécessaire de rappeler que c’est le peuple qui l’élit, et qu’il lui permet d’incarner ‘’la volonté originaire et suprême’’. L’arrêt nous dis en effet que ‘’ Le droit originel du peuple a établir pour son futur gouvernement les principes, qui de l’avis général doivent assurer le bonheur de la nation est l’un des fondements sur laquelle s’est érigée toute la structure sociale

constitution ? -fondement organique : auteur de l’acte juridique : constitution, règles contenues ds un acte juridique càd l’expression juridique d’une volonté ; organe de l’État qui adopte la constitution, cet organe est l’autorité suprême : la nation souveraine qui se dote d’une constitution, l’organe suprême produit l’acte suprême -fondement initial, fonctionnel: qui fonde la fonction de l’état, indispensable, donne à l’État son statut -fondement matériel : références aux règles juridiques qui constituent

particulier en qualité de sujet est considéré comme individu. Chaque membre de l’Etat n’a pour sa part que la dix millième partie de l’autorité souveraine, quoiqu’il lui soit soumis tout entier. » Idée de copropriété. Implications : Succès de la théorie de Rousseau pour son souci égalitaire. Sorte d’absolutisme du peuple. Pb : chaque individu étant souverain, comment peut il être soumis à la volonté des autres sans son consentement ? La minorité obéit à la majorité : « obéir à la majorité c’est se

certaines régions, en particulier par la Bretagne, dont les parlements sont régulièrement en confrontations avec le monarque. Une nouvelle fronde est menée en 1750 suite à la démultiplication des remontrances couplée aux problèmes dans les cours souveraines au sujet de jalousies et autres intrigues. Le Parlement de Paris est dépassé par les évènements, alors qu’il est toujours à l’avant-garde des frondes. Il doit y avoir une harmonie générale malgré la logique de l’époque, à savoir que le Parlement

son existence en tant que corps de règles obligatoire. Selon ces auteurs, le droit étant en effet un commandement assorti de sanction adressé par un souverain à un sujet, et l'essence du souverain se manifestant dans son aptitude à contraindre à l'obéissance, le DIP ne serait pas un droit au sens strict du terme. On y distingue en effet ni souverain international, ni sanction, ni contrainte. Chapitre III- L'effectivite du Droit International Pour Hobbes ("Le Léviathan",1650) et Spinoza ("Traité

vise alors un groupe. 3. L'Etat est la manifestation du pouvoir politique et désigne donc ceux qui l'exerce. C'est une définition au sens abstrait. Aujourd'hui, l'Etat a besoin de symboles pour exister, de signes extérieurs, il est dissocié du souverain et donc perdu son identification physique ou matérielle. Les trois éléments constitutifs de l'Etat sont : - un territoire : partie de l'espace géographique "appartenant" a l'Etat et relève donc de ce dernier. L'autorité politique va donc s'exercer

Chapitre 2 : La source du pouvoir politique : la souveraineté L'état est souverain = il est indépendant Ici , a qui appartient la souveraineté dans l'état . Cette question conduit a se poser la question suivante : «  au nom de qui les gouvernants exercent ils le pouvoir dans l'état ? » Section 1 : le titulaire de la souveraineté . Etude de la souveraineté nationale et populaire . Ces deux théories ont pris leur essor a partir de la période révolutionnaire quand ils ont voulu faire

Certains repensent le monde politique. En effet, dans son ouvrage majeur qu’est l’Esprit des Lois , Montesquieu défend la séparation des pouvoirs pour limiter les abus des souverains. Selon le Vocabulaire Juridique de Cornu, la souveraineté est « un attribut d’un être, Nation ou peuple, qui fonde l’autorité des organes suprêmes de l’État parce que c’est en son nom qu’est exercée par eux en dernière instance le pouvoir public ». La souveraineté, grâce à la séparation

nationalités, états-nations, nationalismes Voir l'ouvrage de Patrick Cabanel, La Question Nationale au XIXème Introduction et problématique à la construction des nationalités et des nations au XIXème. I – Définitions 1 – La Nation : l'idée française et allemande Dans le langage courant actuel, le mot peuple renvoie à la même notion que le mot nation. Mais au XIXème on parle de nation à cause notamment de sa définition plus riche (bien qu'on parle de « Printemps des Peuples »). Nation vient du latin natus