La Nomination Et Révocation Du Premier Ministre

passe à 58 et en 1911 à 61. Aujourd’hui il est composé de 69 membres pour 16 Länder. Ses membres avaient un mandat impératif. Dans la Constitution de Bismarck, le Bundesrat fut le plus haut organe de l’Etat et avait des compétences étendues. Le premier chancelier fut issu du Bundesrat. Cette chambre approuvait toutes les lois du Reich et décidait avec l’empereur de la dissolution du Reichstag ou de la déclaration de guerre. Cependant, très vite avec le royaume de Prusse, il fut relégué au second

plutôt jeune (5 eme république). Et puis on peut dire que sa jurisprudence a commencé a se développer à partir du milieu des années 70 dans la mesure ou jusqu'en 1974 il ne pouvait être saisi que par 4 autorités (président de la république , premier ministre , présidents de l'assemblée et du sénat). En 1974 Giscard d'Estaing engage une réforme qui a eu des répercussions très importantes puisque 60 députés ou 60 sénateurs peuvent contester les lois et c'est ce qui a provoqué l'inflation de la justice

Dissertation : « Le premier ministre n’est-il que le premier des ministres ? » INTRODUCTION : « Dès 1958 et plus encore depuis 1962, ce qu’il est convenu d’appeler le bicéphalisme de l’exécutif a été la marque de la Ve République. Entre le président de la République qui le nomme et l’Assemblée nationale devant laquelle il est responsable, le Premier ministre occupe une position en réalité mal définie. A la différence des régimes parlementaires, dans lesquels le chef du gouvernement détient à lui

représenter la France dans le monde nommer et met fin aux fonctions des différents ministres d'être à la tête de l'armée d'être le patron du pouvoir exécutif. Il dispose également de certains droits : il a un pouvoir réglementaire en signant les ordonnances et décrets qui lui sont proposées aux Conseils des ministres il a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée générale après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées il possède une immunité quasi-totale devant la justice

contraintes juridiques. Au quatrième rang, on trouve les actes administratifs réglementaires qui sont adoptés par les autorités administratif de l’Etat. ( Le premier ministre adopte des décrets. Ensuite, le président de la Republique, plutôt une autorité politique que réglementaire et il adopte des décrets également, et les ministres adopte des arrêtés). Au niveau local, les autorités réglementaires sont : les préfets qui prennent des arrêtés ( droit de chasse, zone de pêche ) et les maires qui

Toutefois, une procédure de nomination du directeur des gares par le conseil d’administration de la SNCF ne confèrerait pas une véritable autonomie à cette direction. Le modèle de séparation qui serait retenu par le décret relatif aux gares de voyageurs et autres infrastructures de services du réseau ferroviaire n’entraine finalement aucune modification au modèle mis en place par la SNCF. Sur la nomination et révocation du directeur des gares

 La nomination et la révocation du directeur de Gares

députés au Bundestag. Le Bundesrat est en effet composé de délégués des gouvernements des Länder qui les nomment, les révoquent et leur donnent des instructions de vote, de telle sorte que cette chambre haute ressemble d'avantage à un conseil des ministres des États qu'à une assemblée parlementaire. La représentation au Bundesrat est pondérée en ce sens que chaque Land dispose d'au moins trois voix mais les Länder de plus de deux millions d'habitants en ont quatre,ceux de plus de sept millions ont

le texte constitutionnel renvoi à la tradition républicaine de la France. Tradition qui remonte à la révolution française de 1789. Art 89 concerne la révision, « la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet de révision » alinéa premier de cet article. La question de la souveraineté nationale, on a l’art 3 de la constitution mais on a aussi la source de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le principe de toute souveraineté réside dans la nation. Dans cette notion

par rapport au Président. Ces variables vont déterminer la pratique constitutionnelle, c'est à dire le choix des actes d’application de la Constitution. Par exemple, en période de cohabitation, le Président ne peut se permettre de révoquer le Premier ministre. Ces combinaisons entre régime politique et système de variables déterminantes vont déterminer le système politique. Les éléments en question peuvent être juridiques ou extra juridiques, mais ils sont tous influents, sauf les règles constitutionnelles

1) C’est le roi qui nomme le gouvernement et met fin à ses fonctions : ainsi il nomme le premier ministre, il nomme les autres membres[1]. Mais il faut noter tout de même que le roi peut supprimer les noms proposés par son premier ministre et même imposer d’autres noms. Les membres du gouvernement peuvent aussi présenter leur démission de leurs fonctions. 2) Il préside le conseil des ministres[2] : Ce conseil a un rôle très important, c’est au sein duquel les décisions importantes du