La Nature Juridique Du Chéque

capitaux propres, des produits et des charges tels que définis dans le Plan Comptable doivent être enregistrées en comptabilité ; une absence de comptabilisation ne peut être justifiée ou corrigée par une information narrative ou chiffrée d’une autre nature, telle qu’une mention en annexe des états financiers. Faisons l’étude des principales opérations bancaires: - les virements (y compris fonctionnement du système international de paiements) ; - les opérations de dépôt (placements et emprunts)

achetés individuellement ou lorsqu'ils sont indissociables. 2. Est interdite toute vente ou offre de vente de produits ou de prestations de services faite au client et donnant droit à titre gratuit, immédiatement ou à terme, à une prime financière ou en nature de produits, biens ou services dont la valeur serait supérieure à un seuil fixé, en fonction du type de produit ou de service offert à la clientèle, par un règlement pris par arrêté du ministre chargé de l'économie, pris après avis du comité consultatif

et du suivi de qualité des prestations Service de marketing et de développent de l’activité bancaire Service de l’animation du recouvrement Service de la qualité et de la mise a niveau du réseau Service de l’assistance et du conseil juridique aux collectivités locales Service de recouvrement des valeurs et des procédures bancaires Service du contentieux judiciaire du recouvrement Service de la coordination et de l’assistance a maîtrise d’ouvrage VI- Les métiers de la Direction

Les sources internationales : En matière bancaire, les conventions internationales sont peu nombreuses, mais importantes, on peut citer dans ce sens, la convention de Genève de 1930 sur la lettre de change et le billet a ordre, et de 1931 sur le chèque. De même les sources internationales peuvent émaner aussi d’instances internationales comme la chambre de commerce internationale.  Les services rendus à l’économie par les établissements de crédit : La banque est un agent économique qui joue

organigramme : 10 2. Performances et réalisations : 12 3èmePARTIE : PRÉSENTATION DES SERVICES VISITÉS Le service clientèle : 16 I. Les étapes d’ouvertures de compte entreprise : 16 1. La convention : 16 2. Les formalités juridiques : 17 3. Les procédures de mise en place du compte : 19 II. Les produits vendus par la BMCI : 20 1. Les cartes de crédit : 20 2. Les packages : 21 3. Les assurances : 23 Le service commerce international : 24 I. Le Trade

manuel 2 17 Chèque Moyen de paiement normalisé avec lequel le titulaire (tireur) d’un compte donne l’ordre à son banquier (tiré) de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci. La provision doit être disponible lors de l’émission du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation. 18 Chèque de banque Chèque émis par une banque à la demande du client, et dont le montant, immédiatement débité du compte de dépôt du client, est ainsi garanti. Les chèques de banque sont souvent

dispositions y relatives sont contenues dans la circulaire n°10-2000/CB du 23 juin 2000 de la commission bancaire. Elles font obligation aux établissements de crédit de se doter d’un système de contrôle interne efficace, adapté à leur organisation, à la nature et au volume de leurs activités ainsi qu’aux risques auxquels ils sont exposés (risques identités à travers une cartographie et dont le principal semble être le risque de contrepartie). Les objectifs assignés au contrôle interne par cette circulaire

refinancement de ces banques. – Elle assure la fonction de contrôleur des risques. Elle gère le Service Central des Risques (crée en 1946) et qui est chargé de réunir toutes les informations sur les crédits octroyés, les incidents de paiement, les chèques perdus, volés, sans provisions et les dossiers de surendettement des particuliers – La Banque de France assure la centralisation des informations provenant de toutes les banques, des impôts pour identifier l’ensemble des comptes ouverts et fermés

comme vocation essentielle servir le développement du pays ainsi que de créer de la valeur pour ses clients, ses actionnaires et ses collaborateurs. II- Fiche technique : Création : | 1911 : création de la BCM2003 : création d’AWB | Forme juridique : | Société anonyme | Slogan : | « ça change de la banque » | Siège social : | 2, Bd Moulay Youssef, 20 000 Casablanca | Téléphone : | (212) 0522 22 41 69 / 0522 29 88 88 | Fax : | (212) 0522 29 41 25 / 0522 20 24 76 | Site Internet :

être remis soit directement à la personne, soit par le biais d’un virement ou d’un chèque. Ainsi, la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 5 février 2002 a été confrontée à la question de la qualification du chèque en don manuel. En l’espèce, l’avant-veille de son décès le de cujus remet à sa seconde épouse un chèque à titre de don manuel. Elle n’a pu obtenir le paiement de ce chèque car celui-ci était insuffisamment provisionné. Elle assigne les héritiers du de cujus