La Nation Souveraine

LOUIS XV, Discours de la flagellation, 3 mars 1766 Guy Coquille dans son institution au droit des Français, de 1603 rejette la théorie du gouvernement mixte, « le roi est monarque et n’a point de compagnon en sa majesté royale ». En conséquence, la nation ne forme pas « corps » et n’a pas d’existence en dehors de la personne royale. Lors de la séance du parlement de Paris du 3 mars 1766 qui est un lit de Justice, Louis XV va rappeler avec la plus grande vigueur aux magistrats ce postulat « C’est en

acceptant la Constitution élaborée par les membres de la Constituante (Constitution de 1791), Louis XVI fait passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Le Roi n’est plus le souverain du royaume, il n’est plus que le chef du pouvoir exécutif : la nation est souveraine, représentée par les députés et le Roi (au même niveau). Distinction entre principe et institution :

prince = monarchie, si tout le peuple y a part = Etat populaire, si il n'y a qu'une moindre partie du peuple qu'il y a le droit = Etat aristocratique. Distinctions donc à partir du critère de la souveraineté. Intérêt de Bodin : le gouvernement et le souverain ne se confonde pas . Si bien qu'on pourra avoir un Etat populaire dont le gouvernement sera aristocratique. Après Bodin la théorie de l'Etat va être marqué par des théories absolutistes. Théorie de HOBBES, il reprend la théorie de Bodin et fait

aucune de ses parties, l’intégrité de la prérogative royale est proclamée, dans l’intérêt propre des citoyens, comme la plus sûre garantie de leurs libertés, qui en sont inséparables. Mais ces libertés elles-mêmes, qui sont des droits pour la nation, imposent des devoirs spéciaux aux députés des départements. Ces libertés sont placées aussi sous votre surveillance et votre protection ; vous avez le droit de les alléguer au pied du trône, le droit de dire au Roi la vérité, le droit de parler

territoire : le territoire désigne uniquement l'espace sur lequel un État-Nation exerce sa puissance. Dans ce sens, le territoire est directement relié à l'existence de l’État. Ceci implique que l’État doit mettre en place un espace borné et reconnu, autant par la population résidente que par les autres États. Cette acceptation restrictive explique pourquoi on a pu prédire la fin des territoires : on entend par là la fin de l’État-Nation dans un contexte de globalisation généralisée. Celles-ci peuvent

dynastie a instaurée la monarchie absolue, qui se constitue d’un conglomérat d’associations de différents territoire et de nations. Cette dernière est représentée par un souverain qui fait l’union entre les différents rois et chef d’Etat. D’après   Wickham Steed « François joseph n’était pas un homme mais une sorte de monarchie ». Le pouvoir est partagé entre le souverain et les nations, de 1807-1848 la noblesse possède le pouvoir. Les peuples voisins de la Hongrie, ne parlant pas la langue se disent

qui se constituent immédiatement. Simultanément à l’indépendance, il y a rédaction d’une constitution. b) la Constitution = statut de la personne morale : l’État Dès que le pouvoir devient impersonnel, il est attribué à une fiction : la Nation ( sur le plan pol) à une pers morale : l’État (plan juridique) L’État a des organes qui vont agir en son nom et qui vont remplir les fonctions correspondantes

moins générales et plus concrètes. Depuis la révolution française, on considère que la loi est à la source du droit, car la loi est adoptée par le Parlement. Le Parlement exprime la volonté générale, or la volonté générale est souveraine. Dès lors que la loi est souveraine, il n’y a pas à se demander si elle est conforme aux institutions : on respectera la loi car elle est légitime. Jusqu'au milieu du 20ème siècle en France, on considère que la loi ne peut être contestée -> vision légicentriste car

éléments : Une communauté nationale comportant un pouvoir d’un certain type de territoire. 3 éléments : un territoire, une civilisation, et un pouvoir. Cette définition renvoie à une approche historique développée lors de la Révolution : L’ETAT NATION. La nation n’acquière une réalité politique qu’à travers l’Etat. Le contrat social de J.J ROUSSEAU : Dans l’Etat de Nature le pouvoir appartient aux individus, ils ont un droit personnel, naturel. La société et le pouvoir résulte d’un accord entre ces

XIV. En effet, premièrement, le tableau est imposant. Il fait environ 2m de hauteur, ce qui donne grandeur et majesté au monarque qui domine le spectateur Le souverain est revêtu du costume de sacre et d'un manteau bleu ou l'on peut constater la présence de fleurs de lys, symbole divin des Bourbons. Toujours sur la garde-robe du souverain, des décorations prestigieuses ornent sa poitrine. On peut voir le grand collier du Saint Esprit, ce qui montre l'appartenance du monarque à l'Ordre du Saint Esprit