La Nature Juridique Du Chéque

vues S'abonner aux commentaires Poster un commentaire Rapport bmce(1) Document Transcript 1. BMCE-BANK Rapport de stage - 1 - PRESENTATION DE LA BMCE-BANK Fiche Signalétique : Raison sociale : Banque Marocaine du Commerce Extérieur Statut Juridique : Société Anonyme Siège Social : 140, Av. Hassan II, Casablanca 20000 Registre de Commerce : CASA 24.129 N° d’Identification Fiscale : 01085112 Patente : 35502790 C.C.P Rabat 1030 CNSS : 10.2805.5 B.P : 13425 CASA Principal Capital : 1.591.000.000

liquidité Risque réglementaire Risque technologique Autres risques Section 2 : Risques de l’activité bancaire au Maroc 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Risque du dispositif du contrôle et du système comptable et financier: Risque d’une crise systémique Risque juridique Risque solvabilité Risque de concentration des engagements et de concentration d’actifs Risque de crédit Risque de transformation Risque de change DESA FACG 05-06 1 DEUXIEME PARTIE : MAITRISE DES RIQUES BANCAIRES AU MAROC Chapitre 1: Evolution

PARTIE 1 La vente commerciale est le plus courant des contrats commerciaux. Elle correspond à l’acte de commerce type. Il s’agit d’un acte de commerce par nature. Le code de commerce ne l’a réglemente pas. On trouve donc ses sources dans le code civil, dans les lois et règlements spéciaux et dans les usages. Dans ce cas, la question de la vente internationale ne sera pas abordée. Il faudra donc envisagé dans cette partie, d’abord la formation des contrats de vente puis les obligations de l’acheteur

....10 2- Expertise comptable………………………….............................................13 3- Commissariat aux comptes…………………………………………………..14 4- Audit comptable et financier ……………………………………………......15 5- Activités juridiques……………………………………………………………15 PARTIE 2 : LES TRAVAUX EFFECTUES ...............................................................17 I. Au service comptable........................................................................................

PRISE DE CONNAISSANCE APPROFONDIS ET APPRECIATION DES RISQUES GENERAUX : 1. CARACTERISTIQUES GENERALES - Dénomination sociale - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Date de clôture - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Forme juridique - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Date de création - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Identification SCIFE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Registre de commerce - - - |Siège

Université Hassan II Mohammedia Faculté des Sciences, Juridiques, Economique et Sociales - Ain Sebâa COMPTABILITE DES SOCIETES 2009-2010 Exercices - Chapitre 1 Constitution des sociétés Exercice 1 La SA « X, Y, Z » se constitue le 2 mars N : X apporte : – des constructions, valeur 220 000 – du matériel et outillage 45 000 – son fonds de commerce 75 000 – des marchandises en stock 8 000 – des créances sur clients, de valeur nominale 5800 dh, mais estimées à 5000 dhs – des effets à recevoir 4000

comptable des opérations de virement C- Les remises chèques 1. Descriptif de la procédure 2. Comptabilisation des opérations de remises chèques 3. Descriptif de l’application des remises chèques D- Le portefeuille 1. Descriptif de la procédure 2. Gestion administrative de l’escompte 3. Comptabilisation des opérations du portefeuille Hafid IDOUKHARAZ 2 STAGE D’INTEGRATION AU SEIN DE LA BMCE BANK E- La compensation 1. Chèques reçus en compensation 2. Effets reçus en compensation

                          PAIEMENT: CAS DE LA BSIC BURKINA SA CHAPITRE I : DEFINITION DES MOYENS DE PAIEMENT SECTION I. LE CHEQUE SECTION II. LE VIREMENT SECTION III. LES EFFETS DE COMMERCE SECTION IV. LA CARTE BANCAIRE CHAPITRE II : PROCEDURE DE TRAITEMENT DES MOYENS DE PAIEMENT A LA BSIC BURKINA SECTION I. LE CHEQUE SECTION II. LE VIREMENT SECTION III. LES EFFETS DE COMMERCE SECTION IV. LA CARTE BANCAIRE CHAPITRE III : LA CENTRALE

INDIVIS ELEMENTS GENERAUX Un compte indivis - ou compte d’indivision - est un compte destiné à enregistrer des sommes ou valeurs appartenant à une indivision. L’indivision est l’état juridique d’un bien (ou d’un ensemble de biens ou valeurs) sur lequel deux ou plusieurs personnes ont des droits concurrents de même nature : un compte indivis est un compte dont les avoirs en dépôt sont présumés appartenir indivisément à parts égales aux cotitulaires.  Le compte indivis est donc un compte unique ouvert

1.1 Première approche 1.1.1 La prise de connaissance Pour traiter correctement un dossier, il est nécessaire de disposer de plusieurs informations :  La forme juridique tout d’abord, car à partir de là tout un système de règles fiscales, comptables … doit être appliqué. Par exemple, les sociétés de capitaux tels que les Sociétés Anonymes (SA), les Sociétés par Actions simplifiées (SAS) sont passibles en principe de l ’ Impôt sur les Sociétés (IS). Les Sociétés en commandite simple (SCS)