La Nature Juridique Du Chéque

1998 ← Raison sociale : BARID AL-MAGHRIB ← Forme juridique  : Etablissement Public ← Objet social : Prestataire de service ← Siége sociale : La ville Rabat ← Téléphone : 023 40 32 75 ← Fax : 023 72 23 95 ← Courrier électronique : poste@bam.net.ma ← ← Forme juridique : ← ← Etablissement public, crée en 1998 suite à l’entrée

mais aussi, et c’est primordial, parce qu’elle est toute sa force probante et sa valeur juridique vis à vis de tous les tiers avec qui l’entreprise est en relation. Elle est donc soumise à des obligations légales strictes, et elle doit être organisée de façon à faciliter le travail d’enregistrement, d’établissement des états annuels de synthèse et de contrôle. Il en résulte : sur le plan juridique : l’obligation de tenir certains livres et d’appuyer les écritures comptables sur des

: • • • • • • • • • • • • • • • Raison social : FIDUCIAIRE MEILLEUR CONSEIL Statut juridique : SARL Capital social : 10 000 ,00 Dhs Adresse : Avenu My abdellah N°2 Bis 2éme étage Tinghir Téléphone : 06 61 54 04 90 / 06 13 06 29 48 Identification fiscale : 06991033 N° patente : 47665033 Registre de commerce N° : 248 /3561 Activité principale :  Tenue de comptabilité  Constitution des sociétés  Conseil juridique et fiscal Clientèle : PME, PMI et Micro entreprise Effectif : 2 comptables Gérant :

points : 1. La collecte des fonds 2. La distribution du crédit 3. Les opérations financières Présentation de la BMCE Bank : ( Raison sociale  : Banque Marocaine du Commerce Extérieur ( Forme juridique  : SA ( Date de création : 1959 ( Capital  : 1 587 513 900 DH ( Siège social : 140, Avenue Hassan II Casablanca, 20000 ( Registre de commerce : 27 129 ( Patente 

✓ Raison sociale : Fiduciaire «exemple» ; Dossiers d’investissement Comptabilité & Fiscalité Constitution des Sociétés ✓ Siège social : ✓ Date de création : ✓ CAPITAL : ✓ Forme juridique  : ✓ Téléphone (GSM)  : ✓ Identification fiscal :  ✓ CNSS : ✓ TAXE PROFESS : ✓ Patente : ✓ Effectif

comptes sont subdivisés en trois grands ensembles : - Les comptes à vue ; - Les comptes spéciaux ; - Les comptes à terme ; 1.Comptes à vue Les comptes à vue sont classés en trois catégories : - Les comptes courants ; - Les comptes de chèques ou comptes de dépôt ; - Les comptes sur carnet. a) Les comptes courants Ces comptes sont ouverts aux personnes physiques ou morales appartenant à divers secteurs d’activité pour leurs opérations professionnelles et non frappées de mesure d’interdiction

entreprise autre qu’un établissement de crédit, d’utiliser une dénomination sociale, pub, expression qui laissent croire à son agrément. L’agrément des établissements de crédit conditions d’agrément On regarde la capacité juridique. Il faut que ce soit une PM. Peu importe al forme juridique. Art. L511-13 exige que la détermination effective de l’orientation de l’activité soit exercée par 2 personnes au -. Aucune exigence quand à la nationalité des dirigeants, on vérifie l’honorabilité des personnes. Les

La typologie des actes de commerce I) La typologie des actes de commerce énumérés par le Code de Commerce Les actes de commerce par nature 1)L’activité de négoce a) L’achat pour revendre b) La location de meubles c) L’entreprise de fournitures 2) Les activités industrielles a ) L’entreprise de manufacture b )L’entreprise du transport c ) L’établissement de spectacles publics 3) Activités financières

Secrétariat Général (Dirigé par M. El Yacoubi)   | Direction des Systèmes d’Information |   | Direction des Projets et de l’Organisation |   | Direction de la Production Bancaire |   | Direction des Moyens Généraux |   | Direction des Affaires Juridiques | | Direction des Flux à l'International | | Direction des Flux Domestiques | | Direction Qualité | | Département Achats | Autres Directions fonctionnelles rattachées au Directoire   | Direction de l'Inspection Générale | |

quittances de loyer et d’électricité, les factures de téléphone, réglées soit par chèque bancaire, par effet de commerce ou par virement bancaire suivant leur date de facturation. Les factures d’achat réglées en espèces ne sont pas prises en considération dans ce dossier. 1.2. Dossier Ventes Il comprend toutes les factures de vente quelque soit leur mode de règlement, c'est-à-dire qu’elles soient réglées en espèces, par chèque, par effet ou par virement, et sont classées selon leur numéro de facture