La Neutralité De La Tva

accepter, à l’encontre du mouvement général des sociétés modernes vers l’émancipation des femmes, le symbole d’une discrimination éminemment sexiste, porter atteinte au principe de la laïcité qui institue, dans l’enceinte de l’école, un lieu de neutralité propre à protéger la liberté des enfants et enfin perpétuer les incertitudes des chefs d’établissements et des enseignants confrontés à ces problèmes. Ces arguments, qui méritent d’être pris au sérieux, n’ont cependant pas entraîné l’assentiment

renouvelables…............ 22 v III-2- Mise en place de la Commission des Impôts conformément à l’article 198 du Code Général des Impôts……………………………………....... 24 III-3- Etendre aux crédits d’impôts directs, les mesures de remboursement liées aux crédits de TVA……………………………………………................ 31 III-4- Demande de mise en place des procédures de Drawback……………........ 32 IV. RAPPEL DES PROPOSITIONS NON ENCORE ACCEPTEES PAR L’ADMINISTRATION FISCALE………………………………………….. 34 IV-1- Adopter les textes d’application

porteuses de recettes fiscales supplémentaires : 6,2 milliards de DH (+14% par rapport à fin août 2004) au titre de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques et près de 2 milliards supplémentaires (+41%) au titre de la TVA. L’autre aléa concerne la perspective de la dévaluation du dirham : la concurrence exercée par les devises égyptienne, turque et asiatiques (fin des accords multifibres en janvier 2005) pourrait inciter les autorités à un ajustement du taux de change

internationales Le service des contentieux fiscaux Le service du cadastre Le service du domaine En 1791, la DGI se restructure en son sein et arrivent cinq services. Parallèlement, de nouveaux impôts apparaissent comme l’impôt sur la société ou la TVA. C’est dans les années 60-70 qu’apparaît l’ENI (Ecole Nationale des Impôts) pour former des agents à la complexification du droit fiscal. Le Code Général des Impôts va être créé. A partir des années 80 est créé le centre des impôts pour recevoir les

les caractéristiques des informations contenues dans les états financiers. Les caractéristiques évoquées sont l’intelligibilité, la pertinence, l’importance relative, la fiabilité, l’image fidèle, la prééminence de la substance sur la forme, la neutralité, la prudence, l’exhaustivité et la comparabilité. Le cadre conceptuel de l’IASB identifie dans le bilan et le compte de résultat un certain nombre d’éléments essentiels. Font notamment l’objet d’une définition et de commentaires approfondies les

078 13 07 02 Fax : 037 20 46 32 Avec le concours de la Fondation ans seidel d’Allemagne SOMMAIRE INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES, AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT I - EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER : DE LA NEUTRALITE AUX FINANCES FONCTIONNELLES. A - LA NEUTRALITE FINANCIERE B- LES FINANCES FONCTIONNELLES II - LES PERIPETIES DES FINANCES PUBLIQUES MAROCAINES A - Les Finances Publiques avant le protectorat. B- les Finances Publiques sous le protectorat. C- Les Finances publiques

n’a pas été fondamentalement modifiée. En effet, les taxes spécifiques ad valorem ou forfaitaire ont été multipliées, la taxe sur le chiffre d’affaire a été maintenue. L’introduction de mécanismes de marché a cependant fait émergé la notion de neutralité de l’impôt. Ce qui entraîne la création d’une taxe sur la valeur ajoutée qui s’est en partie substituée à la taxe sur le chiffre d’affaire. En dépit de nombreux aménagements, le système fiscal reste largement inadapté. Faute de pouvoir appréhender

pour couvrir les besoins financier de la monarchie . Ce qui a entrainé l'accroissement des besoins de l'état est l'entretien de l'armée . L’impôt permanent existe en France depuis 1439 , les états généraux autorise cela . Dès ce stade s'arrête la neutralité idéologique de l’impôt . Mais l'importance des besoins à couvrir dépend du rôle que l'on souhaite assigné à l'état . Plus études idéologiques s'opposent : débat entre les partisans d'un état minimaliste ( état gendarme ) dans le rôle de la société

il doit en conséquence se limiter à assurer ses fonctions régaliennes (police, justice, armée) : on parle alors d’État gendarme. L'Etat doit avoir une incidence nulle sur l'activité économique : il en résulte que son budget doit être équilibré (neutralité de la politique budgétaire): les dépenses doivent être égales aux recettes. Dans le cas où une politique budgétaire serait toutefois mise en place, les classiques dénoncent la mise en place d’un effet d’éviction (ce que nous verrons plus tard)

reprise de l'embauche . - Pour la lutte contre le chômage se met en place en mai 1933 une politique de grands travaux avec des routes, des voies ferrées, des canaux et des barrages mais aussi des travaux de reboisement. Naît par exemple l'opération TVA : Tennessee Valley Authority qui a pour but de développer des barrages pour l'électricité et pour l'irrigation. - Toutes ces mesures sont totalement nouvelles par rapport au capitalisme libéral et sont critiquées d'abord par les milieux d'affaire