La Norme Coutumière

« Les effets de la codification du droit international sur une norme coutumière » La source la plus ancienne du droit international - la coutume, est toujours l’objet des analyses juridiques, et, pendant les années deux positions doctrinales se sont dégagées sur cet sujet. La première position, plus ancienne, est représentée par les volontaristes, et articulée dans l’Affaire Lotus en 1927 : « Les règles de droit liant les Etats procèdent de la volonté de ceux-ci. Volonté manifesté dans les

codification du droit international sur une norme coutumière. « Les raisons sont conjecturales mais les faits demeurent » (Affaire du plateau continental de la Mer du Nord, CIJ, 1969). La coutume est un élément transversal du droit international. Elle fait partie intégrante du droit inter étatique. La coutume représente le droit non écrit, et par cet aspect, elle se différencie des traités, actes des organisations internationales ou toute autre norme écrite. Ainsi, la coutume résulte de pratiques

qu'ils aient participé ou non à son élaboration. Néanmoins, la coutume ne confère pas véritablement de sécurité juridique et la Cour Internationale de Justice peut rencontrer des difficultés dans sa recherche de la preuve de l'existence d'une règle coutumière. C'est pour cela que le droit coutumier peut faire l'objet d'une codification qui consiste en la conversion de règles non écrites en règles écrites. C'est en ce sens que la jurisprudence de la CIJ a introduit la notion de « cristallisation » de

« son » chemin. Sa banalisation et sa nouvelle conventionalité, en la rattachant aux modes d’existences des normes internationales conventionnelles, peut lui fait perdre son particularisme et sa réelle efficacité. La coutume se caractérise par une norme non-écrite qui ne tire pas son existence d’acte ou d’une série d’acte écrits auquel elle se reconnaitrait. Cependant, il existe des démonstrations écrites – actes juridictionnels, par exemple – lui traduisant une légitimité juridique. L’article

processus coutumier « révolutionnaire » 2) Un processus coutumier « accéléré » II- Une difficile application de la norme coutumière A) Une opposabilité universelle remise en cause 1) La confrontation entre coutume générale et coutumes régionales 2) La coutume révisionniste B) Les effets ambivalents de la codification 1) L’effet cristallisant de la norme coutumière 2) Les rapports dangereux entre droits conventionnel et droit coutumier Sigles et abréviations CDI :

obligation. Constat que c’est une obligation, il y a un lien indissociable entre la coutume et le travail du juge. Le juge identifie la règle et c’est elle qui permet l’identification des règles coutumières. Le travail du juge qui est un travail juridique qui apparait au constat de l’apparition d’une norme. Transmutation du fait en droit. Ce problème est résolu. - Manifestation d’un droit existant. Sources matérielles et formelles, les raisons pour lesquelles le droit pouvait apparaitre. C’est là

Institute of International Studies, Geneva Répétitoire de droit international Licence 3ème année Devoir corrigé Nous vous invitons à réfléchir sur le rôle des deux éléments dans le processus de formation coutumier : « L'établissement d'une norme coutumière ne se réduit pas à vérifier objectivement la réalisation du pseudo-processus de formation suggéré par la doctrine classique et à en constater passivement le résultat: le juge ne se borne pas à cueillir un fruit mûri sur l'arbre de la pratique

Reference : SABIR KARIM MOUTTAKI, La coutume internationale: sujets de droit, consentement et formation de la norme coutumière, Ottawa Law Review- revue de droit d’Ottawa 35 :2, pp. 255-275 Problème : OU s'affrontent le courant volontariste et le courant objectiviste sur le rôle de l'Etat et la portée de sa volontaire dans I ‘organigramme décisionnel international ? Théories : La théorie volontariste et La théorie objectiviste Définitions La coutume : « la Cour applique […] la coutume internationale

pays mais pas de constitution juridique. Par conséquent, la norme constitutionnelle, a un statu particulier, elle a une valeur supérieur à la loi, mais elle n'a qu'un domaine d'application limité, et de ce point de vue là, la loi est plus importante que la constitution, dans ce contexte on comprend pourquoi un changement de constitution ne change pas les lois. Une norme est une règle à suivre, une norme constitutionnelle est une norme juridique, elle appartient au système normatif qui s'articule

faut en aucun cas y voir une quelconque hiérarchie des sources. Au contraire, la coutume possède exactement la même valeur juridique que le traité. Un traité peut, certes, modifier une coutume, tout au moins si elle ne constitue pas elle-même une norme impérative. Mais, à l’inverse, une coutume peut parfaitement modifier un traité ou, plus facilement encore contribuer à transformer substantiellement le contexte de son interprétation, ainsi que la Cour Internationale de Justice l’a reconnu dans un