La Nature Juridique Du Chéque

apporter, lors de la constitution de la société, des biens ou une somme d'argent, ou son talent en contrepartie desquels il reçoit des droits sociaux. On distingue ainsi 3 types d'apports: - apports en numéraires = en argent liquide. - apports en nature = biens corporels ou incorporels. - apports en industrie = les associés mettent à la disposition de la société leur savoir-faire, leur talent, leurs connaissances, leurs relations. Généralement, dans les SA, les apports en industrie ne font pas partie

s’installer à l’étranger en ouvrant une agence à Paris 1965 Ouverture de l’agence Tanger Zone Franche 1959 Création de la BMCE par les Pouvoirs Publics Section 2 : Fiche technique Raison sociale Banque Marocaine de Commerce Extérieur Statut juridique Société anonyme Siége Sociale 140, Av.Hassan II, Casablanca 20000 Registre de Commerce CASA 24.129 N° d’Identification Fiscale 01085112 Patente 355002790 C.C.P Rabat 1030 B.P 13425 CASA Principal Section 3 : Organigramme PARTIE 2 Section

une certaine date, à une troisième personne appelée bénéficiaire ou porteur, ou à son ordre. La lettre de change ou traite, est un acte de commerce par la forme comme le chèque, le billet à ordre ou le warrant. L’acte de commerce : acte juridique ou fait juridique soumis aux règles du droit commercial, en raison de sa nature (ainsi l’achat pour revendre), de sa forme (ainsi la lettre de change), ou en raison de la qualité de commerçant de son auteur. Il est fondamental pour le commerçant, il

l’assurance : L’assurance est une opération par laquelle une partie – l’assuré – se fait promettre, moyennant un paiement – la prime ou cotisation –, une prestation par une autre partie – l’assureur – en cas de réalisation du risque. Telle est la définition juridique classique de l’opération d’assurance. -Le secteur d’assurance au Maroc : Le marché marocain de l’assurance représente 2.9% du PIB et constitue le deuxième d’Afrique, après celui d’Afrique du Sud. Par ailleurs, le secteur est constitué selon l’activité

de trésorerie en date de valeur est plus une question d’organisation que de moyens. Un suivi en valeur ne prend pas plus de temps qu’un autre type de suivi. III – 1 – 2 : La nature des flux : c’est un des éléments les plus importants dans la mise en place d’un système. La maîtrise des flux est fonction de leur nature. III – 1 – 3 : Le nombre de banques : le trésorier doit savoir la réelle utilité de tous ses comptes bancaires. Leur nombre dépend de nombreux facteurs que ne justifie l’activité

des difficultés dans les travaux - Nicolas, comptable qui m’a souvent repris et aider dans mes erreurs - Maria CASPAR, comptable avec qui j’ai pu apprendre le travail en équipe - Akim, comptable avec un savoir dans le domaine social et juridique - Nathalie, comptable qui reçoit ses clients pour les aider au mieux dans leur dossier - Joëlle, comptable dotée d’une grande expérience professionnelle Grâce à l’accueil, la confiance et l’intérêt de tous les membres du cabinet, mon stage

Agence EL ATTAOUIA 2. Les postes au sein de l’agence : Le chef d’agence : C’est le représentant de l’agence, il est nommé par la direction générale. La nature de son travail le qualifie de « gestionnaire » puisqu’il doit gérer un capital humain et technique pour satisfaire la clientèle de la banque. Il a ainsi l’obligation de respecter les recommandations de la direction régionale et de défendre les intérêts

comptable, la situation et le fonctionnement des entreprises et organismes sous leurs différents aspects économiques, juridiques et financiers. Il est fait rapport de ses contestations et suggestions. L’expert-comptable peut accompagner la création d’entreprise sous tous ses aspects comptables ou à finalité économique et financière. - LE JURIDIQUE ET LE FISCAL : Il a une fonction juridique et fiscale qui consiste à l’assistance et au conseil des sociétés en :  Droit des sociétés : formalités de constitution

loi bancaire. La réforme de juillet 1993 Le système bancaire marocain a fait l'objet, en 1993, d'une importante réforme relative à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Cette loi a institué un dispositif juridique unifié applicable à l'ensemble des établissements de crédit, de même qu'elle a instauré le cadre d'une plus large concertation entre les autorités monétaires et la profession. Ces dispositions visent par ailleurs, à assurer une meilleure protection

jurisprudence a considéré qu’un solde débiteur occasionnel n’emporte pas ouverture de crédit ; dans ce cas le client débiteur doit rembourser sans délai la banque sauf accord de l’établissement bancaire. Les différents types de crédit : (Selon la nature, le crédit peut être : Un crédit par décaissement : → l’escompte → Le découvert → L’affacturage