La Nature Juridique De La Charte De 1814

de la république », « les révisions de la constitution de 1958 »… La Documentation Française : Les notices. Notamment « Institutions et vie politique ». Lexiques P. AVRIL et J. GICQUEL, Lexique de droit constitutionnel, PUF. G. CORNU, Vocabulaire juridique, PUF. O. DUHAMEL et Y. MENY, Dictionnaire constitutionnel, PUF. Sites http://www.legifrance.gouv.fr http://www.ladocumentationfrancaise.fr http://www. conseil-constitutionnel.fr http://www.jurisguide.univ-paris1.fr/ 1 Les traditions politiques

et politiques. Historiques : les révolutionnaires qui étaient pour certains des juristes comme Robespierre, Danton, ont vu le pouvoir des parlements de l’Ancien Régime qui étaient des cours souveraines de justice qui avaient des compétences de nature constitutionnelle. Ils contrôlaient la constitutionnalité des édits royaux. On parlait des lois fondamentales du royaume qui était la Constitution de l’Ancien Régime. Règles de succession : ordre de primogéniture à l’exclusion des femmes et des bâtards ;

comportements des agents, les constances, etc. En 1968, un universitaire, Pierre Legendre publie une histoire de l’administration de 1750 à nos jours qui est un ouvrage qui permet de s’interroger sur l’ancrage de l’administration dans le système juridique français. C’est à partir de cet ouvrage que la discipline est née. A partir de la fin des années 70, les histoires d’étude de l’administration se sont multipliées et diversifiées. L’ouvrage de synthèse de référence est celui de François Burdeau

enjeu de convoitise de l’Angleterre, France et province unies. Conquêtes début 17ème, lutte France et Angleterre, traité de Paris, la France doit abandonner toutes ses colonies, mais conservation de l’usage de leur langue ainsi que l’ordonnancement juridique. 13 colonies en Amérique de N constituées par l’Angleterre vont se révolter. Motifs d’ordre financier (augmentation des impôts), éco (interdiction commerce, monopole GB), politique (armée anglaise contraignante). Colons jettent à la mer cargaison

territoires et acquiert de nouvelles frontières. Après 1800, les guerres napoléoniennes (1800-1815) aboutissent à l’hégémonie française sur l’Europe. Elles mettent en péril l’égalité des États et l’équilibre voulu depuis 1648. Le congrès de Vienne (1814-1815) tente de rétablir le système westphalien. Selon le modèle de congrès de paix inauguré en 1648, il réunit les puissances européennes (Autriche, Russie, Royaume-Uni, Prusse) et referme la parenthèse des guerres de la Révolution et de l’Empire

physique ou morale en vertu de la Constitution. Le droit constitutionnel est un droit spécifique. (Exemple : refus de payer un impôt non décidé par tous ou par une majorité). Le deuxième sens : Le droit constitutionnel est un ensemble des normes juridiques se rattachant à la Constitution d’un pays. (Exemple : au XVIIIème siècle c’est la dénonciation des décisions royales portant atteinte au « droit constitutionnel de la Provence » ou « de la Bretagne »). C’est alors un ensemble de règles qui se rattachent

de chaque individu. II- Les théories modernes du droit et de la contrainte étatique Théorie du XIXe et XXe Selon ces théories, le pouvoir n’est qu’une affaire de force et il appartient à celui qui arrive à s’en emparer. L’Etat constitue le cadre juridique qui permet l’exercice légal de cette contrainte. A- Les doctrines sociologiques Celles-ci considèrent que l’Etat est un fait dont le droit ne peut que constater la réalité. Il y a dans chaque Etat domination des gouvernés par les gouvernants. Ces

cités ou confédérat° Ouvrage qui atteste que les C° existent depuis que les individus vivent ensemble, se sont regroupés en cités. 1215 : La Magna Carta, en Angleterre = revendicat° acceptées par le Monarque (ex : droit d’être jugé par ses pairs). Charte octroyée par le Roi. Fin du 18ème : apparit° des premières c° écrites modernes : Virginie (1776), USA (1787), France (1791), Pologne (1791). « C° » = Ensemble de faits politiques, des pratiques des acteurs politiques observables dans un pays

règle de droit suprême La Constitution est un acte de souveraineté. C'est au sein d'un État démocratique la règle qu'un peuple se donne à lui même. La Constitution est formellement une norme juridique supérieure à l'ensemble des autres normes juridiques produites et applicables dans l'ordre juridique national. Cette suprématie est en général assurée par des mécanismes de contrôle de constitutionnalité assurés soit par les juges ordinaires, soit par un juge spécialisé, en France le Conseil constitutionnel

assemblée a été élue au suffrage universel masculin en vue de faire une nouvelle constitution. Il y a le début d’une insurrection en Vendée et en Bretagne et cette insurrection entraîne un début de famine. La convention va accomplir un geste juridique et se réunit le 20 septembre 1792 et le lendemain, le 21 septembre, elle abolit la royauté => C’est alors la proclamation de la 1ière république en France. Cette période est marquée par l’affrontement entre les girondins et les jacobins. Cette