La Nature Juridique De La Vème République

Droit 28/09/12 De nombreuses juridiques datent du monde romain → mots en latin → Antiquité Droit : il s'agit des règles qui s'imposent, obligatoires, que l'on se doit de respecter, c'est la norme. (Transport : l'individu dispose du droit sécuritaire, si il est blessé dans un train, il obtient ce droit) Constitution de 1958 → règles de la Vème République instituée par De Gaulle. Abus de droit → notion juridique, quand quelqu'un abuse de son droit pour nuire à quelqu'un. 1382 Code Civil

DROIT CONSTITUTIONNEL : la Vème République Le 8 janvier 1959, le général De Gaulle devient le premier Président de la Vème République. La nouvelle Constitution qu’il a voulue et conçue a été largement approuvée 3 mois plus tôt par le peuple français, à l’occasion du referendum constituant du 28 septembre 1958). Ce texte constitutionnel fait du Président de la République la « clé de voûte des institutions », selon l’expression de Michel Debré. En janvier 2002, Jacques Chirac devient le 5ème

processus soit achevé. Au centre de ce processus, il y a l'homme car sa condition humaine veut que cet homme soit à la fois un être individuel et un être ensemble : ▪ un être individuel : soif de la liberté et être autonome. ▪ un être ensemble : par nature, il vit en société et c'est dans la société qu'il se réalise. => Les premières formes de sociétés humaines correspondaient à une petite structure : famille, clan, tribu... La recherche d'origine de l'Etat : c'est l'origine du pouvoir. Une société

sous la Vème République La procédure législative est l’ensemble des actes successivement accomplis par le gouvernement, le Sénat et l’Assemblée Nationale pour parvenir à la création d’un acte de valeur législative, la loi, et à son entrée en vigueur. La procédure législative en France, sous la 5ème République est d'une organisation extrêmement hiérarchisée. La procédure législative existait déjà avant la Vème République mais ne donnait pas les mêmes conséquences que celles sous la Vème République

ampleur. Cette phrase fait en effet partie des nombreuses modifications de la Constitution proposées par le comité Balladur à propos de l’exécutif. Ce comité, dirigé par Balladur, avait pour but de moderniser et rééquilibrer les institutions de la Vème république. Le 29 octobre 2007, les propositions de ce comité sont publiées, et nombre d’articles se voient ajouter des précis ou se voient retirer certains éléments. Ainsi, l’article 5, concernant le rôle du président, est modifié et se voit ajouter la

« AUTEUR : JEAN CARBONNIER », Dictionnaire historique des juristes français, Paris, PUF, coll. “ Quadrige/Dicos poche ”, 2007 * MALAURIE Philippe, « CARBONNIER Jean », Anthologie de la pensée juridique, éditions Cujas, 2000, 376 pages * CARBONNIER Jean, Droit et passion du droit sous la Ve République, Paris, Flammarion, coll. « Forum », 1996, 276 p. Sitographie : * Louis Assier-Andrieu, « Jean Carbonnier et la passion du droit », Droit et Sociétés, Centre d’anthropologie, EHESS/CNRS, Toulouse

Droit Budgétaire Avoir la Constitution de la Vème République. Avoir un document spécifique qui porte sue la LOLF de 2001 et de la doc française. ( Le rapport Lambert Migaut : La mise en œuvre de la loi organique relative aux lois des finances : la LOLF. Introduction : la quête d’une ou de définition de Droit Budgétaire. 28 septembre 2005 : date d’application de la nouvelle constitution financière prévue par une loi organique d’août 2001. ( Cette nouvelle constitution financière mettait

Monarchie(753-509av JC), République( 509-527 av JC) et Empire(527av JC-467ap JC). Cela correspond à 3 types de droit: - 1er Droit Romain(VIII-Vème s. av.JC):Le droit archaïque:( arché; archein) ancien; gouverner. ce qui fonde le commandement est le commencement. Un droit des anciens appartenant aux plus vieux des plus vielles familles. -Le Droit classique(V-IIème s. ap.JC): c'est droit caractérisé par les juristes, par la compétence. Création d'une grande école juridique. -Période Post classique

est établie : le Gouvernement est réduit à un rôle instrumental , de la même façon que la majorité parlementaire. E.Macron a restauré l’autorité et la solennité de la fonction présidentielle et ressuscité, par suite, la Vème République, en 2017, selon la lecture gaullo-mitterrandienne des institutions. Le pouvoir présidentiel, en s’identifiant au régime tout entier , a débouché sur une répartition des tâches entre les deux

la constitution. En effet ce sont les règles juridiques écrites ou coutumières qui concerne l’organisation et le fonctionnement des organes supérieurs de l’état et qui forment la constitution. Celle-ci est aussi la norme suprême de l’ordre juridique interne. C'est-à-dire que chaque règle de droit inférieur à la constitution doit obligatoirement lui être conforme, c’est le contrôle de constitutionalité. C’est donc la constitution qui détermine la nature de l’Etat car comme l’Etat est une personne morale