La Nature Juridique De La Vème République

TD 1 S2 droit constitutionnel.odtDORLANNE Sylvain Étudiant n°579339 L1 – Droit Travaux dirigés Droit Constitutionnel Commentaire de texte : Article 89 de la Constitution Française du 4 octobre 1958 Guy Carcassonne penseur de la Vème République, écrivain et Professeur des universités de droit public à l’université de Reims avait dit « qu’une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d’une nation. Une mauvaise peut suffire à faire son malheur ». Cela fait sens que la Constitution

purement juridique qui conditionne son application – la responsabilité du gouvernement devant le Parlement (généralement agrémenté d’un droit de dissolution de l’une des deux chambres par l’exécutif) – les différentes formes que peut prendre le régime parlementaire sont nombreuses. En France, le régime parlementaire s’est progressivement mis en place dans la pratique au moment de la charte constitutionnelle de 1814 et de sa révision en 1830. Véritablement consacré à partir de la IIIe république (1875)

Exposé Pouvoir, institution et vie politique : « Séparation des pouvoirs et démocratie» Définitions : Pouvoir : ensemble des compétences juridiques et des capacités matérielles de l’Etat ; compétence suprême permettant de contrôler l’exercice des autres. Démocratie : régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce de manière directe ou par l’intermédiaire des dirigeants qu’il élit. Problématique : Comment séparation des pouvoirs et démocratie, dont

s’agissait que d’un comité constitutionnel amélioré. Raymond Janot, membre du cabinet du Général De Gaulle, soutenait que ces compétences devraient être les mêmes que celles de son prédécesseur. Cependant, la pratique des institutions sous la Vème République va instaurer une nouvelle conception de cet organe de contrôle. D’un simple contrôle de conformité à la constitution, s’est imposé un contrôle vis-à-vis d’un bloc de constitutionalité élargi comprenant la constitution et son préambule. Or, ce

l’actuelle République Française Deuxième semestre 29 janvier 2008 CHAPITRE PRELIMINAIRE : ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE 1958 Cette constitution a été élaborée suite à une loi constitutionnelle, une loi de révision constitutionnelle due aux difficultés de fonctionnement de la IV République. SECTION 1 : LE CONTEXTE DE LA TRANSITION CONSTITUTIONNELLE Il y a deux raisons qui justifient ce changement constitutionnel, les unes liées aux faiblesses de la IV République et les autres

politique du gouvernement est encadrée juridiquement dans le cadre des articles 20, 49 et 50 de la Constitution (expliquer brièvement) 2. Paragraphe de problématique - On dit parfois que le gouvernement responsable devant le président de la République quand bien même cela ne semble pas être prescrit par le texte même de la Constitution (ex : art 8, le Président ne peut démettre le Gouvernement que sur présentation de sa démission par le 1er ministre) - Il y a-t-il une responsabilité politique

et les libertés matérielles, le droit de propriété est un moyen pour les bourgeois. « Le premier travail que j’entrepris fut une révision critique de la Philosophie du droit de Hegel. Mes recherches aboutirent à ce résultat que les rapports juridiques — ainsi que les formes de l’État— ne peuvent être compris ni par eux-mêmes, ni par la prétendue évolution générale de l’esprit humain [la raison dans l’histoire de Hegel, R.H.], mais qu’ils prennent au contraire leurs racines dans les conditions

La Vème République Le pouvoir exécutif Le Président de la République Un régime parlementaire « présidentialisé « Taillé «  sur mesure «  et pour le Général de Gaulle , le régime de la Vème République a pour particularité l’importance du statut et des pouvoir confiés au Président de la République * forte légitimité 1962 élections au suffrage universel direct * pouvoirs importants dont l’exercice est dans un certains nombres de cas dispensés du contreseing * on peut ainsi

Président du Conseil des ministres (le dernier de la 4ème République). Cette loi a eu pour objet de modifier la procédure de révision

constitution avec des mutations juridique et politique profonde 1787: Constitution Américaine 1789: DDHC Le droit constitutionnel à 3 sens: → objectif: ensemble de règles/ normes qui fonctionnent dans un état à une période donnée. Ce qu'on appel droit constitutionnel ce sont toutes les règles écrites dans la constitution. → subjectif: le droit constitutionnel désigne un droit ou une faculté qui appartient à une personne physique ou morale. → La science juridique dont l'objet est d'étudier les règles