La Nature Juridique De La Charte De 1814

Chapitre I) La nature du pouvoir constituant C’est au pouvoir constituant d’écrire. Ce pouvoir constituant à deux faces, une face politique et une face juridique qui doit pouvoir inscrire la constitution dans un réseaux de contraintes qui peuvent plus ou moins réduire la liberté d’écrire du pouvoir constituant. Le problème est que ces deux faces sont potentiellement contradictoires. La face politique dit « tu peux écrire la constitution si tu veux » et la phase juridique qui soumet la face

RELATIONS INTERNATIONALES Rappel de quelques notions élémentaires:    - "Un pouvoir est dit institutionnalisé lorsqu'il est dissocié de la personne des gouvernants et transféré à des institutions juridiques stables et permanentes dont les gouvernants ne sont que les agents provisoires".  - Les sources du droit:             > Les sources écrites (La Constitution; Le Traite; La Loi (dans son sens formel); Le Règlement; Les Actes administratifs)             > Les sources non-écrites (

Droit Constitutionnel Introduction Droit constitutionnel: discipline juridique, scientifique, sociale qui concerne le fonctionnement de l'État et les relations qu'il a avec les citoyens. Il se distingue du droit privé (droit civil), il concerne les institutions publics, l'organisation de l'État et garanti des citoyens certaines règles: libertés publiques\fondamentales Les relations internationales sont aussi du droit public (ONU...) Conseil constitutionnel: peut censurer une loi anticonstitutionnelle

exécutif (d'où le nom de Directoire), de se mettre d'accord provoque une instabilité politique, et de nombreuses tentatives de coups d'État viennent entacher ce régime. Il est impossible de départager un pouvoir en autant d'hommes, l'Homme étant par nature avide de pouvoir. C'est donc une tentative novatrice que d'instaurer ce mode de fonctionnement, mais cette tentative était vouée à l'échec. 
C'est donc avec des idéaux remarquables mais bien trop prompts que les révolutionnaires ont tenté d'instaurer

parlementarisme moniste §1 l'installation de la IVème République §2 le parlementarisme rationalisé de la IVème République §3 les dérapages de la rationalisation §4 la crise et la chute de la IVème République         INTRODUCTION Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Elle va simplement revenir en arrière, à la

majoritaires, ils veulent s'affranchir des obligations. L'apparition de mécanismes de garanties juridictionnelles a conduit le droit constitutionnel à se juridiciser et à se banaliser. La norme const. étant aujourd'hui complètement conçue comme une norme juridique à part entière. b) le droit constitutionnel et les branches du droit.(Jean Carbonnier: introduction générale à l'étude du droit) Il a présenté le droit applicable (positif) comme se divisant en plusieurs branches. *2 branches principales : le droit

Commentaire combiné Comme l'écrivait A.France, «Nous ne dépendons point des Constitutions, ni des Chartes, mais de l'institution et des moeurs». De son côté, De Gaulle dira qu' «une Constitution, c'est un espoir, des institutions et une pratique». En effet, une Constitution n'est pas un texte mort, elle s'applique, elle produit des effets, elle vit. Cependant, comment la Constitution d'aujourd'hui parvient elle à assurer ce dynamisme? Par quels moyens est elle en accord avec le droit positif?

en 1814, après la chute de l’Empire. Il est appelé par Bonaparte lors de son retour dit la période des « Cent jours » pour rédiger la nouvelle Constitution. Cette demande formulée par le chef de l’Etat pourtant d’idées politiques incompatibles avec celles du libéralisme, se fonde sur le fait qu’il revient au pouvoir avec une affirmation prétendue des libertés publiques (opinion, expression, religion) et des droits individuels et collectifs, ce qui se vit avec le retour de la monarchie en 1814, accompagné

première fois, le plaisir conquiert la paix » . L’ouverture du Congrès de Vienne le 1er novembre 1814 est à la fois festive et décisive ; la capitale autrichienne est alors le haut-lieu de la diplomatie européenne chargée de reconfigurer les jeux d’alliances et d’agencer le système international européen à l’heure du contexte postnapoléonien. Un nouvel ordre européen est à redéfinir du 1er novembre 1814 au 9 juin 1815 comprenant à la fois des enjeux internes et des ambitions externes. Intérieurement

Naissance de la Ière République Souveraineté populaire Une des plus démocratiques, mais jamais appliquée Date 22/08/1795 22 Frimaire an 8 04/06/1814 Caractéristiques Souveraineté nationale Proposée par Napoléon Prévoit la mise en place d'un Empire Charte constitutionnelle Date 14/08/1830 04/11/1848 14/01/1852 Caractéristiques Charte constitutionnelle Suffrage censitaire assoupli Naissance de la IIème République Suffrage universel Echec Date 21/05/1870 31/08/1871 13/03/1875