La Nationalité Et Le Domicile Des Personnes Physiques En Dip

Introduction générale au droit (nouvelle édition) J.L. Aubert, Introduction au droit, Sirey, 2006 F. Terré, Introduction du droit, Dalloz, précis (le plus complet) G. Cornu, ed : Montchrétien, 2006 (introduction au droits des biens et droit de personnes également). Qualités et Examen Qualités de fond (Régularité, mémoire, esprit logique, l'imagination, la culture G, prudence : modération de ton, d'idées et de propos, pondération des opinions). Qualités de forme (écriture, langue française

caracteristiques de l’intérêt a agir L’intérêt personnel : personnel positif et concret - Personnel : l’action defend des interets qui lui sont propres (pas generaux ou pour qutrui que si mandat) on exclue les class action americaines. Difficile pour les personnes morales : souvent utilise pour leur fermer une voie d’action. L’intérêt legitime : connotation morale (proposition de remplacement par intérêt juridique) . La reference a l’intérêt legitime a ete utilise pour fermer la voie de la justice a quelqu’un

P. Malaurie et P. Morvan (éd. Defrénois.) Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil de J-L. Aubert (éd. Sirey.) Introduction générale au droit de F. Terré (éd. Dalloz) (le meilleur des livres.) Droit civil : Introduction/Les personnes/Les biens de G.Cornu (éd. : Montchrestien.) QUALITES ET EXAMENS Qualités de fond (Régularité, mémoire, esprit logique, l'imagination, la culture G, prudence : modération de ton, d'idées et de propos, pondération des opinions.) Qualités de

M.-L. Niboyet et G. de Geouffre de la Pradelle, Droit international privé, LGDJ, coll. Manuels, 2ème éd., 2009. III : Revues spécialisées : Revue critique de droit international privé. Revue trimestrielle, citée : Rev. crit. ou Rev. crit. DIP, ou RCDIP. Journal de droit international privé. Revue trimestrielle, citée Clunet, ou JDI. IV : Ouvrages divers : B. Ancel et Y. Lequette, Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Dalloz, 5ème édition,

Procédure »). - Réparation. ✓ La violence : - Contrainte physique ou morale exercée sans l’autorité de la loi. - Violence économique. ✓ Autres vices : b- La capacité : - « Toute personne est capable d’obliger et de s’obliger si elle n’en est déclarée incapable par la loi » (Article 3 du DOC). - La capacité au sein de la personne morale. c- L’objet : - Doit être déterminé ou déterminable, possible et licite.

cas d’abordage ou en cas d’incident de navigation survenu en haute mer les poursuites pénales ou disciplinaires ne peuvent être intentées que devant les autorités de l’état du pavillion ou encore devant les autorités de l’état dont la personne en cause a la nationalité. ! donc si navire francais, et commandant est grec on peut agir devant les autorités fr ou grecques.! Cette solution ne joue uniquement en cas d’abordage ou incident de navigation. Pour les infraction de dt commun, celui ci reste applicable

L’exception d'illégalité: devant les juridictions de l'ordre judiciaire, consiste dans le cadre d'un litige à faire écarter par le juge l'application de l'acte illégal, le tribunal en cas d'illégalité va refuser d'appliquer l'acte, conséquence la personne poursuivie ne pourra pas être condamnée sur la base de ce règlement B. Les règlements autonomes Le gouvernement est amené à prendre un règlement autonome lorsque ce règlement porte sur un domaine dans lequel le pouvoir réglementaire s'exerce

Toulouse I Se réinscrire à l’Université Toulouse I Constitution du dossier Obtenir la carte d'étudiant La Sécurité Sociale Le rôle des mutuelles étudiantes Droits d’inscription Quelques informations pour compléter votre dossier Tableau 1 : Pays et nationalités - DOM-TOM Tableau 2 : Universités publiques et assimilés Tableau 3 : Instituts catholiques Tableau 4 : Ecoles Normales Tableau 5 : IUFM Tableau 6 : Baccalauréat Tableau 7 : Catégories socioprofessionnelles Tableau 8 : Activité professionnelle Tableau

travailler ensemble, de s’organiser. Droit des obligations et droit du patrimoine : ce sont deux noyaux durs du droit privé (dans le droit civil). Le droit des personnes et de la famille est le seul qui ne soit pas patrimoniale, tout le reste l’est dans le droit privé. ⋄Les droits régulateurs : se définie par leur fonction : servent les autres. Ex : -DIP (inter privé) c’est en lui qu’on trouve la question de la nation, le statut des étrangers, deux questions : conflits de juridictions (extranéité=élément

13 (« L’époque féodale a connu, sur le terrain du conflit des lois, un système tout opposé à celui de la personnalité et généralement dénommé de la territorialité. Sur chaque territoire une loi et une seule est appliquée quels que soient les personnes en cause, les biens en jeu, les actes en litige »). V. aussi J.-S. Bergé, La protection internationale et communautaire du droit d’auteur, préc., note 3, n.301. GCPIC/1 page 5 disant principe de territorialité »12 n’exclut pas le conflit de