La Non Patrimonialité Du Corps Humain

consiste à transférer la propriété d'un bien (ex vente). *obligation de faire consiste en l'accomplissement d'une prestation positive (ex construction d'un immeuble). *obligation de ne pas faire consiste à s'abstenir de certains actes (ex clause de non concurrence dans le contrat de travail). Acte juridique : se caractèrise par la manifestation intentionnelle de volonté dans le but de réaliser certains effets de droit. Cette manifestation peut etre bilatérale (vente) ou unilatérale si l'acte émane

autorité légitime pour organiser la vie en société et ordonner les intérêts des hommes. Le droit caractérise l’état d’une société et en modèles les institutions. » La sanction est elle nécessaire vraiment pour qu’une règle soit une règle de droit ? Non puisque il existe des règles juridiques qui ne sont pas assortie de sanction et qui sont pourtant des règles (l’obligation naturelle, la prescription…). Ce qui caractérise avant tout la règle de droit c’est le caractère obligatoire, et donc il est

qu’un critère qui gouverne la règle de droit : celui de l’opportunité économique, critère essentiel de la légalité. Est juridiquement correct ce qui est économiquement opportun. Pour les gardiens du temple, le droit de l’US est un droit prolétarien et non bourgeois. De plus, une seule légalité socialiste possible : même sécurité juridique que la légalité bourgeoise. A partir de 1937, le droit économique est condamné par le pouvoir et les auteurs seront éliminés. Ces théories avaient eu le temps d’être

LE DROIT DES PERSONNES Primauté des personnes affirmée par l’article 16 du code civil : la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. Le droit des personnes englobe englobe le droit des personnes physiques et des personnes morales. Intérêt des personnes morales au croisement du droit des personnes et du droit des biens. Les personnes morales sont des groupement de personnes auxquelles

Jusqu'au VIIIème siècle, tous les roi Francs seront tous issu de la descendance directe de Clovis. La capacité à gouverner serait un élément qui se transmettrai par le sang => familles royales. L'hérédité se présente comme une conséquence de la patrimonialité du pouvoir royal. Mais il y a des inconvénients : L'hérédité entraine forcément une division du royaume en cas d'une pluralité d'héritiers du roi => affaiblissement du pouvoir royal. La succession de la couronne empêche les femmes de

depuis le début de l’histoire Capétienne met la dynastie en danger. En effet, en 1137, le futur Louis 7 avait épousé la fille du duc d’Aquitaine (Aliénor d’Aquitaine) : mariage très intéressant car cette princesse apportait à la couronne un complément non négligeable, un certain nombre de provinces (Auvergne, Limousin, Poitou, Gascogne, Périgord). Le problème est que précisément, en 1151, Louis 7 se sépare d’Aliénor après avoir réussi à faire annuler son mariage sous prétexte qu’il y avait entre eux

mais il peut aussi y avoir affection envers les serviteurs.   Le monde romain nous apprend, dans sa structuration, qu'il y avait des gentes (un gens ; des gentes) : des groupes ; des familles : idée d'origine physionomique : vient de genus (genre humain) : genere (exprime la procréation).   La famille est donc une succession d'individu ayant une origine commune (le genus commun). C'est un ensemble de personne qui présente dans caractères communs : physiologie mais aussi culturel (religieux, moral

récent. Cela ne peut pas être appliqué aux périodes précédentes. On fera une large place à l 'église a cette époque. Il est impossible de voir l'état sans l’église. Cette imbrication entre religion et vie de la citée était déjà d'actualité sous la Rome non chrétienne. L'idée ne viendrait pas de séparer l'autorité publique et la religion. Les dieux sont réputés présents au milieu d'elle et elle doit obtenir leur approbation pour toute décision politique, guerrière et diplomatique. L'empire romain sera

République présente la forme d'un dialogue qui met en scène Socrate et des Sophistes qui se déroule dans la demeure d'un riche métèque (= Céphal) qui sont des étrangers riches résidant à Athènes. On y aborde les questions relatives à la famille, l'être humain, le meilleur gouvernement et le cosmos. - Ce livre est aussi avant l'heure un livre d'éducation. On a pu dire qu'il s'agissait d'un traité de droit constitutionnel, ce qui est faux. Le soucis principal de Platon est l'éducation de

Conséquences : les règles de droit sont réparties dans de vastes catégories juridiques en fonction des caractères communs qu’elles présentent. Ces différentes catégories sont les divisions ou les branches du droit. Le droit à vocation à organisé des relations humaines qui sont nombreuses et variées, et les règles ne sont pas les mêmes (ex : s’unir pour construire une famille ou s’unir pour fonder une société, etc.). En France, la division fondamentale et française c’est la division entre le droit privée et le