La Nationalité Dip

et étendue. En France elle est large, la plus étendue du droit international privé. Cette conception en France et en Italie implique que dans la matière figure quatre parties : les conflits de lois, les conflits de juridiction, le droit de la nationalité, la condition des étrangers. Les conflits de lois Remarque préalable : ils constituent le noyau dur du droit international privé. Définition : les règles de conflits de lois sont les règles qui permettent de désigner la loi applicable

Droit des Etats. Si les Etats sont capables d'org la souveraineté à travers les traités, c'est que le DIP est capable d'imposer des r aux princes. 2) L'importance de Grotius Vrai fond du dr inter public. Il a modifier la courbure de cette pensée en présentant pour la 1ère fois une théorie cohérente d'ens du droit inter public. 1 chose n'a pas évolué: pb de l'existence et de la capacité du DIP à établir des règles. Hobbes, qui l'a aidé, pense que ça n'existe pas et que ça n'existera jamais tout

des RI s’interesse aussi ce qui touche à la libre circulation des hommes dans les différents espaces 1) Définition de la population C’est un ensemble des individus qui sont plus ou moins liés juridiquement à l’État par un lien de nationalité. Au nom de ce lien de nationalité vont ainsi découler des droits mais aussi des obligations. A des degrés divers, en fonction du lien qui lie les individus à l’État (plus de protections pour les nationaux que pour les apatrides). Cette population n’est qu’une donnée

conflits de lois dans l’espace dans des matières spécifiques telles : Le dahir 6/9/58 sur la nationalité Le dahir du 12/8/13 sur la condition civile des étrangers au Maroc Le dahir 4/3/60 sur les mariages mixtes 2. : la jurisprudence  Sous le protectorat, il n’avait pas de jurisprudence nationale en tant que telle car les tribunaux compétents en matière de DIP étaient les tribunaux français qui rendaient leurs jugements non pas au nom de la souveraineté marocaine

incompétent qd ils étaient saisis de litige par deux pers de nationalité étrangères Le pt cmn entre ces rg est qu’elles apprécient ss un angle ou un autre des effets sur les relations privées du phénomène de la frontière. C’est parce qu’il y a ds la société interntl des E svrns ds les limites territoriales de leur frontière qu’on est amené à poser ces différentes rg : - la première rg définit une condi° d’acquisi° de la nationalité fç. Il suffit d’ê né en Fce d’un parent qui est lui mM en Fce

|Séance n°1 - Introduction au DIP | |1ère définition | | |Conception du D.I.P. en France | | |I. Les règles de conflits de lois : un seul mot d'ordre

DIP séance 10 le divorce et la répudiation. LE DIVORCE LE FONCTIONNEMENT DE L’ARTICLE 309 CC Application de l’article. Introduit par la loi du 10 juillet 1975, c’était l’article 310, devenu 309 par ordonnance de 2005. RCL unilatérale : l’article ne donne que le champ d’application de la loi française. Cas pratique : - on regarde si les époux sont de nationalité F. - sinon domicile commun (on peut citer tarwid et yechilzuke). - Lorsque aucune loi ne se reconnait compétente. Donc

cas pratique de droit international privé Article rédigé par Mathou. Les cas pratiques de DIP présentent quelques particularités par rapport à ceux de droit interne. Voici un schéma des étapes à étudier. 1ère étape : identifier les éléments d’extranéité qui vont justifier l’application des règles du droit international privé. Ici on peut relever les faits qui mentionnent des éléments comme des nationalités différentes, l’établissement dans un pays étranger, un mariage dans un Etat européen... 2ème

réponse à cette question relève à notre avis plus de la réflexion politique que de la pratique diplomatique. En premier lieu posons-nous la question qu’est-ce que la diplomatie ? Plusieurs définitions peuvent êtres avancées. 1 C/AmSa/C.Agy/Prat-Dip ESSAI DE DEFINITION : Le « Larousse » consacre à la diplomatie une définition très succincte, elle est « la science des rapports internationaux » alors que dans "le Robert" elle est « une branche de la politique qui concerne les relations entre

plusieurs catégories de PGD (5 au total). * Les principes de droit international : La CJCE fait appel à certain principe de Droit International Public (DIP). Ex : le principe qui interdit à un état de refuser à ses ressortissants l’accès à son territoire et le séjour sur celui-ci. Le juge communautaire n’accepte pas tous les principes de DIP, il écarte ceux qui lui semblent incompatibles avec la nature juridique et la structure des communautés. Ex : l’exception d’inexécution c’est à dire si deux