La Non Intention En Droit Pénal

Introduction au droit pénal et au droit constitutionnel Introduction au droit pénal et à ses sources Quelques éléments de droit constitutionnel (Loi constitutionnelle de 1987 et Charte canadienne des droits et libertés) Articles de loi à lire : Loi constitutionnelle de 1867: art 91, 92 (ces deux articles sont disponibles dans le recueil, l’entièreté de la constitution canadienne est disponible en ligne : (disponible en ligne : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/) Charte canadienne des droits et libertés

DROIT PENAL SPECIAL LIVRE II - CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES TITRE I - CRIMES CONTRE L'HUMANITE DROIT PENAL SPECIAL LIVRE II – Crimes et Délits contre les personnes Génocide ! Génocide ! Autres crimes contre l'humanité ! Autre crimes contre l'humanité commis en temps de guerre ! Participation à un groupement en vue de commettre des crimes contre l'humanité TITRE II - ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE Atteintes volontaires à la vie ! Meurtre ! Assassinat ! Meurtre en concours avec un crime

est un principe qui sépare le pouvoir politique des organisations religieuses. Elle garantit la liberté de culte et la liberté de conscience. La laïcité a été mise en place la première fois pendant la Révolution Française grâce à la Déclaration des droits de l’homme. Le point de départ ayant ensuite aboutis à la séparation du pouvoir politique et des organisations religieuses est la querelle des investitures opposant le pape Grégoire VII à l'empereur germanique. Cet évènement a démontrée le fait que

responsabilité II- Responsabilité civile et pénale A- Responsabilité civile 1- Responsabilité civile délictuel a- Responsabilité du fait personnel b- Responsabilité du fait d’autrui c- Responsabilité du fait des choses 2- Responsabilité civile contractuelle B- Responsabilité pénale ou délictuelle III- Responsabilité administrative Conclusion INTRODUCTION La responsabilité est une des pierres angulaires des obligations. L’obligation étant défini comme un lien droit en vertu duquel une personne doit

Droit pénal et procédure pénale Définition du droit pénal C’est l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Cela incluse aussi bien la prévention et la rééducation d’une part, que la répression d’autre part. Selon M. Pradel, « le droit pénal est donc le droit de l’infraction et de la réaction sociale qu’elle engendre ». C’est le ministère public (le procureur et ses substituts) qui organise les sanctions. Ces sanctions

étude est d’étudier les responsabilités en cas de bizutage. Pour commencer je parlerais du bizutage (définition, origines, témoignages, chiffres et contexte), puis je présenterais les 2 types de responsabilités en donnant les définitions (civile, pénal) et pour terminer je ferais le lien entre le bizutage et les responsabilités engagées en cas de bizutage (lois, les sanctions et les peines). 1- Le bizutage a) Définition Le bizutage est un ensemble d’épreuve imposés qui est destiné

 DROIT PENAL DES AFFAIRES ELEMENTS DE COURS - INFRACTIONS DE DROIT COMMUN APPLIQUEES AU DROIT DES AFFAIRES : ESCROQUERIE ET ABUS DE CONFIANCE - LE DROIT PENAL DES SOCIETES OHADA : LE DELIT D’ABUS DE BIENS SOCIAUX INTRODUCTION En moins d'une dizaine d'années, la société sénégalaise a connu de profonds bouleversements, secouée par des mutations politiques économiques et sociales. A cet égard, diverses tendances peuvent être notées dont les plus marquantes s demeurent:

tentée. Alors que l’on considère généralement qu’une condamnation pénale suppose une initiative physique et un résultat, la loi en dispose autrement. Si en effet par la volonté de l’agent, ou pour toute autre raison, les agissements criminels sont interrompus, l’infraction sera seulement « tentée », et punissable de la même manière que si elle avait était consommée. Comment caractériser la tentative ? L’article 121-5 du Code pénal nous indique qu’il faut la réunion de deux caractéristiques : un commencement

PHILOSOPHIE DU DROIT PENAL Le droit pénal entretient des relations proches avec la morale, pour autant le droit pénal doit être distingué de la morale car les buts poursuivis ne sont pas identiques. A priori les liens entre droit pénal et moral sont évidents : si je tue mon voisin je transgresse une règle morale mais aussi une règle pénale, je commets un meurtre, donc existence a priori d’une identité entre morale et la règle pénale. Pourtant certains actes vont constituer des transgressions pénales sans

PARTIE III – LES INFRACTIONS DU DROIT PENAL COMMERCIAL On va vers une dépénalisation des infractions, avec les lois de 2001, puis 2003, puis 2004. On est dans le code du commerce (CCom) ou du code monétaire et financier (CMF). Les infractions qui ont disparu l’ont été parce qu’elles n’étaient jamais appliquées, mais il reste des punitions. Chapitre 1 : le droit pénal de la constitution des sociétés commerciales Il faut frapper les fondateurs qui auraient commis des fraudes ou des négligences