La Non Intention En Droit Pénal

------------------------------------------------- COURS DE DROIT ------------------------------------------------- PENAL ------------------------------------------------- CAPACITE 2ème ANNEE ------------------------------------------------- * Possibilité de prendre des ouvrages à côté du cours, vérifier l’année de publication et surtout que toutes les réformes ont bien été rajoutées. * Pour les épreuves : on doit choisir deux matières à la toussaint à l’écrit. Les quatre autres

TRAVAIL ANNEE ACADEMIQUE 2011 – 2012 FACULTE DE DROIT CIVIL COURS A LA DISPOSITION EXCLUSIVE DES ETUDIANTS DE LA LICENCE 2 – FACULTE DE DROIT CIVIL – UCAO UUA VIRTUALISE PAR Abu Kader SANOGO Team Licence 2 Copyright by licence2online.wifeo.com – Mars 2012 CHERS CONDISCIPLES ATTENTION! CE COURS DE DROIT PENAL GENERAL EST CELUI DU PROFESSEUR GALE JEAN PIERRE. POUR LES ETUDIANTS QUI VOUDRAIENT BIEN COMPLETER OU VOIR AUTREMENT LE COURS SUR LE DROIT PENAL GENERAL, VOUS ETES LIBRES DE FAIRE VOS RECHERCHES

obligations juridiques, dans quoi s’enracine notre responsabilité ? NOS RESPONSABILITÉS POSITIVES Les limites de nos responsabilités sont d’abord définies en dehors de nous, par le Droit : responsabilités civiles, par la quelle nous sommes tenus de réparer un dommage causé à autrui ; responsabilité pénale, par laquelle nous pouvons être punis pour des infractions aux lois. La première nous engage vis-à-vis des autres personnes, la seconde vis-à-vis de la société. Si ces responsabilités concernent

généralement à la cour d’appel de leur office. Notons qu’en contrepartie de leurs pouvoirs, les notaires sont soumis un régime très strict de responsabilité civile. Autres responsabilités du Notaire en matière pénale La responsabilité du notaire peut également être engagée sur le plan pénal en cas de : - rédaction de faux en écriture - détournement des pièces qui lui ont été confiées Par ailleurs, Le notaire doit désormais déclarer au service TRAFCFIN (service des renseignements

respect de la confidentialité (art. R4312-5) devoir d ’assistance (art. R4312-6 et -7) I.Trouvé les règles professionnelles 3 Les devoirs généraux Ils s’appuient sur les valeurs que les professionnels doivent respecter, dont: Respecter le droit du patient (art. R4312-8) indépendance professionnelle (art. R4312-9) Devoir d’actualiser ses connaissances(art. R431210) respecte des règles d’hygiène et élimination des déchets (art. R4312-11) Rapport de bonne confraternité (art.R4312-12) Responsable

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/egalite-professionnelle,117/la-protection-contre-les,12789.html Quelles sont les personnes protégées ? Tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les discriminations au travail. Les salariés témoins ou ayant relaté des agissements discriminatoires ne peuvent pas non plus être sanctionnés, licenciés ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire

servir de guide de référence : Quelle attitude adopter ? Il faut agir de façon cohérente. 2) Protéger le client : Il s’attend a ce que les infos qu’il va donnés lors de la consultation vont rester entre lui et l’A.S. Nous devons lui garantir des droits, reconnaitre sa dignité et le respecter. On a le pouvoir de faire ou de ne pas faire quelque chose (ex : ne pas donner toutes les infos). Relation d’infériorité, dépendance de l’usagé qui vient demander de l’aide. Nous devons faire attention de

la compagnie SA LAHT. Quelques mois plus tard, l’appareil acheté tombe en panne; insatisfait des services après-vente, Mr. Bal remet en question quelques clauses du contrat. Comment se dénomme la clause prévue à l’article 14 ? Est-elle ou non valable ? Veuillez expliciter en détail son contenu. Si l’on considère que la clause est valable, l’appel est-il possible ? Traitons tout d’abord le cas en suivant la méthode des trois questions auxquelles nous allons répondre sous forme de paragraphe

Droit pénal Droit pénal pose interdits de la sct, il se compose de différentes disciplines * droit pénal gnl * droit pénal spé * procédure pénale Disciplines complémentaires Droit pénal gnl= étude des conditions gnles pour qu’une personne soit considérée comme responsable et consiste dans l’étude de la peine. Vocation de synthèse. Droit pénal gnl élabore une théorie d’ensemble de l’infraction, du délinquant et de la peine. Règles qui constituent une forme de mode d’emploi sont dans

Le préfet, disions nous, se fondant sur ces accusations, va suspendre notre institution dénommée « Institut Mida de Prévention des Crises Civiles et Militaires » sur les motifs similaires à ceux allégués en première intention, y ajoutant de nouveaux comme touche personnelle, notamment la corruption de la jeunesse (…) sans se donner la décence d'attendre le verdict du procès en cours. Attendu que le motif principal ici est bel et bien l'existence illégale