La Nature Juridique De La Charte De 1814

(1789-1958) Guy Antonetti : Histoire contemporaine politique et sociale (PUF) Serge Berstein et Winock : Histoire de la France politique (tomes 3 et 4) Seuil CHAPITRE 1 – LE LEGS REVOLUTIONNAIRE – L'AVENEMENT DE LA NATION Sur le plan politico-juridique, la révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la nation. Cette dernière devient détentrice du pouvoir suprême, la France devient une démocratie, car la nation devient souveraine. L'édifice démocratique se construit lentement

l’homme nouveau: le citoyen. Cette idée va apparaitre et se substituer a cette idée de monarchie. Au-delà de cet aspect, dans le domaine politique constitutionnel: Ce siècle 1789 1870, est celui de l’avènement de toutes les notions politiques et juridiques modernes. Idée de constitutionnalisme. Rédaction de constitution écrite en France et on commence à réfléchir a l’idée de protéger ces textes. - Des cet époque la notion de droit de l’homme et liberté fondamentale apparait et on va l’utiliser

post-révolutionnaires. -Le droit ne s'améliore pas forcément dans le temps. -présentation des sources de la constitution de la France, grands faits sociaux, cadre d'activité économique, religieux. -plusieurs questions essentielles autour du pouvoir (quelle est la nature du pouvoir politique et quel est l'étendu de ce pouvoir ( absolu ou limité? ), est ce un pouvoir personnel, ou est ce que le titulaire du pouvoir exerce une fonction au service d'un état, quelle est l'étendue du pouvoir, quel est le mode de transmission

régime parlementaire 75 2.2.2 La séparation rigide des pouvoirs : le régime présidentiel 78 D E U X I È ME P A R T I E LES RÉGIMES ÉTRANGERS CONTEMPORAINS CHAP IT RE I Le régime présidentiel américain 83 1. L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET POLITIQUE DU RÉGIME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83 1.1 Le fédéralisme 83 1.1.1 Le statut des États fédérés 84 1.1.2 La répartition des compétences entre l’État fédéral et les États fédérés 84 1.2 La démocratie américaine

leurs libertés face au pouvoir politique. A l’origine, les Constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royal. C’est ainsi qu’en 1215, l’aristocratie britannique impose aux monarques un texte fondamental qui est la Grande Charte. Ce texte a été rédigé pour limiter le pouvoir du roi d’Angleterre de lever l’impôt. De même, en France, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis XVI : on passe ainsi d’une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle

de la défaite aux législatives. C’est un droit particulier car son objet est de réglementer l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Il apparaît supérieur à tous les autres car les autres droits dépendent de l’Etat : les règles juridiques sont crées et sanctionnes par l’Etat. Une règle de droit est une chose qui prescrit un certain comportement et qui est assortie d’une sanction. L’Etat qui fabrique le droit est lui-même réglementé, notamment dans cette fabrication du droit, par

l’intérêt général (dont il n’existe aucune définition objective). Il est inégalitaire car les personnes publiques bénéficient de prérogatives qui ne sont en aucun cas susceptibles d’être offertes aux personnes privées. L’Etat bénéficie de moyens juridiques de contraintes dont le but est de faire en sorte que sa volonté puisse prévaloir sur celle des personnes privées dès lors que ses organes agissent dans l’intérêt général. Principes : - d’insaisissabilité des biens du domaine public.(les biens

constitution formelle est une loi supérieure à toutes les autres. Constitution qui se définit sur le plan formel est une constitution qui est une norme supérieure à toutes les autres normes juridiques dont l’élaboration et la révision obéissent à une procédure spéciale. Cela implique donc une hiérarchie des normes juridiques. Au sommet de cette pyramide se situe la constitution. Dans l’ordre interne d’un État, la constitution est la norme suprême, supérieure aux lois ordinaires. Cette constitution émanant

qui vont préciser qui exerce le pouvoir exécutif, législatif, juridictionnel, qui vont expliquer comment ces institutions vont être désignées, et prévoir les compétences de ces institutions. C’est essentiel parce que la logique même d’une règle juridique est que tout ce qui n’est pas prévu par la constitution ne peut pas être assuré par les institutions. Certaines dispositions sont impératives, c’est-à-dire qu’il n’y a aucune marge d’appréciation laissée aux institutions politiques (ex: dans la constitution

DROIT CONSTITUTIONNEL 1 INTRODUCTION : Le Droit constitutionnel renvoi à une discipline juridique voir scientifique (science social). Le Droit est l’art du juste et du bon, il est aussi la relation entre l’Etat et l’individu. On parle aussi de Droit public : en ce qui concerne les relations entre les individus et l’Etat, ainsi que pour l’organisation de l’Etat. Il existe différentes sous partis dans le Droit public : • Droit Constitutionnel • Droit Administrative