La Notion De Constitution Formelle Et La Notion De Constitution Matérielle

L’ état Les éléments constitutif de la notion d’états Les éléments caractéristique d’un état unitaire I) quel est le sens du mot états ? l’états est une forme juridique et politique, il est placé dans un territoire. Le mot états vient du mot stabilité, se tenir debout. L’état c’est la forme la plus habituel des société, les plus développés. C’est le mode d’organisation le plus simple pour l’organisation d’un pouvoir politique. Les états niveau international sont de plus en plus nombreux

{draw:rect} Partie I : Notion de théorie constitutionnelle. Chapitre I : Les théories de la souveraineté. Lorsque l’on étudie les théories de la souveraineté, on parle de 2 piliers fondamentaux du droit public français. Les théories de la souveraineté répondent à une question fondamentale : qui est le pouvoir légitime dans l’état ? Qui est le souverain ? Les questions qui se posent ensuite portent sur les modalités d’exercice de cette souveraineté. Ces théories condensent les 2 courants d’inspiration

qu’il en soit, la notion d’Etat renvoie à des questionnements actuels. Intérêt : • Pédagogique : bien connaître les deux organisations étatiques mentionnées dans le sujet + maîtrise du plan de comparaison/distinction • Théorique : réflexion sur la notion d’Etat Théorie : • J.-J. Rousseau et la théorie du contrat social (plutôt sur la notion d’Etat) • Plutôt textes constitutionnels ou législatifs qui mentionnent les différentes systèmes étatiques. Doctrine mentionne la notion d’Etat, voire de

qui est au-dessus d’elle Kelsen Constitution Traités et accords internationaux Loi au sens formel voté par le Parlement Le règlement Intègre que des textes On ne parle pas de la coutume qui malgré tout est dans la loi tout comme la jurisprudence. On aurait pu opposer les sources écrites et sources non écrites. Montrer l’importance des sources internationales en leur opposant les sources nationales CHAPITRE 1 LES SOURCES NATIONALES SECTION 1 LA CONSTITUTION Norme suprême 4 octobre 1958

Séance 3 : La constitution et le contrôle de constitutionnalitéLa constitution, une norme comme les autres ? FA220808102 La Constitution est une norme particulière dans son objet et dans son contenu, relative à l’organisation d’un pouvoir spécifique : la souveraineté. Pendant longtemps le pouvoir était considéré comme divin, depuis le XVIème siècle cette idée à évoluée. La notion de pouvoir divin laisse place a une recherche d’organisation rationnelle du gouvernement, de cette évolution idéologique

trouve la Constitution. Viennent ensuite dans l'ordre de leur "soumission" à cette norme suprême, les traités internationaux, les lois, les décrets-lois, les décrets, les arrêtés … 1. La Constitution La Constitution est la loi fondamentale du pays, celle qui occupe le plus haut rang, celle dont toutes les autorités étatiques tirent leur légitimité. Tout autre texte doit être conforme à la Constitution sinon il serait inconstitutionnel et perd à ce titre toute légitimité. La Constitution tunisienne

subordonner la loi, c'est-à-dire, la décision du Parlement à la règle édictée par la Constitution […] La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire. » (Discours devant le Conseil d’Etat de M. Debré le 27 août 1958). En affirmant la nécessité de contrôler la constitutionnalité des lois en France, Debré donne toute son ampleur à l’Etat de droit français. L’Etat de droit est une notion qui a été développée par la doctrine allemande (Rechtstaat) à la fin du 19e siècle

TD N°3 LES SOURCES INTERNE DU DROIT La Constitution La Constitution se trouve au sommet de la pyramide des normes. C’est le texte fondamental, la norme suprême, dont le principal objet est de réglementer l’organisation et le fonctionnement des institutions françaises. En France, la première Constitution date de 1791. Le contenu de la Constitution de la Vème République La Constitution actuellement en vigueur est la Constitution de la Vème République, adoptée le 4 octobre 1958. Elle est constituée

stable Le scrutin majoritaire a 2 tours a pour effet de renforcer la représentation du parti arriver en tête du premier tours , il est défavorable au petit parti qui ne savent pas conclure des alliances Le scrutin majoritaire favorise la constitution de la majoriter stable est cohérente qui offre un support solide au gouvernement , la representation proportionelle au contraire conduit a des majorité de cohalition qui est un facteur d'instabiliter gouvernement B) Le scrutin proportionelle

du cours Chapitre introductif : Qu’est-ce que le pouvoir politique ? 4 § 1 – Un phénomène d’autorité particulier 4 § 2 – Un pouvoir institutionnalisé à travers l’Etat 5 A – La dépersonnalisation du pouvoir 5 B – La notion d’Etat 5 1 – Les origines imprécises de l’Etat 5 2 – L’approche juridique de l’Etat 5 a - Un territoire 6 b – Une population 6 c – Une autorité politique exclusive 7 § 3 – Un pouvoir