La Nomination De Premier Ministre

atomique Semaine « des barricades » à Alger Putsch militaire à Alger qui échoue De Gaulle prend les pleins pouvoirs Charles DE GAULLE 1960 Janvier 1961 Avril La république gaullienne 1962 18 mars Accords d’Evian Avril Nomination de Pompidou au poste de premier ministre Juillet Indépendance de l’Algérie 1963 1965 1966 1968 Mai 27 mai Début juin Création de la DATAR De Gaulle est réélu de peu Charles DE GAULLE La France se retire de l’OTAN Crise étudiante puis conflit social Accords de Grenelle

de 58, ce qui est marquant c’est que l’organe qui est traité en premier c’est le pouvoir exécutif et celui qui vient en premier ensuite c’est le Président de la République, le gouvernement et enfin le Parlement. Le choix des constituants est très net, celui de traiter tout d’abord du Président de la République. 58 c’est aussi un changement de terminologie, on parlait avant de Président de conseil et aujourd’hui on dit Premier ministre. CHAPITRE 1: LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE La primauté est

sujet du pouvoir exécutif Le principal problème posé par les institutions actuelles tient au partage des prérogatives entre le Président de la République et le Premier ministre. Dans le régime parlementaire, le chef de l’État a le pouvoir de nommer le chef du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., mais il laisse à l’Assemblée nationale le soin d’investir

Eut égard à la nature de la Ve république, peut on considérer que le président de la République et le 1er ministre sont en concurrence? La IV e république est tombée pour deux raisons, d’une part l’instabilité gouvernementale chronique et le déséquilibre des institutions mais aussi avec les évènements d’Alger en 1962. La V e république se met en place par le général De Gaulle, ainsi il pourra mettre en place la constitution de 1958. Avec cette constitution, le général De Gaulle va fonder de nombreux

------------------------------------------------- Chapitre I : La vie de la quatrième République A la fin de la guerre, la libération venu, la France décide avec le gouvernement provisoire de se doté d’une constitution suite aux résultats du Référendum. Après l’échec d’un premier référendum le 5 mai 1946 de doté la France d’une constitution, c’est finalement un second projet de constitution qui sera doté par Référendum le 25 Octobre 1946. Section 1 : La constitution de 1946 Cette constitution se composait d’un préambule

temps chef du gouvernement , alors que la France n'a toujours connu que des régimes parlementaires, c'est à dire, une séparation plutôt souple des pouvoirs, où le chef de l’État était le Premier ministre ainsi que le prévoyait la constitution de la V ème République pourtant érigée par le général. Le Premier Ministre tenait les pouvoirs de direction des affaires publiques tout entier, lui ainsi que le gouvernement, cela étant prévu à l'article 21 de la constitution : «Le gouvernement détermine et conduit

de l'autre un gouvernement. Le chef de l'État est souvent un roi ou un président, et le gouvernement détient à sa tête, un Premier ministre. Le chef de l'État est irresponsable politiquement, ce qui signifie que le président ou le roi ne peut être démissionné par le parlement. Cependant comme le roi est irresponsable, il y a une délégation de sa responsabilité aux ministres. Ce régime évolue la plupart du temps vers un régime parlementaire moniste. De plus, le chef du Gouvernement devient si l'on

considérable. Le président du conseil général est élu par le conseil général en son seing et il est élu après chaque renouvellement triennal au scrutin majoritaire a 3 tour. La majorité absolue des membres composant le conseil est nécessaire au deux premiers tours et au 3ème tours la majorité relative suffit. D’après la loi du 2 mars, le président du conseil général est l’organe exécutif du département. Il va donc préparer et exécuter les délibérations du conseil général. Il représente le département

quels dans la Constitution, c’est depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qu’ils apparaissent à l’article 24. Chapitre 1 Les relations politiques : les moyens de pression réciproques entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif Premier contrôle : le Parlement contrôle le Gouvernement, cela peut aller jusqu’au renversement. A l’inverse, l’exécutif peut dissoudre le Parlement (le Président). Section 1 : Le moyen de pression politique du Parlement sur le Gouvernement : la mise en

procédure de révision n’est pas très verrouillée puisqu’il suffit de la majorité absolue (50% + 1 voix) des membres composants l’Assemblée Nationale. La loi du 10 juillet 1940 a été adoptée par une écrasante majorité, 569 voix contre 80 (qui eux sont les premiers résistants selon De Gaulle). C’est en réaction à cette période sombre que la Constitution actuelle interdit de réviser lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. Le gouvernement est donc légal (obéit aux procédures). En revanche, certains