La Nature Juridique De La Charte De 1814

 agit  et  entre4en  des  rapports  avec  les  individus  et  les  autres  personnes   publics.  Le  droit  privé  quant  à  lui  est  cons4tué  par  l’ensemble  des  règles  juridiques  en  vertu   desquels  les  par4culiers  entre4ennent  des  rapports,  de  manières  individuelles  ou  collec4ves. La  dis4nc4on  classique  entre  Droit  public  et  Droit  privé

ont affirme qu’il s’agissait d’une mosaïque politique (et non d’une coquille vide). On est allé jusqu'à parler d’un état fédéral ou d’une fédération d’états. Le premier a avoir avancé cette hypothèse est le juriste Samuel Pufendorf (« le droit de la nature et des gens ») = un état en guerre doit respecter les principes du droit naturel et bien traiter ses adversaire. Pufendorf le caractérise de mosaïque mais également de monstre car échappe a toute classification. On devais cette classification a Aristote

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel correspond à la discipline juridique dont l'étude porte sur les grands principes d'organisation du pouvoir dans l'Etat. La règle du droit constitutionnel énonce les caractères généraux de l'Etat et organise la séparation des pouvoirs de l'Etat. Introduction : Définition de l’objet de l’étude, le droit constitutionnelle irrigue l’ensemble des autres matières juridique mais qui se rattache au droit public, c’est-à-dire le droit de la chose public

l’édiction de règles de droit, ainsi l’état a le pouvoir de fixer des règles de droit et d’en imposer le respect. Ainsi l’idée d’état est étroitement liée à l’idée de droit. Les rapports entre état et droit ont beaucoup fait réfléchir la doctrine juridique. Si l’état est producteur de droit, comment peut-on concevoir qu’il soit en même temps soumis au droit ? * réponse des jus naturalistes (voir intro) * réponse des positivistes : ils considèrent qu’il

comparatif). Les institutions ont largement variées au cours de l’histoire. Quelle est la nature du pouvoir ? Quelle est l’étendue du pouvoir ? Quel est le mode de transmission du pouvoir ? ( Longtemps hérédité, mais après 1789, le mode de l’élection est retenu (mais suffrage restreint : pauvres, non instruits, jeunes et femmes sont exclus. Le monarque (Louis XVIII revient au XIX siècle (1814). En 1848, la monarchie est chassée. ( Pourquoi seules les révolutions violentes ont amenés

qui ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique (un seul appareil d’État) dotée, et elle seule, de la plénitude de sa souveraineté-indépendance. § 2 – ÉTAT FÉDÉRAL Le fédéralisme implique l’autonomie politique des collectivités membres, qui ont une organisation étatique complète, et leur participation à la constitution d’organes communs. Le fédéralisme comporte traditionnellement une superposition d’ordres juridiques. Ainsi un État dit fédéral est un État composé d’autres

aboutit à une organisation sociale. Les actes sont stables et durables mais non éternels. Ce ne sont pas des actes ponctuels. La Constitution est un ensemble de règles juridiques qui organisent la société et son pouvoir. Les règles contenues dans un texte écrit forment la Constitution. Le droit constitutionnel étudie les relations juridiques de l’État avec les membres de la société politique. Ces relations sont aujourd'hui contenues dans des règles édictées par le pouvoir politique trouvées dans la Constitution

à l'humanité. --1755: "Discours sur les origines de l'inégalité" reprend le thème. -- "Contrat social" (1762) (Du contrat social ou principes du droit politique, par J.J. Rousseau, citoyen de Genève): C'est l'œuvre la plus connue.     - État de Nature: Ce n'est pas une époque historique précise. Pour Rousseau, il s'agit d'imaginer l'homme naturel, c'est à dire en faisant abstraction des institutions sociales. Que serait l'homme, s'il n'y avait pas les institutions sociales? Vie idyllique de l'homme:

l’administration et le droit privé comme le droit des individus ou des personnes privées. Plus précisément le droit public est formé par l’ensemble des règles juridique en application desquelles l’Etat agit et entretient des rapports avec les individus et les autres états. Le Droit privé est quant à lui constitué par l’ensemble des règles juridiques selon lesquelles les particuliers entretienne des rapports de manière individuel ou collectives. Cette distinction entre le droit pub et le droit privé est

"Constitutions" "Les cahiers du conseil constitutionnel" = CC CHAPITRE 1 → Le politique : le pouvoir comme fait social Le droit organise, crée le pouvoir. C’est en étudiant le pouvoir qu’on peut étudier le droit. Il faut connaître la forme juridique du pouvoir politique. Le pouvoir est consubstantiel de toute société humaine. Là où il y a une société il y a du pouvoir. Formule latine : Ubi societas, ibi potestas = partout où il y a de la société il y a du pouvoir. Il y a toujours du pouvoir