La Non Patrimonialité Du Corps Humain

VOCABULAIRE JURIDIQUE APPLIQUE A L' IMMOBILLIER (librement adapté du vocabulaire juridique de Gérard CORNU) A Abusif, ive: clause stipulation dans un contrat ,imposée à un non professionnel ou consommateur par un abus de la puissance économique de l'autre partie et conférant à elle-ci un avantage excessif. Ex: fixation à sa guise de la date de livraison. Accédant,ante: celui ou celle qui accède, qui est en train d'acquérir un droit, ex: accédant à la propriété. Accession : mode légal d'acquérir la

COURS DE DROIT PRIVE Le droit est inhérent au quotidien. Toute l’activité humaine est enserrée dans un corps de règles formant le droit. Première partie : la règle de droit Malgré l’étymologie, la notion de droit ne se confond pas avec le concept de Justice. Le mot Justice a pour racine « Jus » et « Juris » qui étaient les termes utilisés à Rome pour qualifier le droit. La Justice est une notion subjective. Chacun de nous a sa propre idée de ce qui est juste (pour ou contre

(naturel/ positif; juste/force,....). L'histoire de l'histoire du droit Enseignement a été introduit par une ordonnance de 1819 a Paris. Il a fallu attendre 1829 pour que cela soit définitif. 1880 Décret de cours obligatoire 1896 Création d'un corps d'enseignant spécifique. Avant il y avait un enseignement romain ( a vocation technique, mise en place des technique) A partir de la fin du 19 siècle Plus vocation d'explication/ critique du droit positif ( privilégie les sources) avant que cela ne

pour des actes du droit privé qui intéresse les familles et dont les conséquences concernent la communauté dans son entier ( ex: testament, adoption ). A la fin du 7ème s. avant JC, au moment de la naissance de Rome l'aristocratie des patres domine non seulement l organisation près-civique mais aussi la royauté qu'elle a créé. Cette aristocatie va sans cesse se renforcer au point de faire naitre une noblesse héréditaire qui prend le nom des patritiens ( = descendants des paters ). B) La Rome au

objets de droits réels 1) La distinction des meubles et des immeubles a) les immeubles b) les meubles 2) Les classifications secondaires a) Les choses consomptibles et non consomptibles b) Les choses fongibles et non fongibles c) Les choses appropriées et celles qui ne le sont pas d) Les choses frugifères et non frugifères C) Présentation des principaux droits réels 1) Les droits réels principaux a) Le droit de propriété b) L’usufruit c) Les servitudes d) L’emphytéose 2)

histoire et plus, il accompagne, il forme l’histoire des sociétés. Il est vivant (le droit vit, meurt, se transforme). Mais ce droit a un rythme propre (coup d’Etat, révolutions…) 1ere remarque : L’histoire du droit, c’est d’abord du droit et non de l’histoire. Il aura pour but de voir comment on résonne en juriste, comment on comprend des notions juridique, comment on les manipule. 2eme remarque : C’est une matière qui peut paraitre difficile (monde nouveau…) Difficulté supplémentaire :

pratiquent la vengeance privée, qui débouche souvent sur des guerres violentes. Donc cette aristocratie domine la société et transmet sa richesse à ses enfants. Egalement dans cette société il existe une opposition entre les hommes libres et les non-libres. Cette opposition on la retrouve au-delà de l’empire romain. Cependant, il faut quand même noter qu’avec la décadence, la disparition de l’empire romain, le nombre d’esclaves diminue sans cesse. Ils vont presque disparaître, le nombre devient

la monarchie (un homme), l'aristocratie, la démocratie. Pour Machiavel, le meilleur régime est celui qui lie la monarchie et l'aristocratie, c'est-à-dire un Prince qui devra être sage, conseillé, on peut lui faire confiance. Pour lui, les passions humaines font dégénérer les gouvernements. Il y a toujours des dérives possibles. Pour la monarchie, c'est la tyrannie, l'aristocratie par l'oligarchie, la démocratie par l'anarchie. B. Jean Bodin. C'est un humaniste. Il consacre un ouvrage de 6 livres

L’aristocratie des patres 1) La fédération des gentes et l’origine de la royauté : Au 7ème siècle avant J.C, se forme sur le site romain une aristocratie qui fonde sa puissance sur ses possessions terriennes. Cette aristocratie creuse un fossé avec les non propriétaires (qui sont nombreux tel les clients, paysans…). Ce sont les riches familles qui vont s’unir, se fédérer et constituer un conseil (conseil fédéral ou conseil du patres qui est l’ancêtre du sénat) un roi. Ce roi est apparut au moment de la

la déontologie des parlementaires (cf. affaire récente T. Thevenoud, récemment débarqué du gouvernement) : quelles sont les règles que nos représentants doivent observer une fois élus ? Un autre débat récurrent est celui du cumul ou plutôt du non-cumul des mandats. l’Etat de droit également qui est utilisé souvent à tort et à travers pour désigner une sorte de principe suprême invoqué en même temps que sont dénoncés des manquements graves à nos règles les plus fondamentales… La question