La Nationalité En Droit International

préjudice, qui peut être simplement juridique mais également matériel. Le mécanisme de la protection diplomatique, à ce titre, est un moyen de mise en œuvre de la responsabilité internationale. I) La Définition et la théorie traditionnelle de la protection diplomatique en DIP : origine et conditions de mise en œuvre d’un « droit propre » de l’Etat. Origine de la protection diplomatique : C’est Vattel qui, le premier, a conceptualisé et précisé le régime de la protection diplomatique. Le postulat de

------------------------------------------------- Introduction Les relations internationales correspondent aux rapports qui impliquent des acteurs issus de plus d’un État. Les relations internationales s’inscrivent dans le périmètre d’un seul État. « Ces relations correspondent à un processus par lequel se tissent des liens structurés entre des groupes sociaux. » (René Jean Dupuis). Cela correspond à un processus par lequel se tisse des liens structurés entre des groupes sociaux. Les relations

cours de droit international, du moins une introduction, ce terme renvoi toujours à droit international public. La science politique étudie les processus politique mettant en jeu des rapports de pouvoir entre les individus, les groupes et surtout au sein de l’Etat, mais pas seulement. Il existe de tendances contemporaines qui tentent de saisir des rapports de force sur une base transnationale (qui dépasse le cadre d’un Etat). On distingue droit international public et droit international privé

Le divorce International Le divorce et la séparation de corps ont soulevé beaucoup de difficultés au niveau international. Si à l'heure actuelle, tous les pays ont reconnu le divorce, à l'exception toutefois du Chili ou du Paraguay, son admission est récente dans certains droits, spécialement en Italie (1970), au Brésil (1977), au Portugal (1978), en Espagne (1981) ou en Argentine (1987). Il y a une grande disparité des législations nationales. En effet, corrélativement à sa conception du

EPISTEMOLOGIE DES RELATIONS INTERNATIONALES Approches théoriques = tentatives d’intelligibilité et de prévisibilité 2 courants s’opposent : déterminisme et volontarisme - volontarisme défini par R. Aron : « les hommes font l’histoire mais ils ignorent l’histoire qu’ils font » - déterminisme = les relations internationales évoluent sous l’influence d’un facteur. 1. Les analyses conflictuelles a) les analyses de l’hégémonie, de la dépendance, de l’impérialisme Fondées sur la transposition

de juridictions: Introduction : I- Objet du conflit de juridictions : - Compétence internationale - reconnaissance des décisions étrangères - conflit de procédures. II- Place des conflits de juridiction en DIP : - historiquement place subsidiaire par rapport aux conflits de lois. On croyait que l’harmonie internationale se réalisait par l’uniformisation des règles de conflit. - Comme les états ont dégagé des « centres

PARTIE 1 : LES ACTEURS PRINCIPAUX DES RELATIONS INTERNATIONALES. Il existe un certain nombre d’entité non négligeable. Parmi elle, l’État : ce qu’on appelle l’acteur privilégié des relations internationales. C’est l’élément primordial, le sujet originaire de Droit international. Il y a des sujets dérivés de Droit international : les organisations internationales qui jouent un rôle important. Enfin, l’individu joue un rôle sur la scène international pendant longtemps mineur mais qui progressivement

RELATIONS INTERNATIONALES Bibliographie : Livre de Chrestia relations internationales, 2ème édition edts studyrama INTRODUCTION La société internationale est composée d’Etats, qui sont les éléments les plus structurants de la société internationale et dont le droit est fabriqué principalement par les Etats et le droit international se définit par le droit fabriqué par eux et pour eux, ils sont les auteurs et les destinataires de la règle de droit ; les Etats n’appliquent le droit que s’ils

maritime). Dans les limites territoriales, la compétence de l’État est pleine, exclusive et entière. La frontière (CIJ = Cour internationale de Justice 1978) : elle établit la ligne exacte de rencontre des espaces où s’exercent respectivement les pouvoirs et les droits souverains des États. La frontière est déterminée de façon : · unilatérale (espace national/international) · conventionnelle (entre 2 États limitrophes) · juridictionnelle (en cas de conflit). La preuve du titre territorial se fait

 PARTIE 1 : NOTION INTERNATIONALE DE L’ETAT Les éléments constitutifs de l’état sont la population, un territoire délimité et le pouvoir politique qui s’exerce sur ces deux constituants. La population est une nation (= consciente de sa spécificité). Pb : -Problème de l’indépendance d’une nation pour former un état. Encadrer l’existence d’un état sur la scène internationale. Régulation de l’apparition d’un nouvel état. Quelles règles encadrent et limitent cela ? (CH1) -Expansion de l’état