La Non Patrimonialité Du Corps Humain

au bénéfice de l’embryon d) L’embryon ne peut être réduit aux cellules souches embryonnaires 3) Le clonage thérapeutique en questions 3-1 – La création d’embryons à des fins non reproductives 3-1-1) Vers une réification absolue des embryons 3-1-2) L’embryon cloné par transfert nucléaire est-il assimilable à un embryon humain ? 3-2 - Les risques techniques et éthiques liés au clonage thérapeutique 3-2-1) La première étape vers le clonage reproductif 3-2-2) L’instrumentalisation des femmes 3-2-3) La

populations aussi nombreux que possible. Les deux premiers rois carolingiens y arrivent très bien, surtout Charlemagne, qui dans les années 790 a un grand rayonnement en Occident. Il réactive d'ailleurs l'idée d'un empire chrétien qu'il considère comme le corps politique de la chrétienté toute entière. Le pape Léon III profite de la vacance du pouvoir impérial en Orient pour remettre à Charlemagne la couronne impériale. 20 ans plus tard, tout commence à s'écrouler car il manque à ce pouvoir des structures

......................................................... 105  2. La pertinence de la voie législative et jurisprudentielle ......................................................... 113  G. La reconnaissance du principe de dignité de la personne humaine .......................................... 117  1. Une présence juridique déjà généralisée et protéiforme....................................................... 118  2. Un contenu multiple et incertain.............................................

juridiquement même si les deux parties sont d'accord et il y a surtout de problème lorsque la négociation se fait à distance ou que le contrat veut être conclu très vite. Donc se développe les contrats consensuel. Le droit coutumier qui est oral et non réfléchit les romain s'en débarrassent. Ils inventent des normes juridiques inspiré des grecs. Ces lois sont débattues et écrite. Ils sont donc construit intellectuellement. Un texte fondateur est la loi des XII (451 avant Jc) tables où sont écrit les

royaume. La féodalité est d’avantage un système socio politique et économique pensé. Elle ne s’est jamais théorisée. C’est une situation de fait progressivement installée à la chute de l’empire Carolingien. L’argument du roi est qu’il va proposer non pas de liens de dépendances mais aussi une théorie politique à part entière. Ce projet politique sera mis en œuvre au 13ème siècle ET &’ PAR LE SJURISTES ROYAUX. Il va trouver des mécanismes pour soumettre progressivement les grands du royaume.

INTRODUCTion historique au droit introduction « Rien n’est plus digne d’étude que l’autorité des lois, qui disposent au mieux des choses divines et humaines et bannissent toute iniquité. » Justinien, Constitution Deo auctore du 15 XII 530 critique du libellé de ce cours « Introduction historique au droit public et au droit privé » : dénomination idéologique, pour au moins deux raisons : - fait de la division du droit en public

entre particuliers et personnes publics). Non seulement les règles diffèrent d'une catégorie à l'autre mais les juridictions compétentes pour connaitre les litiges sont différentes. Les juridictions judiciaires pour les litiges de droit privé, les juridictions administrative pour les litiges de droit public. Au sein du droit privé coexiste encore plusieurs catégories. Distinction entre les droits patrimoniaux (évaluables en argent) et les droits non patrimoniaux (ne sont pas évaluables en argent

La notion d'institution L'institution est ce qui est établit par l'homme par opposition à la nature. Les institutions sont les structures fondamentales d'organisation sociale qui sont établies par un groupe humain donné. A l'idée d'institution s'attache l'idée de réglementation et l'idée de continuité, l'institution établit quelque chose qui dure. Elle est appelée à évoluer elle aussi à l'image de la société qu'elle régit.

droit réel.  Le quasi-contrat : Fait licite et volontaire d’où découlent des obligations soumises au régime s’apparentant à celui des contrats à la charge de son auteur et d’un tiers, non lié entre eux par une convention (gestion d’affaire).  Les faits juridiques : Tout évènement indépendant de la volonté humaine, susceptible de produire des effets de droit. Exemple: décès, accident. Ils sont une source d’obligation lorsqu’ils représentent des délits ou des quasi-délits civils (la différence

Droit des obligations Le droit des obligations constitue la matière fondamentale du droit privé. Elle constitue l’ossature de la vie économique et le droit des obligations est au cœur des préoccupations humaines. Ainsi tous les contrats qui sont indispensables à la vie économique ou à la vie sociale doivent respecter la théorie générale du droit des obligations c'est-à-dire le droit commun des obligations. Par ailleurs, le droit des obligations concerne également la question de la réparation