La Nationalité Dip

d'action. Il existe des disciplines aujourd'hui autonome et qui se rattachaient au droit administratif. Il y a le droit fiscal qu'on appelait les finances public, les libertés public. Le droit de la construction. C/ Le droit international public (DIP) Cette discipline traite les rapports entre Etat souverain et va régir toutes les organisations international. Exemple : L'ONU à une juridiction qui se trouve au pays-bas à l'Haye c'est ce que l'on appelle la cours international de justice. Il

le juge L’examen : Oral pour Erasmus + scolarité fixe la date … (petite question + pratique) Sans droit nationalité française Sujet des cours (en novembre) Les livres : Pierre Mayer et Vincent Heuzé, DIP, Montchrétien, 10ème Edition, 2010. S.Clavel, DIP, Dalloz, 2ème Edition, 2010 (Hypercours). B.Ancel et Y.Lequette, les Grands Arrêts de la Jurisprudence en DIP, Dalloz, 5ème Edition, 2006. Cour d’appel  construit le d.i.p. Il n’y a pas de code Date + nom + fait  arrêts

propres lois. Droit International Prive (DIP) : c’est le droit qui permet de régler la question des relations internationales nouées entre des personnes privées, qu’elles soient morales ou physiques. C’est une branche du droit qui concerne les personnes ressortissantes d’Etats différents, résidant dans des Etats différents peuvent nouer entre elles. Ça peut être des relations d’ordre personnel (familial), soit d’ordre commercial, entre sociétés. Ce DIP peut être soit d’ordre général c'est-à-dire

appliquera sa loi interne. Approche archaïque du DIP conduisant à nier l’existence même du conflit de loi. Plusieurs auteurs anglo-saxons ont légitimé celle-ci, il faut absorber le conflit de loi dans le conflit de juridiction. L’autre consiste à différencier clairement de la question de la compétence légale de la compétence de l’autorité saisie. Celle-ci n’entraîne pas nécessairement l’application de la loi du for. C’est ici la vision classique du DIP français. Il existe plusieurs méthodes au sein

la preuve que les Etats ne sont pas prêts à abandonner leur souveraineté en faveur de règles universelles. Le droit du CI se présente comme un ensemble de règles composites ayant des affinités avec plusieurs branches du droit et surtout avec le DIP. §2- La notion de droit du commerce international Le CI est le fruit des activités, de caractère économique, effectuées par des opérateurs professionnels et parfois l’Etat. Ce commerce nécessite des règles spécifiques adaptées à ces besoins. L’internationalité

TD de DIP Règle de conflit de lois désigne la loi du for applicable. C’est la loi du juge qui est saisi. Désigne la loi qui répond à la question de droit. Toute règle de conflit de lois est indirecte, elle poursuit un même objectif qui est de désigner la loi substantielle applicable à une situation internationale donnée. Le droit substantiel étant le droit qui détermine les responsabilités. Il y a plusieurs types de règles de conflits : Règle de conflit bilatérale, elle est neutre, abstraite

que des cas marginaux dans lesquels le juge recherche l'intention des parties pour vérifier sa moralité (exemple: vente de drogue ; vente de personnes ; ...)(4). 1 QTAISHAT (K.), Le degré de conformité du législateur jordanien dans les règles de nationalité avec les règles internationales et l'effet de cela dans les relations internationales privée, university of Sharja Journal of Shari'a & Law Science, vol. 7, no. 1, p. 308. 2 AUDIT (B.), Droit international privé, 2000, p.83. 3 MOULY (C.), la conclusion

rattachaient au départ au droit administratif et matière qui ont aujourd’hui gagné leur autonomie. Ex: Le droit fiscal, appelé anciennement «finances publiques» Les libertés publiques, le droit de la construction. C)Le droit international public (ou DIP) Cette discipline traite des rapports entre Etats et régit les diverses organisations internationales à l'échelle planétaire à l’exemple de L’ONU qui siège à Lahaie, cependant le siège social de l’ONU est à New York mais la cour de justice siège

aux étrangers, dans l'objectif de favoriser leur intégration sociale. D’autres Etats, n'ont pas fait sienne cette conception, et considère que toute personne étrangère est soumise, pour son statut personnel, à la loi du pays dont elle possède la nationalité . Le « statut personnel » englobe toutes les questions de droit qui concernent directement la personne : l'état civil (le nom), la capacité (les mesures de protection des incapables), l'union libre, le mariage (sa formation, ses effets, sa dissolution)

Chapitre IV- Les fondements du Droit international public Chapitre IV- Les fondements du Droit international public. L'interrogation sur les "fondements" du DIP " consiste à rechercher d'où les règles positives du DIP tirent leur validité, leur caractère obligatoire. Dans la doctrine classique deux grandes catégories de solution seront proposées: les une relèvent de ce que l'on appelle les théories subjectivistes ou volontaristes, les autres, de ce que l'on appelle les théories objectivistes