La Nature Juridique De La Charte De 1814

politique. Après la seconde Guerre Mondiale, on a critiqué cet enseignement du Droit Constitutionnel car il est considéré que son approche est trop juridique, donc trop limitée. On ne pouvait pas le comprendre sans connaissances politiques. Dans cette étape, il c’est transformé en Droit Constitutionnel de la Politique. Au delà des règles juridiques, on a essayé de comprendre les aspects inconnus du Droit Constitutionnel. 3. Le Droit Constitutionnel Contemporain Le Droit Constitutionnel

créations en forme juridique qui vont organisées, ou permettre le déroulement de la vie en société. Le droit est une règle du jeu. Le droit n’est jamais fiché, qui bouge énormément, c’est un produit, le résultat d’une époque. Expression de la volonté humaine pour permettre que la vie en société se déroule au mieux. Plusieurs institutions : _institution Pc, notion d’Etat _institution social, des Hommes qui vivent à l’intérieur de cette société, dans leur dimension juridique, des citoyens Depuis

instantanée 15 1) Le roi est mort, vive le roi 15 2) Le principe de la régence 16 B) La perpétuité des actes royaux 16 1) Les dettes du roi 16 2) A l’égard des ordonnances 16 Chapitre II. Les fondements juridiques 17 Section I. La maîtrise du droit 17 §1. Former le droit 17 A) La rédaction des coutumes 17 1) Les modalités de la rédaction 17 2) Les conséquences de la rédaction 18 B) la technique législative 18

lautre. Ex le droit administratif (public) est incomprhensible sans le droit des contrats (priv). Le droit public interne ensemble des rgles qui vont rgir les relations juridiques lintrieur dun tat. Ensemble de relations lintrieur dun tat. Le droit international public ensemble de rgles qui vont rgir les relations juridiques entre les tats. (Trait, accord de sige, etc.) A) Droit constitutionnel 1. Droit Norme Droit mode de rgulation de relations sociales. Pour rguler, on a besoin des normes. Norme

mutuellement contre poids. Distinction entre les trois grnad pouvoir : législatif : discuter et voter les lois excécutif : assure l'exécution des lois judiciaire : juger, trancher les litiges le degré de séparation de ces pouvoir détermine la nature des régimes, ya des régime qui refuse la séparation des pourvoir et qui on font un confusion : régime dictatoriaux, le régime parlementaire : séparation souple des pouvoir qui conserve tjr ces interret, mais l'évolution contemporaine dépasse

DROIT CONTITUTIONNEL Introduction 1) Emergence du droit constitutionnel • Droit privé : couvre l’ensemble des règles juridiques relatives au personnes privées et aux rapports qu’elles entretiennent entre elles. • Droit public :couvre l’ensembles des règles juridiques relatives à l’Etat et aux personnes publiques (organisation, fonctionnement) et aux rapports qu’elles entretiennent entre elles et avec les personnes privées. • Droit constitutionnel : discipline de droit

qui devient roi de France l'est immédiatement à la mort de son prédécesseur (- « le roi est mort, vive le roi ! » - « la mort saisit le vif ».) Le nouveau roi était décidé en vertu des lois fondamentales. Les lois fondamentales sont des règles de nature coutumière qui étaient supérieures au roi et elles servaient à la France de Constitution non écrite. Les lois fondamentales contenaient principalement les lois de succession. Les lois de succession déterminait que la transmission du pouvoir se faisait

l’histoire constitutionnelle. Cette instabilité peut être compensée par des éléments de continuité: - continuité des hommes (abbé Sieyès, A.Thiers…) - continuité des institutions (cour de cassation, universités…) - continuité des règles juridiques non constitutionnelles due à la codification. Titre 1: L’Œuvre révolutionnaire: l’expérimentation constitutionnelle: Chapitre 1: La Déclaration des Droits de l’Homme et du Ciotyen de 1789 et l’organisation du pouvoir jusqu’en 1791 Paragraphe

Séance 1 – Le temps de la monarchie constitutionnelle (1814-1848) Introduction La monarchie constitutionnelle a d'abord été acceptée parce que, après une vingtaine d'années de guerre, elle apportait la paix à la France. Mais il n'y pas eu de retour à la société d'ancien type et la monarchie de 1814 n'est pas celle de 1788. Sous la monarchie constitutionnelle la recomposition des groupes sociaux engagée dès avant la Révolution se poursuit et impose la conservation sinon totale au moins partielle

Chapitre 2 : La Constitution : - Terme polycémique : Il y a d’abord le langage courant (c’est l’idée de la façon dont est composé une réalité), puis le langage juridique où nous avons deux approches possibles à distinguer : - C'est l'organisation politique : conception descriptive de la constitution. - C'est l'ensemble des règles de D que l'on place au sommet de la hiérarchie des normes : conception normative de la constitution. - Les lois ordinaires sont modifiées par le législateur à l'inverse